Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 009 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 009 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 009 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2025-009

PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025Sommaire

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques

Interministérielles / Service de Coordination des Politiques

Interministérielles

80-2025-01-09-00002 - Arrêté n°09-01-2025-1 portant réglementation

de la circulation routière (2 pages) Page 3

SIDPC préfecture de la Somme /

80-2025-01-09-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation

routière (2 pages) Page 6

2Préfecture de la Somme - Service de

Coordination des Politiques Interministérielles

80-2025-01-09-00002

Arrêté n°09-01-2025-1 portant réglementation de

la circulation routière

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-01-09-00002 - Arrêté n°09-01-2025-1 portant réglementation de la circulation routière 3EE Préfecture de la zone de défense

PRÉFET et de sécurité Nord

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 09/01/2025-1

portant réglementation de la circulation routière

Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code de la route ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand

GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,

préfet du Nord ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet

délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de

défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :

Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,

d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière

en zone de défense et de sécurité Nord ;

Vu le bulletin de vigilances jaune et orange pour neige-verglas dans les départements de l'Aisne, du Nord,

du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 9 janvier 2025 à 10h ;

Considérant les difficultés de circulation prévisibles dans les départements de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-

Calais et de la Somme ;

Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation

routière dans l'intérêt de l'ordre public ;

Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-

de-France ;

page 1/2

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-01-09-00002 - Arrêté n°09-01-2025-1 portant réglementation de la circulation routière 4ARRÊTE

Article 1°

La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est

limitée :

° à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;

* à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.

Article 2

Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour

les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, sur

l'ensemble des routes nationales et autoroutes.

Article 3

Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,

d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout ou

partie du réseau routier du département.

Article 4

Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables :

* pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme à compter du 9 janvier 2025 à

15h00 jusqu'au 10 janvier 2025 à 11h00. |

*__ pour le département de l'Aisne à compter du 9 janvier 2025 à 20h00 jusqu'au 10 janvier 2025 à

11h00.

Article 5

Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des

groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, le

directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et

copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.

Fait à Lille, le 9 janvier 2025

Pour le préfet de zone et par délégation,

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité

ORIGINAL SIGNE

Vincent LAGOGUEY

Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif

peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".

page 2/2

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-01-09-00002 - Arrêté n°09-01-2025-1 portant réglementation de la circulation routière 5SIDPC préfecture de la Somme

80-2025-01-09-00001

Arrêté portant réglementation de la circulation

routière

SIDPC préfecture de la Somme - 80-2025-01-09-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière 6PRÉFET Direction départementale “RANCE

DE LA SOMME des territoires et de la mer | NATION us d JERT

Ervereité e la somme Agir «Mobiliser + Accélérer

ARRÊTÉ

Portant réglementation de la circulation routière

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la route ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieur ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;

Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, administrateur de l'État, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;

Vu le bulletin de vigilance orange pour neige-verglas dans le département de la Somme émis par Météo France le 9 janvier 2025;

VU l'avis favorable du conseil départemental de là Somme en date du 9 janvier 2025 ;

Considérant les difficultés de circulation prévisibles dans le département de la Somme ;

Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;

SIDPC préfecture de la Somme - 80-2025-01-09-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière 7ARRÊTE

Article 1er. - La vitesse maximale des véhicules à moteur inférieur ou égale à 3,5 tonnes de PTAC est

limitée à :

- 90 km/h pour les routes normalement réglementées à 110 km/h ;

- 70 km/h pour les routes normalement réglementées à 80 km/h et 90 km/h ;

sur l'ensemble des routes du réseau secondaire du département de la Somme.

Article 2. - Les manœuvres de dépassement sont interdites sur l’ensemble des routes du réseau

secondaire du département de la Somme pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en

charge est supérieur à 3,5 tonnes. La vitesse maximale autorisée pour ces véhicules est abaissé de

20 km/h sur l'ensemble du réseau secondaire du département de la Somme.

Article 3. - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 09/01/2025 à

21h00 et sont applicables jusqu'au 10/01/2025 à 11h00.

Article 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.

Article 5. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.

Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter

de la réponse de l'administration, étant précisé que le silence gardé pendant plus de deux mois sur une

réclamation ou un recours administratif vaut décision de rejet.

Article 6. — Le Préfet, le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le Directeur

interdépartemental de la Police Nationale de la Somme, le Commandant du Groupement de

Gendarmerie départementale de la Somme, la présidente du Conseil départemental de la Somme sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Amiens, le 9 janvier 2025

1

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet

JW Victor JOZON

SIDPC préfecture de la Somme - 80-2025-01-09-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière 8