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Déliberation - 52 Nouvelles adhesions SIDEN SIAN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
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préfecture
le
04/11/8
Reçu
en
gréfecture
le
04/11/2023
Affiché
le
: 069-215903618-20221103-D82
2022-0E
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Denain
kkk
Commune
de
LOURCHES
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOURCHES
s’est
réuni
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
cinq
jours
à
l'avance
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi. PRESENTS : MME
D.
DUWEZ-GUESMIA,
MAIRE
MR
D.
FABRE,
MME
L.
DEHON-DE
CARVALHO,
MR
P.
CARTIERRE,
MME
À.
LEGRAND-MORIVAL,
MR
M.
VASSEUR,
MME
I. CATTIAUX,
MR
R.
FOGAL
— ADJOINT(E)S
AU
MAIRE
MME
F,
LECAT-HUMERY,
MR
LR
BIHET,
MME
M.
JANKOWSKI-FOGAL,
MR
M.
DUHEM,
MME
C.
BIHYA-BENALLAL,
MR
FE, GUESMIA,
MME
V. VOILLOT,
MME
M.
COULON-TERROUCHE,
MME
P. CARLIER-BODA,
MME
Y. ABOULAAZA-MEHADII
CONSEILLER(ERE)S
MUNICIPAUX(LES)
Excusés
avec
pouvoir
:
MRS.
DUVIVIER
POUVOIR
A MRR.
FOGAL
MR
A. TISON
POUVOIR
À MME
P. CARLIER-BODA
MME
F. DRUMONT-MEHADJI
POUVOIR
A MME
Y. ABOULAAZA-MEHADIJI
Excusés
:
MR
D.
GREGOR,
MME
S.
DELSART-DEGAND,
MR
T.
WOUTERS,
MME
S.
WOUTERS-LANDRAGIN,
MME
L.
CAUCHETEUX-CAUDRELIER,
MR
Y. SOULA
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: MME
M.
COULON-TERROUCHE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Membres
en
Présents
Procurations
Votants
exercice
26
octobre
2022
26
octobre
2022
27
18
3
21 Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2022
Reçu
en
gréfecture
le
04/11/2023
Affiché
le
ID: 059-215903618-20221103-D5
de
8
5
u .
a FR
ré
2
Fr
N°2022/52 Objet:
Nouvelles
adhésion
—
SIDEN-$IAN
(
Rubrique
: INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
|
S/Rubrique
: Intercommunalité
|
Rapporteur
: Madame
D.
DUWEZ-GUESMIA Par
courrier
en
date
du
25
août
2022,
le
SIDEN-SIAN
a
notifié
aux
communes
membres
ses
délibérations
en
date
du
12
novembre
2020,
22
novembre
2021,
16
décembre
2021,
22
février
2022,
28
avril
2022
et
21
juin
2022
afin
de
se
prononcer
sur
de
nouvelles
adhésions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
Président,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
O8avril1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
{SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
"Fau
Potable
et
industrielle”
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDEN
France
au
SIDEN-
SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDEN
France
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28 janvier
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
7
septembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ETERPIGNY
(Pas-
de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la délibération
n°
15/137
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
novembre
2021
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’ETERPIGNY
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
octobre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»
{Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
— Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine),
Vu
la délibération
n°
29/172
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors de
sa
réunion
du
16
décembre
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
avec
transfert
de
la
Compétence
«
Eau
Potable
»,
Vu
la délibération
en
date
du
3 décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
HERMIES
(Pas-de-
Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
» (Production
2 Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2022
Reçu
en
gréfecture
le
04/11/2023
Affiché
le
ID:
659-2158903618-20221105-D82
2022-DE
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traiterremt-transporrerstockage-d'euu
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
« Assainissement
Collectif
» et
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
30/70
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
21
juin
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
HERMIES
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
« Assainissement
Collectif
»
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
7
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
GONDECOURT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
n°
11/11
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
février
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
GONDECOURT
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
8
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
n°
12/12
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
février
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
32/282
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d’'OPPY
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’OPPY
(Pas-de-
Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
14
janvier
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOEUVRES
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
21/39
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
28
avril
2022
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
MOEUVRES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
LOURCHES
du
25
octobre
2022
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
Et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
o
De
la commune
de VENDEUIL
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
Eau
Potable
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d'eau
destinée
à
la
con-
sommation
humaine).
o
De
la
commune
d'HERMIES
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
Eau
Potable,
As-
sainissement
Collectif
et
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie, Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
Affiché
le
ID
: 059-215903618-20221103-D52
2022-DE
o
Des
communes
d’ETERPIGNY
(Pas-de-Calais),
OPPY
(Pas-de-Catais)},
GONDECOURT
[Nord
),
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
et
MOEUVRES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la délibération
n°
15/137
adoptée
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
novembre
2021,
la
délibération
29/172
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
16
décembre
2021,
la
délibération
n°
30/70
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
21
juin
2022,
les
délibérations
n°
11/11
et
12/12
adoptées
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
février
2022,
la
délibération
n°
32/282
adoptée
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
12
novembre
2020
et
la délibération
n°
21/39
adoptée
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
28
avril
2022.
Madame
le
Maire
est
chargée
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et à Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
7
Adopté
à
l’unanimité
Vote
“Pour
:21
“
Contre
:0
“
Abstentions
O
Publiée
le
7
novembre
2022