Déliberation - 202267+ +Nouvelles+adhésions+au+SIDEN SIAN

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Déliberation - 202267+ +Nouvelles+adhésions+au+SIDEN SIAN Document publié le Vendredi 21 novembre 2008 par la commune d'Hornaing. Lien du pdf (Déliberation - 202267+ +Nouvelles+adhésions+au+SIDEN SIAN)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, République Française Département NORD

HORNAING

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU C(

L'an 2022, le 11 Octobre à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de HORNAING

s'est réuni à la Salle de mariage, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DELANNOY

Frédéric, Maire, en sossion ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les

notes explicatives de synthèse ont été transmises par écril aux conseillers municipaux le

30/09/2022. La Convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porto de la Mairie

le 30/09/2022

Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmos : CHATELIN Sandrine, DE. BOER Vanessa,

DELBECOQ Sylvie, DESMYTER Gaëlle, FIEVET Christelle, A l'unanimité. Pour:25 HOUZE Marie-Martine,

LUBREZ Séverine, MOREAU Valérie, NOULETTE. Gone :0 Jessica, RASSE Virginie, VANDEWALLE Stéphanie,

VILCOT Lise-Marie, MM Abstenion 0 AGGETTONE Grégory (arrivé au point n°4), ANTOINE Jean-Luc, CLOCHARD

Act rendu exéautore après dapat V2a- François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, ne JAMROZ

Alain, MARTINACHE André, SERRURIER Yon, VELU Philippe de

ë Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUHEM Gwenaëlle à Mme Pébiealen auretfealon de: DESMYTER

Gaëlle, M. RATAIGZAK Christophe à Mme LUBREZ Séverine

Absen(s) : MM : BRICE Emile, SAVARY Gabriel

A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie

DE

à 1 DEC. A2 Le Conseil Municipal, Vu les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales,

RRIVEE ARRIV Vu l'arrêté préfectorale en date du 08

avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal

d'Assainissement du Nord [SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du

SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte

supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d'un changement de dénomination, savoir le.

SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au

SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », entraînant de fait sa dissolution, les

membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et

notamment ceux en date des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 7 septembre 2021 du Conseil municipal de la commune d'ETERPIGNY

{Pas de Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense

Extérieur contre l'incendie »,

Vu la délibération n°15/137 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22

novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune

d'ETERPIGNY (Pas de Calais) avec transfert de la compétence » Défense Extérieur Contre

l'incendie »,

Vu la délibération en date du 26 octobre 2021 du Conseil Municipal de la commune de VENDEUIL

Aisne} sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de compétence « Eau Potable »

Production par captages ou pompages, protection des points prélèvement, traitement, transport et

stockage d'eau destinée a la consommation humaine — Distribution d'eau destinée à la

consommation humaine} ,

Vu la délibération n°29/172 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 décembre

2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de VENDEUIL (Aisne)

avec transferts de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de HERMIES

(Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de compétence «Fau

potable»(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,

transport et stockage d'eau destinée à Ia consommation humaine - Distribution d'eau destinée à la

consommation humaine), « Assainissement collectif » et « Défense extérieur contre l'incendie »,

Vu la délibération n°30/70 adoptée par le Comité SIDEN-SIAN lors de sa réunion du21 juin 2022

pour laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection

des points de prélèvement, traitement, transport et stockage ‘eau destinée a la consommation

humaine - Distribution d'eau destinée à la consommation humaine}, «Assainissement Collectifs et

« Défense extérieur contre l'incendie »,

Vu la délibération en date du 7 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de

SONDECOPURT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de compétence

«Défense Extérieur Contre l'incendie »,

Vu la délibération n°11/11 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février

2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de GONDECOURT

{Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre l'incendie »,

Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de NEUVILLE

SUR ESCAUT [Nerd) sollicitant son adhésion au SIDEN:SIAN avec transfert de la compétence

«Défense Extérieur Contre l'incendie »,Vue la délibération n°12/12 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février

2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUVILLE SUR

ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence « défense Extérieur Contre l'incendie »,

Vu la délibération n°32/282 adoptée par la Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12

novembre 2020 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'OPPY

{pas de Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre l'incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d'OPPY (Pas

de Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense

Extérieur contre l'incendie »,

Vu la délibération du 14 janvier 2022 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES (Nord)

sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre

l'incendie »,

Vu la délibération n°21/39 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 28 avril 2022

par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de MOEUVRES (Nord) avec

transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre l'incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'Hornaing

d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1

— D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN

: de la commune de VERDEUIL [Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (production par

captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage

d'eau destinée à la consommation humaine — Distribution d'eau destinée à la consommation

humaine).

- de la commune d'HERMIES (Pas de Calais) avec transfert des compétences Eau Potable,

Assainissement Collectif et Défense Extérieur Contre l'Inceni

des communes d'ETERPIGNY (Pas de Calais), OPPY (Pas de Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE

SUR ESCAUT [Nord) et MOEUVRES [Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieur

Contre l'incendie»,

Le conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient

telles que prévus dans la délibération n°15/137 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22

novembre 2021, la délibération 29/172 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 16

décembre 2021, délibération n°30/70 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 juin

2022, les délibérations n°11/11 et 12/12 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février

2022, la délibération n°32/282 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2022

etla délibération n°21/39 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN DU 28 AVRIL 2022Article 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat chargé du contrôle de légalité et à

Monsieur le Président du SIDEN-SIAN ?

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faite l'objet dans un délai

de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, était précisé que celle-ci dispose alors d'un

délai de deux mois pour répondre

Un silence de deux mois vaut alors décision de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou

implicite, pourra elle-même être déféré au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.