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Déliberation - 99 DE 39A1 Rapport LA FAB 2023
Déliberation - 028 designation spl la fab
unknown - LA FAB rapport activité
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (unknown - LA FAB rapport activité)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
fabrique
de bordeaux
métropole
Rapport de gestion du
Conseil d'administration à
l’Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 2022 Sommaire
1. La vie de la société...
Lil PactionnanalsnssnnsssmanmemnmmmmanmmmremmmsmmsenNmsmmemsscnnemenennense
12: LESdififéafts...sninenenanennnennnnsnnnnnnandnene oder 5
1.3. Les administrateurs, les commissaires aux comptes ss 5
124. lesressources huMaiMésszsssssnrnssrn sara anse esenneneeenennns 3
1.5. Le contrôle analogue... sise 10
CL CL LOULLE LC LE L . 11
1.7. Rapport sur le gouvernement d'entreprise... 11
2. Activité opérationnelle de l’exercice.............. snssrenerennerernnealigese aesarenseuss 12
2.1. Programme Habiter, s'épanouir - 50 000 logements accessibles par nature... 13
21.1. Mission 1 : Appui à Bordeaux Métropole pour l'animation et la coordination de la
démarche
2.1.2. Mission 2 : Préparation et engagement d’actions et d'opérations d'aménagement 14
2:13. Mission 2: Ingéhierie foncière: scsnnenneonennnnernansmonnennnnnenndnenvensere 15
2.2. Programme Entreprendre, travailler dans la métropole... 16
2.2.4. Mission 1 : Appui à Bordeaux Métropole pour l'animation et la coordination de la
DÉRAArC Essence 16
2.2.2. Mission 2 : Préparation et engagement d'actions et d'opérations d'aménagement 16
2.2.3. Mission 3 : Ingénierie foncière ss 18
2.3. Convention fONCiètenssrssnsnsssmmenensenanenanrennnnnnnnnnnnnenennrcssnesnennnenrsenenenenne 18
2.3.1. Convention foncière 2015/2022... 18
2322. Convention foncière 2023/2033.
2.4. Concessions d'aménagement... 19
3. La communication... “ «22
4. Les dépenses de recherche et de développement RENE EEE EN TRUE 24
4.1. La convention avec Nobatek-INEF4 pour le développement d’un outil d'évaluation de l’impact
environnemental des opérationsde La Fabien sarennnrnenenernes 24
4.1.1. Les besoins et attentes dé La Fab... mme 24
4.12. Les enjeux et les objectifs du projet de Recherche et Développement... 24
4.1.3. L'engagement fIRaNCIehressanenmnenenen nn end n one nanas an genius enes 24
42. Une nouvelle convention de recherche et de développement avec Nobatek-INEF4 pour le
développement de modules compléentaires à NEST, permettant l'évaluation Qualité de l'Air et
Nature en ville pour Optimiser la Performance Environnementale des Aménagements (QANOPEA). 24
4.2.1. Les partenariats... seen np nerreaneren 24
4.2.2. L'engagement financier.
5. Les dividendes. us “ .... 26
6. Les perspectives : l’accord-cadre 2021-2026, marchés subséquents 2023.
7. Evènements depuis la clôture de l'exercice... sascnsaneseaseur rennes 28
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 2/41 8. Présentation des comptes de l'exercice 2022... nranerrnrrsrssnresecssnsesnnenneseesee 29
8.1. Les comptes du bilan... sisi 30
8.1.1. La SOCIÉTÉ... ns re ennenenenene ss snrsnesnsnnecsaneseeseeeneneneeenneneenreeseeeneneeeenennes 31
8.1.2. La convention foncière... usines 32
8.1.3. Les concessions d'aménagement...
8.2. Les comptes du résultat ii isiiineerrnnneereneeneeenereeneenennee 35
8.2.1. La SOCIÉTÉ... iniesninineenieennenenesne 35
8.2.2. La convention Foncière... sisi 38
8.2.3. Les concessions d'aménagement... ss seneesereenennereerenennenne 38
8.3. Informations sur les délais de paiement
SPL Ea Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 3/41 1. La vie de la société
La Fabrique de Bordeaux Métropole [La Fab], société publique locale, a été constituée en mars 2012
(sous le nom La Fabrique métropolitaine de la communauté urbaine de Bordeaux) à l'initiative de
Bordeaux Métropole (ex La Cub) et avec l’ensemble des communes constituant à l’époque La Cub.
Conformément aux statuts des sociétés publiques locales, c'est une société anonyme régie par le
droit privé et dont le capital est entièrement détenu par des collectivités.
