"1 Château
Thierry CITÉ POÉTIQUE
ARRÊTÉ N° A-2026-PM-132 ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS Prolongation
CLÔTURE DE CHANTIER - 38-40-42 rue Saint-Martin — Du samedi 30 au lundi 8 juin 2026
Le maire de la Ville de Château-Thierry,
Vu l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Considérant la demande en date du 27 mai 2026 par laquelle l'entreprise GENIDEM domiciliée 1 rue de la Neuvillette à Saint-Brice-Courcelles 51370 (Siret 401 871 086 0000 44), sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour l'installation d’une clôture de chantier au droit du 38-40-42 rue Saint- Martin à Château-Thierry du samedi 30 au lundi 8 juin 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation
L'entreprise GENIDEM est autorisée à installer une clôture de chantier au droit du 38-40-42 rue Saint- Martin du samedi 30 au lundi 8 juin 2026,
Toute autorisation d'occupation initialement établie et dont la durée s'en trouve réduite ou non effectuée, doit être signalée sans délai à la Police Municipale de Château-Thierry.
ARTICLE 2 : Stationnement interdit
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, à l'exception de ceux autorisés tel qu'indiqué à l’article 5 du présent arrêté du samedi 30 au lundi 8 juin 2026 :
*_ Au droit du 38-40-42 rue Saint-Martin dans le périmètre défini par la signalisation.
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions, sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du code de la route.
À défaut de ne pas avoir posé la signalisation dans le délai imparti, si des véhicules sont stationnés en lieu et place, aucun recours légal ne permettra le retrait des véhicules.
ARTICLE 3 : Signalisation
Stationnement : Dans le respect des normes en vigueur et 7 jours minimum avant la date de l'évènement ou 24 heures avant la date du début de l'évènement si le stationnement concerné est réglementé sur une zone à durée limitée dite « Zone bleue », le bénéficiaire aura la charge en lieu et place du périmètre qui concerne le stationnement interdit, de procéder à l'installation, à l'entretien et à la dépose de la signalisation correspondantes.
Zone de l'évènement : Dans le respect des normes en vigueur par les dispositifs conformes à l'instruction ministérielle, le bénéficiaire aura la charge en lieu et place de la zone d'occupation, de
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
N 03 23 84 86 86- chateau-thierry.fr "1 Château
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procéder à l'installation, à l'entretien et à la dépose de la signalisation et du balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté devra impérativement être affiché de manière claire et lisible sur site, et chacune des pages devra être apposée distinctement des autres, afin de permettre une lecture immédiate de l'ensemble du présent arrêté.
Dispositions générales signalisation : Le bénéficiaire doit procéder aux contrôles et vérifications de l'évènement, et doit intervenir à tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation mise
en place.
ARTICLE 4 : Occupation sans autorisation
Toute occupation qui sera effectuée sans autorisation initiale où de prolongation, fera l’objet de sanctions. Si l'occupant sans titre souhaite maintenir son occupation, il devra la régulariser sans délai en adressant une demande auprès de la Mairie qui instruira le dossier.
ARTICLE 5 : Autorisation exceptionnelle de stationnement et de circulation
Pendant la durée des interdictions de stationner et de circuler édictées à l’occasion de l'évènement, seront toutefois autorisés à stationner et à circuler les véhicules en intervention d'urgence, de secours, d'assistance et les pétitionnaires afin d'assurer leurs missions respectives.
ARTICLE 6 : Conditions générales
Le bénéficiaire aura la charge de laisser un passage libre d'accès aux piétons et devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le ou les changements de trottoir.
Toute installation doit préserver la continuité du fonctionnement des services publics et des dispositifs de sécurité.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux
usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu et que la responsabilité lui incombe.
Le bénéficiaire est tenu de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de
son intervention.
ARTICLE 8 : Fin de l’occupation
Le bénéficiaire veillera à conserver les lieux en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire devra procéder ou faire procéder, à sa charge, la réparation des dommages.
Faute par le bénéficiaire d'observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d'office, à ses frais, par la commune, après mise en demeure restée sans effet.
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ARTICLE 9 : Non-respect des prescriptions / Retrait d'autorisation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le bénéficiaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de sécurité.
ARTICLE 10 : Recours administratif
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Exécution
Madame la directrice générale des services (par interim), Monsieur le Commandant de la Police Nationale de la Ville de Château-Thierry, Monsieur le chef de service de la Police municipale et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le maire,
L’adjointe déléguée,
Mairie de Château-Thierry
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Publication le … 50 LÉ l da 16 contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr AD
LAC
Il
nous
est
demandé
de
replier
nos
installations
de
chantier!{e*8/06,
La
prolongation
d'arrêté
peut
se
faire
jusque
cette
date.
Vous
souhaitant
bonne
réception.
Cordialement, Anatole
Bachelart
1 Rue
de
la
Neuvillette
51370
Saint-Brice-Courcelles
Bureau
: 03.26.07.96.33
Portable
: 06.34.30.41.21
Mail
:
abachelart@genidem.fr
libère
l'espace
De :
Leonardo
Alves
de
Contet
Envoyé
: mercredi
27
mai
2026
10:33
À
: Anatole
BACHELART
Cc
: policemunicipale
Objet
: TR:
Demande
d'occupation
du
domaine
public
Bonjour, Votre
autorisation
de
clôture
de
chantier
arrive
prochainement
à
échéance.
Nous
vous
invitons,
si
nécessaire,
à
nous
indiquer
si
une
prolongation
doit
être
envisagée.
Bien
cordialement,