Déliberation - 116 rapport activite BM

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Déliberation - 116 rapport activite BM Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 116 rapport activite BM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 14 novembre 2022

Délibération n° 2022-116

BORDEAUX METROPOLE : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2021 - COMMUNICATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 45

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean- Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL, Patrice LASSALLE-BAREILLES

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4

Mesdames, Messieurs : Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Michelle PAGES à Gérard SERVIES, Arnaud ARFEUILLE à Cécile SAINT-MARC, Thierry MILLET à Christine PEYRE

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard SERVIES

Publié le 15 novembre 2022Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année aux maires de chaque commune membre, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, pour communication aux conseillers municipaux.

L’année 2021 a mis en évidence un maintien de cap des politiques publiques en menant de front le soutien aux fragilisés, un haut niveau de service et le développement des stratégies d’avenir.

Consciente de la nécessité d’accélérer la transition écologique, économique et sociale, Bordeaux Métropole s’est activée à mettre en œuvre les premiers axes du projet de mandature qui accorde aux habitants une place centrale avec une priorité donnée à la concertation.

Le rapport annuel ci-joint présente de manière thématique les réalisations métropolitaines de l'année écoulée.

Tout en continuant l’accompagnement des acteurs économiques impactés par la crise sanitaire, 2021 a reflété l’engagement d’une Métropole à la fois soucieuse de son attractivité et de la soutenabilité de son économie. Tout en posant ses priorités dans un nouveau Schéma de développement économique adopté en novembre, Bordeaux Métropole a contribué à fournir les aménagements et structures nécessaires au développement de son territoire. Elle a soutenu les secteurs considérés comme stratégiques et a organisé le premier sommet aéronautique et spatial. En affirmant son attractivité dans les domaines spatial et défense via l’OIM Aéroparc, elle a agi en faveur de l’emploi et rappelé son attachement prioritaire à l’économie sociale et solidaire.

Le soutien à l’économie locale s’est effectué par l’adoption d’un 2ème plan de soutien à l’économie de proximité et d’un plan de sortie de crise Covid avec le prolongement des aides d’urgence à la trésorerie et des aides aux loyers malgré le déconfinement.

Le domaine de l’habitat et de l’urbanisme a été marqué en 2021 par les réflexions sur la révision du Plan local d’urbanisme. Le PLU 3.1 a posé en juin ses principes réactualisés, à l’issue de la consultation organisée au printemps. L’objectif principal est d’accompagner la transition écologique tout en maintenant une offre de logement adaptée aux besoins du territoire. La Métropole s’est, en parallèle, investie dans de nombreuses opérations de renouvellement urbain et a développé des actions visant à améliorer en nombre et en qualité le logement de ses habitants, y compris les plus démunis. A Mérignac, l’avancement des travaux de la ZAC du Centre-ville en est le témoignage. Elle s’est en outre dotée de nouveaux outils afin de lutter contre l’habitat indigne grâce au permis de louer et de diviser.

Sur le plan des mobilités, le nouveau schéma des mobilités 2020-2030 adopté en septembre, confirme l’engagement de la Métropole à mettre en œuvre tout un panel de dispositifs permettant aux usagers, de choisir le mode de déplacement le plus adapté et vertueux possible pour l’environnement et pour la qualité de vie. C’est ainsi que la réalisation de viabilisations sur l’Aéroparc a été poursuivie et de nouvelles pistes cyclables ont été créées en 2021 notamment sur l’avenue de l’Argonne et sur le pont du Chut. Basé sur un périmètre élargi, englobant désormais les territoires voisins, ce nouveau schéma propose de repenser les déplacements, non plus seulement en étoile (passant par Bordeaux) mais aussi de manière circulaire, avec des liaisons rapides et performantes. Construit autour de 5 enjeux stratégiques (la décongestion du territoire métropolitain, les liaisons rive-droite/rive-gauche, les liaisons Métropole/hors Métropole, la décarbonation des mobilités et la gouvernance), ce schéma prévoit la diversification des solutions ou la promotion des mobilités actives (vélo, marche), tout en portant une attention forte à la performance du réseau de transports en commun.

La question environnementale a été également au cœur des actions métropolitaines en 2021. Déjà présente dans les pratiques, l’éco-responsabilité de la Métropole intégrée dans la 11ème modification du Plan local d’urbanisme (PLU), sera renforcée par de multiples engagements en faveur de la biodiversité, de la transition énergétique, du développement durable, de l’agriculture locale, de la gestion attentive de l’eau, de la réduction et de la valorisation des déchets. A Mérignac, le recensement du patrimoine arboré remarquable réalisé en 2021 va permettre de protéger environ 19ha de nouveaux espaces boisés classés et une centaine d’arbres isolés dans cette nouvelle version du PLU.

Sur le plan des équipements sportifs, Bordeaux Métropole a également abondé le plan Piscines métropolitain de 10 M€ supplémentaires qui vont bénéficier à de nombreuses villes de l’agglomération, compte tenu du besoin en surfaces de plans d’eau, notamment pour garantir l’apprentissage de la nage aux plus jeunes. A Mérignac, ce plan est marqué en 2021 par le démarrage des travaux du tout nouveau stade nautique métropolitain, équipement aquatique d’exception.

Marquée par la signature du Pacte de Gouvernance, Bordeaux Métropole a par ailleurs saisi l’occasion de reposer le socle de sa relation avec les communes membres en renforçant le fonctionnement démocratique de ses instances.

En 2021, Bordeaux Métropole a augmenté ses dépenses d’investissement de 15.79 % (636 M€).

Elle a enfin mis en place un Plan de soutien à l’économie de proximité doté de plus de 14 M€ en raison de la crise Covid et a signé une convention de deux ans (2021-2022) pour le versement au SDIS (service départemental d'incendie et de secours) d’une subvention annuelle de fonctionnement de 3,5 M€, en complément de la contribution obligatoire (62,12M€). Elle a enfin apporté son soutien à diverses associations caritatives et à la lutte contre la précarité étudiante.

Le compte administratif 2021 s'élevant à 1.584 M€ en dépenses et à 1.697 M € en recettes est également joint au rapport

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,

Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de vie en date du 2 novembre 2022,

ENTENDU le rapport de présentation,

PREND ACTE :

ARTICLE UNIQUE : du rapport d'activité 2021 ainsi que du compte administratif 2021 de Bordeaux Métropole.

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 14 novembre 2022

Monsieur Gérard SERVIES Alain ANZIANI

Secrétaire de séance Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée le 15 novembre 2022.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.