1.1. L’actionnariat
Le capital de la société, entièrement libéré, s'élève à 2 000 000 € répartis de la manière suivante :
Actionnaires Late TA Tel ET TTL e EE TETE % de détention du capital
Ambarès et Lagrave 17 160 € 1716 0,86%
Ambès 4450€ 445 0,22%
Artigues-près-Bordeaux 8 590€ 859 0,43%
Bassens 8720€ 872 0,44%
Bègles 35 240€ 3524 1,76%
Blanquefort 20 520€ 2052 1,03%
Bordeaux | :_ 160 000 € 16 000 8,00%
Bouliac 4 090 € 409 0,20%
Bruges 17 900 € 1790 0,90%
Carbon-Blanc 9160€ 916 0,46%
Cenon 29 890€ 2 989 1,49%
Eysines 25 470€ 2547 1,27%
Floirac 20 790 € 2079 1,04%
Gradignan 30 670€ 3 067 1,53%
Le Bouscat 30 790 € 3 079 1,54%
Le Haillan 11 480 € 1148 0,57%
Le Taillan-Médoc 11 480 € 1148 0,57%
Lormont 27 320€ 2732 1,37%
Martignas-sur-Jalle 9 600 € 960 0,48%
Mérignac 100 000 € 10 000 5,00%
Parempuyre 9610€ 961 0,48%
Pessac 90 000 € 9 000 4,50%
Saint-Aubin-de-Médoc 7 440€ 744 0,37%
Saint-Louis-de-Montferrand 2710€ 271 0,14%
Saint-Médard-en-Jalles 36 130€ 3 613 1,81%
Saint-Vincent-de-Paul 1430€ 143 0,07%
Talence 54 280€ 5428 2,71%
Villenave d'Ornon 38 680 € 3 868 1,93%
Bordeaux Métropole 1 176 400 € 117 640 58,82%
OTA eee ee Lee eeN ee
Le Conseil d'administration du 23 mars 2021, conformément à l’article 14 des statuts, a donné son
agrément à la cession de 960 actions de Bordeaux Métropole à la commune de Martignas-sur-Jalle,
pour un montant total de 9 600 euros.
Bordeaux Métropole conserve 117 640 actions représentant 58.82 % du capital social. Cette cession
ne modifie pas la qualité d’actionnaire majoritaire de Bordeaux Métropole et n’a pas d'incidence sur
sa représentation au sein du Conseil d'administration de La Fab, où elle continue de bénéficier de 10
sièges d’administrateurs. La Commune de Martignas-sur-Jalle détient 960 actions représentant
0.48 % du capital social. Elle intègre l’Assemblée spéciale de La Fab.
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 4/41 1.2. Les dirigeants
La Présidente du Conseil d'administration, Madame Christine Bost représentante de Bordeaux
Métropole, a été désignée par délibération du Conseil d'administration le 24 septembre 2020, pour
la durée de son mandat d’administratrice. Elle a également été désignée en tant que Directrice
générale, dans les mêmes conditions.
Le Directeur général délégué, Monsieur Jérôme Goze a été désigné par délibération du Conseil
d'administration du 13 juin 2019 et ce à compter du 1° septembre 2019 et jusqu’au 31 août 2024.
Aucune limitation n’a été apportée aux pouvoirs du Directeur général délégué.
1.3. Les administrateurs, les commissaires aux comptes
Le Conseil d'administration est composé de la manière suivante au 31 décembre 2022:
Administrateur
Représentants Bordeaux Métropole
Mme Christine Bost - Présidente Directrice Générale Bordeaux Métropole
Mme Marie-Claude Noël - Vice Présidente Bordeaux Métropole
Mme Pascale Bru Bordeaux Métropole
Mme Typhaine Cornacchiari Bordeaux Métropole
M. Jacques Mangon Bordeaux Métropole
M. Jérôme Pescina Bordeaux Métropole
M. Jean-Jacques Puyobrau Bordeaux Métropole
M. Benoit Rautureau Bordeaux Métropole
M. Bastien Rivières Bordeaux Métropole
Mme Nadia Saadi Bordeaux Métropole
Représentant Bordeaux
En attente de la nomination du représentant Bordeaux Représentant Mérignac
M. Thierry Trijoulet Mérignac Représentant Pessac M. Ludovic Bideau Pessac Représentants Assemblée Spéciale Mme Frédérique Fabre-Tabourin Assemblée Spéciale M. Gwénaël Lamarque Assemblée Spéciale Mme Anne Lépine Assemblée Spéciale M. Alexandre Rubio Assemblée Spéciale M. Jean Touzeau Assemblée Spéciale Au cours de l’exercice, les changements sont les suivants : o Conseil d'administration du 22 mars 2022 : M. Lamarque en remplacement de Mme Dumas en tant que représentant de l’Assemblée Spéciale o Conseil d'administration du 21 juin 2022 : M. Pescina en remplacement de M. Labardin en tant que représentant de Bordeaux Métropole o Démission de M. Blanc par courrier en date du 17 décembre 2022 en tant que représentant de Bordeaux
"Informations concernant les mandataires sociaux
L'article L225-102-1 alinéa 3 du Code de Commerce modifié par la Loi n° 2011-420 du 15 mai 2001 et
la Loi de Sécurité Financière d'août 2003 fait obligation aux sociétés anonymes, dans le cadre du
rapport de gestion, de donner la liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société durant
l’exercice écoulé par chacun des mandataires sociaux.
