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Déliberation - Deliberation n° 82 2026 Communaute de Communes Tarn Agout Designation concordante des representants de Lavaur a la Commission dEvaluation des Charges Transferees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 82 2026 Communaute de Communes Tarn Agout Designation concordante des representants de Lavaur a la Commission dEvaluation des Charges Transferees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en orétecture le O9/O06/2086 es
Publié le 12/06/2026
ID :681-218101400-20260605-2688 DL682050626-LE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 27 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 6
Votants : 33
N° 82/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Communauté de Communes Tarn-Agout: Désignation concordante des représentants de Lavaur à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes ZICARO-LANGEAU, RÉMY, MM. POMARÈDE, DELORD, FEDEVIEILLE, BÉLINGAND, Mmes DECOUX, MOSCATELLI, DUNYACH, M. ASSALIT, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mmes COULEAU, ALBOUY POMPONNE.
Avaient donné pouvoir :
Mme MARINIER à M. LARUE
M. DUFFORT à M. LAMBILLOTTE
Mme SALAÜN à Mme BALAT
Mme BONNIFACY à M. BÉLINGAND
Mme ZINK à M. CARAYON
M. LE BRISHOUAL à Mme JOSEPH
Mme MARIGNOL est nommée secrétaire de séance.
Par délibération du 7 mai 2026, la Communauté de Communes Tarn-Agout a décidé de créer une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui a pour mission de déterminer le coût des charges transférées par les communes et la CCTA et a fixé la composition de ladite commission à l’identique de celle du conseil communautaire, soit 16 membres pour la commune de
LAVAUR.
Le conseil municipal, sollicité par l’intercommunalité susvisée, est appelé à désigner, de façon concordante, ses représentants à ladite commission telle que ci-après :
Mairie de Lavaur — B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63,41.42.89-Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le OVOG/2GEG use ve
Publié le 12/06/2026
ID :681-218101400-20260605-2688 DL682050626-LE
NOMS PRÉNOMS
CARAYON Bernard
MARIGNOL Marie-Claire
BARDE Guillaume
BALAT Isabelle
FEDEVIEILLE David
SALAÜN Crystel
BONHOMME Michel
DOURTHE Corinne
THOUVY Philippe
VALLESPI Anne-Marie
LAMBILLOTTE Pascal
LARUE Justin
MARINIER Nicole
JOSEPH Nathalie
LE BRISHOUAL Daniel
ALBOUY POMPONNE Pauline
Le Conseil Municipal,
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉSIGNE les représentants de Lavaur à la Commission d’Évaluation des Charges Transférées comme ci-dessous.
NOMS PRÉNOMS
CARAYON Bernard
MARIGNOL Marie-Claire
BARDE Guillaume
BALAT Isabelle
FEDEVIEILLE David
SALAÜN Crystel
BONHOMME Michel
DOURTHE Corinne
THOUY Philippe
VALLESPI Anne-Marie
LAMBILLOTTE Pascal
LARUE Justin
MARINIER Nicole
JOSEPH Nathalie
LE BRISHOUAL Daniel
ALBOUY POMPONNE Pauline Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 CS L
Publié le 12/06/2026 G
ID :081-218101400-20260605-2688 DL82050626-DE
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes Tarn-Agout.
HABILITE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
TX / Marie-Claire MARIGNOL