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Déliberation - Deliberation n° 56 2026 Fixation du nombre des membres du conseil daministration et designation des membres du conseil municipal au conseil dadministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 56 2026 Fixation du nombre des membres du conseil daministration et designation des membres du conseil municipal au conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/04/2086
Reçu en préfecture le 27/04/2086 aus ve
Publié le 27/04/8026
ID :681-218101400-20260422.2655 DL56220426-LE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 29 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 4
Votants : 33
N° 56/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Fixation du nombre des membres du conseil d'administration et désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le seize avril deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire,
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes MARINIER, ZICARO-LANGEAU, MM. POMARÈDE, DUFFORT, DELORD, FEDEVIEILLE, Mmes DECOUX, SALAÜN, ZINK, MOSCATELLI, BONNIFACY, MM. ASSALIT, LE BRISHOUAL, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mme, ALBOUY POMPONNE.
Avaient donné pouvoir :
Mme RÉMY à Mme DECOUX
M. BÉLINGAND à M. LAMOTTE
Mme DUNYACH à M. CARAYON
Mme COULEAU à M. DARCHE
Mme MARIGNOL est nommée secrétaire de séance,
Le Maire expose que le CCAS est un établissement public administré par un conseil d'administration (CA) composé :
- Du maire de la commune qui en est le président ;
Et, en nombre égal :
- Des administrateurs élus au sein du conseil municipal ;
- Des administrateurs nommés par arrêté du maire, choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune parmi au moins 4 catégories d’associations différentes ;
- Toutefois, ne peuvent siéger au conseil d’administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services pour le centre d’action sociale (cf. article R123-14 du Code de l’Actions Sociale et de la Famille CASF).
Mairie de Lavaur - BP 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 27/04/2026 S LGr
ID : 081-218101400-20260422-2655 DL56220426-DE
Aussi, il demande à ses collègues :
- De confirmer la fixation à 8 du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS ; - D'élire les quatre administrateurs représentants le conseil municipal par scrutin de liste, à la
proportionnelle au plus fort reste ;
Le conseil municipal,
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
CONFIRME là fixation à 8 du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS :
Il est ensuite procédé à l’élection des quatre administrateurs représentant le conseil municipal.
Est candidate la liste composée des membres du conseil municipal suivants :
- Isabelle BALAT
- Stéphane DELORD
- Crystel SALAÜN
- Nathalie JOSEPH
Aucune autre liste ne se porte candidate.
Nombre de votants : 33
La liste ci-dessus a obtenu 33 voix pour 33 votants.
Mme Isabelle BALAT, M. Stéphane DELORD, Mme Crystel SALAÜN, Mme Nathalie JOSEPH, sont ainsi élus administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au titre des représentants du
conseil municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
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Bernard CARAYON LE. MARIGNOL