SPL La Fab - Rapport de gestion — Exercice 2022 5/41 Liste des mandats ou fonctions exercées sur la première période de 2022 par chacun des
mandataires sociaux :
Madame Christine Bost
O0 ©
© ©
0
Madame Marie-Claude Noël
O
Q ©
O0 ©
Monsieur Alexandre Rubio
o
o
o
o
Monsieur Ludovic Bideau
©
oO
Maire de la commune d’Eysines
Vice-Présidente de Bordeaux Métropole
Présidente Directrice Générale La Fab
Administratrice Gironde Habitat, BMA
Membre du Conseil de surveillance de l’Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Conseillère municipale de la commune de Bordeaux
Conseillère métropolitaine de Bordeaux Métropole
Vice-Présidente La Fab
Présidente BMA
Administratrice incité, Ecole d'Enseignement Supérieur d’Art de
Bordeaux
Maire de la commune de Bassens
Conseiller Délégué de Bordeaux Métropole
Administrateur La Fab, Président de l’Assemblée Spéciale
Administrateur BME, GPMB, Mésolia
Conseiller municipal de la commune de Pessac
Administrateur La Fab
Monsieur Bernard L. Blanc (janvier à mi-décembre)
©
©
Madame Pascale Bru
O0 Oo
Oo ©
Conseiller Municipal de la commune de Bordeaux
Administrateur La Fab
Adjointe au Maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
Conseillère métropolitaine de Bordeaux Métropole
Administratrice La Fab
Administratrice Société Bordelaise des Equipements Publics d'Exposition
et de Congrès (S.B.E.P.E.C)
Madame Typhaine Cornacchiari
o
Oo
oO
O
Conseillère municipale de la commune de Bègles
Conseillère métropolitaine de Bordeaux Métropole
Administratrice La Fab
Administratrice MIN de Bordeaux Brienne
Madame Frédérique Fabre-Tabourin
©
Oo
©
Oo
Adjointe au Maire de la commune de Talence
Administratrice La Fab
Associée SCI du Domaine du Camp
Assistante parlementaire d'Alain Cazabonne - Sénateur de la Gironde
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 6/41 Monsieur Michel Labardin (janvier à juin)
o Maire de la commune de Gradignan
o Vice-Président de Bordeaux Métropole
o Administrateur La Fab
Monsieur Gwenaël Lamarque
© Adjoint au Maire de la commune du Bouscat
o Conseiller métropolitain de Bordeaux Métropole
o Administrateur La Fab
Madame Anne Lépine
o Conseillère municipale de la commune de Cenon
o Administratrice La Fab
o Administratrice Collège Jean Jaurès et collège Jean Zay de Cenon, lycée
de la Morlette de Cenon
Monsieur Jacques Mangon
o Elu de la commune de Saint-Médard-en-Jalies
o Conseiller métropolitain de Bordeaux Métropole
© Administrateur La Fab
o Administrateur de Bordeaux-Métropole-Energies, CCAS de Saint-
Médard-en-Jalles, SPL Bordeaux Aéroparc
Monsieur Jérôme Pescina (à partir de juin) :
o Maire de la commune de Martignas sur Jalle
o Conseiller métropolitain de Bordeaux Métropole
o Administrateur La Fab
Monsieur Jean-Jacques Puyobrau
o Maire de la commune de Floirac
o Vice-Président de Bordeaux Métropole
o Administrateur La Fab
o Administrateur Aquitanis, Bordeaux Euratlantique
Monsieur Benoit Rautureau
o Adjoint au Maire de la commune de Pessac
o Conseiller métropolitain de Bordeaux Métropole
© Administrateur La Fab
Monsieur Bastien Rivières
o Adjoint au Maire de la commune de Mérignac
© Conseiller métropolitain de Bordeaux Métropole
o Administrateur La Fab
© Président du Conseil d'administration SAEML GERTRUDE
o Administrateur Collège de Capeyron, SPL Bordeaux Aéroparc
Madame Nadia Saadi
© Adjointe au maire de Bordeaux
o Conseillère métropolitaine de Bordeaux Métropole
o Administratrice La Fab
SPL La Fab -— Rapport de gestion — Exercice 2022 7/41 Monsieur Jean Touzeau
Ô Ô
6 ©
©
Monsieur Thierry Trijoulet
o
o
o
Administratrice Société Bordelaise des Equipements Publics d'Exposition
et de Congrès (S.B.E.P.E.C), Lycée Montesquieu, IAE, Université de
Bordeaux, GPMB
Maire de la commune de Lormont
Vice-Président de Bordeaux Métropole
Administrateur La Fab
Administrateur Clairsienne, SEM Mont des Lauriers, Régie
d'aménagement de gestion et d'exploitation des équipements fluviaux
de Bordeaux Métropole, Lycées Professionnel des Métiers Jacques Brel,
Général et Technologique Elie Faure et polyvalent Le Iris de Lormont
Membre du Conseil de surveillance de CDC Habitat
Adjoint au Maire de la commune de Mérignac
Administrateur La Fab
Administrateur BMA, SPL Aéroparc
L'Assemblée Spéciale se compose de la manière suivante :
ler Ta AT eS Représentant
Ambarès et Lagrave M. Gérard Lagofun
Ambès M. Kevin Subrenat
Artigues-près-Bordeaux M. Thierry Lureaud
Bassens M. Alexandre Rubio
Bègles M. Olivier Goudichaud
Blanquefort Mme Véronique Ferreira
Bouliac M. Henri Maillot
Bruges Mme Brigitte Terraza
Carbon-Blanc M. Arnaud Coulet
Cenon Mme Anne Lépine
