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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 066 Nouvelles adhesions SIDEN SIAN
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 066 Nouvelles adhesions SIDEN SIAN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Délibération : DC_2025_066
L’an deux mille vingt-cinq, le seize octobre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sars-Poteries sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 09 octobre2025.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS a donné procuration à Michel LANDOUZY, conseiller suppléant
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET a donné procuration à Thierry THIROUX
Conseil Communautaire du 16 octobre 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ a donné procuration à Pierrick FORET Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Philippe LERICHE, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT a donné procuration à Bernard MOLITOR, Franck HUGOT
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre-le-Château : Chloé TROUILLIEZ Numéro de la délibération : DC_2025_066
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal
d'Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts
du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte
supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le
SIDEN-SIAN,
Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du
SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de
fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-
SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-
SIAN,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-
SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de
CHEVREGNY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la
compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de
MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert
de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de NIZY-
LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Eau Potable »,
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ACCEPTATION DE NOUVELLES ADHÉSIONS
AU SIDEN-SIAN Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de
SAMOUSSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 8 avril 2025 du Conseil Municipal de la comme d’AVESNES-LE-
SEC (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 1er juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de
PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences
« Eau Potable » et « Assainissement Collectif »,
Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de
CONCEVREUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des
compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de LA VILLE-
AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert
de la compétence « Eau Potable »,
- = - = - = - = - = - = - = -
I. Exposé des motifs
Considérant que le Conseil Communautaire estime qu'il est de l'intérêt de l’EPCI d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- ACCEPTER l'adhésion au SIDEN-SIAN :
• des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE- AUX-BOIS-LES-PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,
• des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif »,
• de la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
• des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE- SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
Le Conseil Communautaire souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-
SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°23/23, 24/24, 25/25 et 26/26 adoptées
par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 20 mars 2025, la délibération n°24/63 adoptée par le Comité Syndical du 17 juin 2025 et dans les délibérations n°21/90, 22/91 et 23/92 adoptées
par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18 septembre 2025.
Monsieur le Président est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à
Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le 28/10/2025
ID : 059-200043263-20251028-DC_2025_066-DE