Eysines Mme Evelyne Frénais
Floirac M. Jean-Jacques Puyobrau
Gradignan Mme Stéphanie Ortola
Le Bouscat M. Gwénaël Lamarque
Le Haillan Mme Monique Dardaud
Le Taillan-Médoc Mme Marie Fabre
Lormont M. Jean Touzeau
Martignas-sur-Jalle M. Jérôme Pescina
Parempuyre Par défaut, Le Maire, Mme Béatrice De François
Saint-Aubin-de-Médoc M. Francis Riether
Saint-Louis-de-Montferrand M. Jacky Bachelier
Saint-Médard-en-Jalles M. Jean-Luc Trichard
Saint-Vincent-de-Paul M. Gilles Beraud Sudreau
Talence Mme Frédérique Fabre-Tabourin
Villenave d'Onon M. Patrick Pujol Au cours de l’exercice, les changements sont les suivants : o Assemblée Spéciale du 22 mars 2022 : M. Lamarque en remplacement O SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 de Mme Dumas en tant que représentant du Bouscat Le Maire de la commune de Parempuyre a remplacé M. De Souza, démissionnaire de ces fonctions au sein de la commune en juin 2022 8/41 #“ Les commissaires aux comptes
Durée du Date de la
mandat mination Noms des commissaires aux comptes
Titulaire : KPMG SA AG du 13-06-2019
1.4. Les ressources humaines
" Covid-19 et organisation du travail
Comme depuis le début de cette pandémie, La Fab s’est conformée aux nouvelles prescriptions
formalisées au sein du Protocole national Entreprises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la
prise en compte de ses nouvelles mesures sanitaires a fait l’objet d’une mise à jour régulière du Plan
de Continuité d'Activités en lien avec le Comité social & économique (CSE) de l’entreprise.
L'application de ces mesures garantit la santé des salariés au sein de l’entreprise tout en maintenant
une capacité de travail collectif suffisante pour assurer les missions d'intérêt public qui lui sont
confiées par les collectivités.
" Le personnel
Au 31 décembre les effectifs de la société sont de 34 personnes (27 femmes et 7 hommes), soit
33 CDI et 1 CDD. On dénombre 27 cadres et 7 employés.
Organigramme de La Fab au 31/12/2022
Julie Clerc
Chargée ce communication
Charlélie Olié METCIUCNeT TT
Chargé de projet 7 Bascans
Maëlle Uguen Directrice de projet
Cristelle
Trouillot
Nathalie Girard
Responsable marchés
Responsable comptable
Mélanie
Rota
PRET Directrice
Syivain Ghilardi
Assistant
daccuet
Sophie Macquart
Responsabie Emronnement &
développement durable
Assistante de projet
“Assistante de projet
Lauriane
Rasoloto
Chargée de projet
Olivia
Sainson
Assistante de projet
Pierre
Bodoira
Barbe
Assistante de projet
Grégory Martin
Ge projet
Christelle
Ferrière
Chargée
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 9/41 La société est régie par la Convention Collective Syntec, comme la plupart des sociétés
d'aménagement.
" La formation
Les dépenses de formation ont représenté sur l'exercice un montant de 61 275 € dont 1 200 € ont
été financés par l’'OPCO Atlas et 60 075 € par la société.
Etat des formations au 31 décembre 2022
STRATEGIE ET PILOTAGE - MANAGEMENT DE PROJET 16 390,96
ENAGEMENT / ENVIRONNEMENT 24 081 55
RENOUVELLEMENT URBAIN 1 485,00 14
LA COMMANDE PUB 8902, 48
FONCIER 1 189,00 1
DIVERS - Bilan com Protection incendie 1677 10,
PARCOURS PROFESSIONNELS 7 550,00 13
Total 165,00 61 275,86 1 200,00 163,4
Le ratio Nombre de salariés / Nombre de jours de formation s'établit à près de 5 jours de formation
par salariés par an.
1.5. Le contrôle analogue
Depuis la rédaction du règlement intérieur de La Fab en 2012, la règlementation et la jurisprudence
portant sur le contrôle analogue ont évolué. Ce dernier porte sur les 2 axes suivants :
" Les orientations stratégiques, comme le budget ou bien le plan à moyen terme pluriannuel
" Les décisions importantes de la société comme par exemple l'engagement de La Fab dans
des concessions mobilisant beaucoup de ressources en interne, ou bien l'engagement dans
de nouveaux projets structurants.
Le contrôle analogue exercé par les Collectivités s'effectue par l'intermédiaire de leurs représentants
au Conseil d'administration, avec l’appui, le cas échéant, de leurs services.
Conformément au règlement intérieur amendé en ce sens en 2018, les diverses réunions prévues au
titre du contrôle analogue ont été organisées :
“Un reporting régulier de l’activité opérationnelle auprès des services de Bordeaux
Métropole. Ce document fait l’objet d’un échange avec les services de Bordeaux Métropole
(Direction générale de l’aménagement) et le Comité d'engagement et de contrôle.
“Un Comité d'engagement et de contrôle en amont de chaque Conseil d'administration
" La réunion annuelle avec les DGS des collectivités cocontractantes qui s’est tenue le 12 mai
2022.
Lestäches de contrôle etde validation des orientations stratégiques,
des décisionsimportantes concernant l'activité opérationnelle,
seront effectuées par le CA et FAS
ï
Un reporting régulier de
l'activité opérationnelle
auprès des servicesdes
collectivitésconcernées analogue
(BEM)
Un Comité
Contrôle d'engagement et de
contrôle en amont de
chaqueCs
Une réunion annuelle avec Une invitation adressé au DGS
les DGS des collectivités de l'actionnaire majoritaire à
actionnaires participer à toutes les séances
cocontractantes du C4 etdel'4G
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 10/41 1.6. Les faits marquants
“ Code de déontologie
Les principes qui figurent dans ce code constituent, au-delà des obligations légales et règlementaires,
le socle commun des règles de comportements et pratiques qui doivent guider la société en toutes
circonstances. Ils s'inscrivent en parfaite adéquation et complémentarité avec la charte des valeurs
des entreprises publiques locales adoptée par la Fédération des Élus des entreprises publiques
locales en juillet 2020.
Ce code de déontologie exprime le sens général et les principes que chacun, personnellement,
s'engage à respecter dans le cadre des missions qui lui incombent.
Il s'inscrit dans une démarche continue d'amélioration des pratiques professionnelles. Il est porté par
la société et s'adresse à chaque collaborateur et dirigeant qui y travaillent, y compris à titre
temporaire, La Fab s’assurant que tous en ont pris connaissance.
Le code de déontologie a été approuvé par le Conseil d'administration du 8 décembre 2022.
1.7. Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Conformément aux nouvelles dispositions prévues dans l’ordonnance du 12 juillet 2017 2017-11-62
articles 225-37, 225-68, et 226-10-1, le Conseil d'administration d’une société anonyme doit
présenter à partir de l’assemblée générale de 2018, un rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Doivent ainsi y figurer :
" La liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque
mandataire social durant l'exercice (cf point 1.3 du présent rapport);
Les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un
des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote
supérieure à 10 % d'une société et, d'autre part, une autre société dont la première possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions
portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. La Fab n’est pas
concernée par ce point, La Fab n’ayant pas conclu de telles conventions ;
“ Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée
générale des actionnaires pour les augmentations de capital, par application des articles
L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du code de commerce, et faisant apparaître l'utilisation faite de
ces délégations au cours de l'exercice. La Fab n’est pas concernée par ce point, aucune
délégation en cours n'ayant été accordée ;
"Aucune modification n’est intervenue dans le choix fait de l'une des deux modalités
d'exercice de la direction générale prévues à l'article L. 225-51-1 du même code (art. L. 225-
37-4 nouveau du code de commerce). L'exercice de la direction générale de la société a été
prévu aux termes du conseil d'administration du 13 juin 2014, du 13 juin 2019 et du 24
septembre 2020 :
o la été proposé que la fonction de Directeur Général soit cumulée avec
celle de Président et donc que la Présidente Mme. Bost soit Présidente
Directrice Générale et que cette fonction ne soit pas rémunérée. Son rôle
est d’être la représentante légale de l’entreprise dans l’ensemble de ses
actes et d’avoir des fonctions exécutives (Conseil d'administration du
24/09/2020)
o M. Mangon propose M. Jérôme Goze comme nouveau Directeur Général
délégué pour une durée de 5 ans (Détachement) avec les conditions
suivantes : il aura par délégation du Directeur Général les mêmes
pouvoirs que ce dernier. Il a été reconduit dans ses fonctions en 2019
dans les mêmes conditions.
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 11/41 2. Activité opérationnelle de l’exercice
Depuis 2012, Bordeaux Métropole, a confié à La Fab, plusieurs marchés d'assistance et d'expertise
sur l'animation, le pilotage et la mise en œuvre pré-opérationnelle du programme « 50 000
logements autour des axes de transports collectifs », en étoffant progressivement ses missions au fur
et à mesure que le dispositif entrait en phase directement opérationnelle.
Par délibération du 11 décembre 2020, le conseil de Bordeaux Métropole a validé l’accord-cadre
2021-2026 de mise en œuvre opérationnelle par la Fab de deux programmes :
" Le programme Habiter, s'épanouir qui a pour objectif la réalisation d’une offre de logements
de qualité, accessible économiquement et développée à proximité des axes de transport
public
“ Le programme Entreprendre, travailler visant à produire une offre foncière et immobilière à
vocation économique, diversifiée et bien répartie sur le territoire, de manière à répondre aux
besoins de l’ensemble des acteurs et activités économiques nécessaires au développement
de l’emploi et à la compétitivité de la métropole
Les missions confiées au titulaire concernant le programme « Habiter, s'épanouir » et le programme
« Entreprendre, travailler » sont les suivantes :
" _ L’appui à la collectivité pour l’animation et la coordination des programmes
" La préparation de l’engagement d'actions et d'opérations d'aménagement
"L'action foncière qui peut comprendre :
o L'ingénierie foncière conduisant aux acquisitions ;
o L’acquisition et le portage.
Concernant l’action foncière, seule l'ingénierie est comprise dans le présent accord cadre ;
l’acquisition et le portage faisant l’objet d’une convention particulière.
Pour permettre l'exécution annuelle de cet accord-cadre, Bordeaux Métropole délibère chaque
année et ainsi 2 marchés subséquents ont été confiés à La Fab pour l’année 2022 :
"Marché subséquent N°1, Mise en œuvre opérationnelle du programme Habiter, s'épanouir
2022 comprenant les missions :
o Mission 1 : Appui à la collectivité pour l’animation et la coordination du programme,
o Mission 2 : Préparation de l'engagement d'actions et d'opérations d'aménagement,
o Mission 3 : Ingénierie foncière
"Marché subséquent N°2, Mise en œuvre opérationnelle du programme Entreprendre,
travailler 2022 comprenant les missions :
o Mission 1 : Appui à la collectivité pour l’animation et la coordination du programme,
o Mission 2 : Préparation de l'engagement d'actions et d'opérations d'aménagement,
o Mission 3 : Ingénierie foncière
Ces marchés subséquents prévoient les modalités de versement de l’avance, des acomptes au fur et
à mesure de l’avancement des missions ainsi que les éléments de rendu de ces missions.
"L'intégration volontaire de préoccupations environnementales et sociales par l’entreprise
La Fab a engagé un travail de mise à jour de sa charte de l'aménagement et de la construction
durables, en corrélation avec les objectifs poursuivis par les élus de Bordeaux Métropole, applicable
aux opérations d'aménagement (aménagement des espaces publics et projets confiés aux opérateurs
immobiliers). Par ailleurs, La Fab s’est engagée dans un travail visant à objectiver et formaliser le
pilotage par l’environnement de ses opérations d'aménagement. Plusieurs opérations à l'échelle immobilière notamment, ont pu bénéficier de cette démarche. Enfin, la mise à jour de la charte «
chantiers propres et à faibles nuisances » a été initiée en 2021 et doit aboutir mi 2022. Elle vise à
améliorer toutes les phases de mise en œuvre des opérations d'aménagement.
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 12/41 2.1. Programme Habiter, s'épanouir - 50 000 logements accessibles par nature
2.1.4. Mission 1 : Appui à Bordeaux Métropole pour l’animation et la coordination de la
démarche
Au cours de l’exercice La Fab a poursuivi sa mission d'accompagnement de Bordeaux Métropole dans
la conduite de l’animation de la démarche. Les principales activités menées sont les suivantes :
La Fab a participé à l'Atelier Gestion alternative des eaux pluviales organisé par l’A’urba et animé par
l'OiEau et l’Agence de l’Eau Adour le 3 mars 2022.
La Fab a rencontré les structures Chapeau et Bottes et Intersections, porteurs du projet [des terres]
visant à développer la filière de construction en terre crue en Nouvelle-Aquitaine. Dans le cadre de ce
projet, La Fab a fourni des études de sols et des échantillons de terres extraites de chantiers qu’elle
pilote, pour contribuer à la phase de caractérisation des terres.
En février 2022, La Fab a déposé 10 dossiers de candidature dans le cadre de l’Appel à Manifestation
d'intérêt (AMI) « Engagés pour la qualité du logement de demain », organisé par les Ministères de la
Culture et du Logement. Cet AMI récompense des opérations de logements dont la démarche et/ou
la conception sont gages de qualité du logement. 5 opérations de La Fab sont lauréates et ont ainsi
reçu le seau « Engagés pour la qualité du logement de demain » :
" «Escale verte - Cité de la gare » sur la commune de Bassens (livrée),
“ «Résidence du Lac » sur la commune de Bordeaux (livrée),
” «Les sources » sur la commune de Mérignac dans le cadre de la concession d'aménagement
Mérignac Soleil (au stade de la mise au point du PC)
“ la concession d'aménagement « Le Bouscat Libération Centre-ville » (livrée),
" _ l’opération « Les chemins d'Alice » dans le cadre de la ZAC du Haillan Cœur de ville (PC en
cours de complétude).
Le gouvernement a désigné le 17 mars 2022 l’opération Mérignac Soleil et son projet « Penser la
ville, panser les sols » lauréate de l’AMI « Démonstrateur de la ville durable » dans le cadre du 4è"°
Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) du plan France Relance. Au terme d’une démarche de
conventionnement avec la Banque des Territoires, le projet bénéficiera d’une incubation à partir de
l’automne 2022, et d’un accompagnement technique et financier dans sa réalisation. Ceci permettra
notamment à La Fab d’expérimenter les outils de suivi et pilotage environnemental développés dans
le cadre de la convention de recherche avec Nobatek/INEF4.
La Fab a participé aux Ateliers Aménageurs organisés par la Direction de la Nature de Bordeaux
Métropole, les 18 mars, 19 mai et 9 juin 2022. En marge de ces ateliers elle a également apporté sa
contribution à la Direction de la Nature dans le cadre de la mise au point d’une procédure de remise
d'ouvrages environnementaux.
La Fab a participé aux entretiens du Club Ville Aménagement à Clermont Ferrand fin juin 2022 et est,
dans ce cadre, intervenue sur 2 tables rondes : une relative à la recherche et l’autre relative à la
réparation de la ville.
La Fab a participé à l'Atelier écoquartier organisé par le CEREMA le 28 juin et a présenté l’opération
de Merignac Soleil — et plus particulièrement le rôle de l’opération en matière de renaturation et
production de logements accessibles.
La Fab est lauréate de l’appel à projet Réemploi, Réparation et Réutilisation piloté par l'ADEME. Elle a
ainsi obtenu une subvention pour les travaux de réhabilitation d’un local commercial en plateforme
de réemploi à Mérignac. La Fab a également mis en ligne une plateforme dédiée au réemploi,
permettant de rendre accessible aux chantiers de la Métropole les matériaux récupérés sur les
bâtiments démolis dans le cadre d'opérations qu’elle mène.
La Fab a participé au Comité Technique Plan d'Action Biodiversité de la Métropole le 29 novembre
2022.
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 13/41 La Fab participe à des réunions régulières avec la Direction de l'Habitat. Celle du 9 juin a notamment
été l’occasion d'échanger sur la production de logements en BRS sur la Métropole, et sur le projet de
Charte et d’observatoire du BRS en préparation au sein de cette direction. Dans ce cadre, La Fab a pu
faire part de ses premiers retours d'expériences sur les opérations intégrant du BRS dans les
périmètres de La Fab.
La Fab à participé à des réunions mensuelles avec la Direction des mobilités. Cela a notamment
permis à La Fab de présenter les démarches qu’elle mène en termes d'incitation à la démotorisation
des ménages, et de prendre connaissance des orientations de la nouvelle DSP transport.
La Fab a mené sur l’année 2022 un travail de mise à jour de l'étude des capacités des ménages de la
Métropole, puis a formulé des pistes de réflexions sur l’évolution du programme Habiter, qui ont été
présentées aux administrateurs en Conseil d'Administration de décembre 2022. Deux livrets
synthétisant d’une part l’étude et d'autre part les propositions, ont été publiés.
2.1.2. Mission 2 : Préparation et engagement d’actions et d'opérations d'aménagement [
Le Programme « Habiter, s'épanouir » représente environ 10 600 logements (ilots, opérations
d'aménagement, concessions).
L’ensembie de la production sur les ilots (ilots isolés, dans Une opération d'aménagement où dans
une concession) représente environ 4 400 logements.
Les premières livraisons sont déjà intervenues à Bassens - Cité de la Gare (Escale verte) et centre-
ville, Pessac - Cité des métiers, Bordeaux- Résidence du lac {Phase 1 et 2}, Mérignac - Langevin,
Eysines - Martin Porc et Centre, Villenave d’Ornon Aristide Briand phase 1, le Bouscat Libération,
Mérignac avenue de la somme pour un total d'environ 1 560 logements.
Plusieurs chantiers se poursuivent : Villenave d’Ornon, Eysines, Mérignac Marne et Soleil, Mérignac
Pichey, Bruges Petit Bruges.
Le travail a été engagé avec Bordeaux Métropole et les communes sur la totalité des opérations
d'aménagement envisagées : Plus de 16 opérations sont ainsi activées.
Parmi ces 16 opérations, 9 concessions sont signées : Le Bouscat - Libération, Eysines - ZAC Carès
Cantinolle, ZAC Bègles Villenave d'Ornon - Route de Toulouse, Mérignac - Marne, Bruges - Petit
Bruges, Gradignan - ZAC Centre-Ville, Le Haillan - ZAC Cœur de ville, Mérignac - Soleil, Pessac - Le
Pontet.
Les études préalables menées par La Fab permettent de mettre en place les opérations
d'aménagement que La Fab prendra en charge à travers des conventions publiques d'aménagement
(cf. Point 2.4 Concessions d'aménagement).
Le tableau ci-dessous trace l'état d'avancement à la fin de l'exercice : Eysines - Centre-ville Diagnostic urbain et études environnementales 4 saisons
menées à terme. Initialisation d’un plan guide et
négociations foncières en cours
Gradignan - Malartic Contact pris avec le propriétaire du site pour programmer
un échange sur les conditions d’une évolution
programmatique
Le Bouscat - Ilot Barrière du Médoc | Désignation des opérateurs- concepteurs aux termes d’une
consultation. Suivi de la mise au point du projet
Le Haïillan - République Etude capacitaire réalisée
Lormont Cenon - Avenue Carnot Diagnostic urbain en cours
Mérignac - Pichey Travail recentré sur ilot D. Négociations foncières en cours
Mérignac - Chemin Long Etat des lieux et réflexions sur la programmation
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 14/41
Pessac - Doyen Brus
Pessac - Carrefour de l’Alouette
Pessac - Haut Lévêque
Saint Médard - Berlincan
Saint Médard - Le Bourdieu Cassy
Vigney
Talence - Arts et Métiers Monadey
Villenave d’Ornon - Robert Picqué
Bègles Villenave d’Ornon Talence :
Route de Toulouse
Le Taillan Médoc - Centre-ville
Martignas sur Jalle — Centre-ville
Dossier en veille lié aux conditions de mutation du foncier
universitaire ainsi qu’aux objectifs poursuivis par Bordeaux
Métropole
Etude et proposition d’un scénario de montage. Abandon
de l'opération à la demande de la commune, avec poursuite
de l’accompagnement de La Fab (suivi de la mise au point
du PC) pour le seul ilot Terminus jusqu’à l'acte de vente.
PC obtenus et suivi des études PRO/DCE sur les ilots Martin
Luther King et Chanoine Lillet, et PC déposé sur un ilot en
habitat participatif
Travail avec la ville et Clairsienne sur le montage de
l'opération. Accompagnement de Clairsienne dans la mise
au point d’un scénario mixte démolition/reconstruction et
réhabilitation. Préparation de la consultation de MOE
urbaine
Poursuite de la phase d'acquisition foncière + réflexion
programmatique
Dossier en veille lié aux conditions de mutation du foncier
universitaire ainsi qu'aux objectifs poursuivis par Bordeaux
Métropole
Diagnostics de site et mise au point plan guide. Travail avec
Bordeaux Métropaie sur l'intégration au schéma urbain des
différents preneurs potentiels
Lancement en cours des démarches préalables : diagnostics
fonciers et environnementaux
Prise de connaissance des études réalisées et état du PAE.
Diagnostics préliminaires, étude commerciale et travail sur
la concertation
Prise de connaissance site et contexte
2.1.3. Mission 3 : Ingénierie foncière
Sur le volet foncier, les interventions de la société permettent d'accompagner et de sécuriser la
réalisation des actions opérationnelles par :
# L'analyse des opportunités de préemption
“ Des études foncières préalables permettant d'identifier la meilleure stratégie foncière
“ Des négociations en vue d’acquisitions et portage par La Fab
# La mise en place de procédures de type DUP et le suivi des éventuels contentieux
Avant la mise en place de conventions d'aménagement, les acquisitions foncières sont assurées par
le service foncier de Bordeaux Métropole en ce qui concerne les acquisitions par préemption, et/ou
destinées à un portage de long terme sur la base des demandes de la société dans le cadre de la mise
en œuvre du projet d'aménagement. Ensuite les terrains sont revendus soit directement par
Bordeaux Métropole, soit par la société si celle-ci a entretemps racheté les terrains à Bordeaux
Métropole pour réaliser les travaux d'aménagement.
Lorsque la société est titulaire d’une concession d'aménagement, elle procède directement aux
acquisitions nécessaires à la réalisation du projet, y compris en rachetant le foncier à Bordeaux
Métropole comme évoqué ci-dessus.
Par ailleurs, le travail sur l'analyse de toutes les DIA dans les secteurs d'intervention est
régulièrement poursuivi (environ 20 dossiers étudiés chaque mois) et donne lieu le cas échéant à des
préconisations de préemptions par Bordeaux Métropole.
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 15 /41 Concernant l'opération Cassy Vigney / Le Bourdieu à Saint-Médard-en-Jalles, un arrêté du préfet a
été pris en 2017 au profit de Bordeaux Métropole concernant la DUP réserve foncière en vue d’une
opération d'aménagement sur le secteur du Bourdieu à Saint-Médard-en-Jalles. Divers recours sont
intervenus au cours des années 2018 à 2021, qui ont donné lieu à des jugements rejetant les
requérants. Bordeaux Métropole poursuit les procédures judiciaires en vue de l’acquisition des biens,
avec assistance de La Fab. Certains biens font l’objet d’une procédure en appel pour laquelle La Fab a
proposé des références foncières pour alimenter l’argumentaire des avocats.
Pour permettre un aménagement d'espaces publics complémentaire au programme de la ZAC
Eysines Carès Cantinolle, un travail a été mené pour acquérir à l’amiable 2 terrains. La modification à
venir du programme des équipements publics de la ZAC permettra de réintégrer cet aménagement
dans l’opération..
2.2. Programme Entreprendre, travailler dans la métropole
2.2.1. Mission 1 : Appui à Bordeaux Métropole pour l’animation et la coordination de la
démarche
Durant l’année 2022, 4 principaux axes ont constitué cette mission :
“ La Fab a poursuivi la mise en forme des travaux concernant les travailleurs itinérants et la
place de l’économie métropolitaine ordinaire dans l’économie de la métropole. Une
plaquette de synthèse a été formalisée et distribuée aux administrateurs de La Fab. La Fab a
également participé à la rédaction d’un article dédié à ces sujets dans la revue CAMBO de
l'A’Urba, avec la chercheuse Manon Loisel (mai 2022).
"Dans le cadre de l’OIM Bordeaux Aéroparc et en accompagnement des opérations Le Haillan
- 5 chemins et Saint-Médard-en-Jalles - Galaxie IV, La Fab a contribué aux réflexions sur les
fonctions portées par les ouvrages réalisés au titre de la compensation environnementale et
sur les critères de priorisation des entreprises à implanter sur les opérations concernées. Sur
l’opérations du Haillan - 5 chemins, La Fab a organisé une consultation dédiée en partie à de
l’économie sociale et solidaire. Il s’agit pour La Fab de trouver les conditions de
développement de ce type d'économie afin de répondre aux enjeux et objectifs de la
nouvelle feuille de route métropolitaine. Il s’agit également de trouver des réponses
adaptées dans le renouvellement de l’immobilier d'entreprise, en réinterrogeant l’ensemble
de la chaine de valeur.
"Dans le cadre de la revue d'urbanisme, les services communs urbanisme et développement
éco de Floirac ont demandé à faire un point avec les élus sur la stratégie à adopter dans les
négociations avec les porteurs de projets (Idéal Groupe et Lamotte/Aire2) pour une
coordination de ces derniers et un calendrier adapté des prochaines étapes (CMAP, PC, ...),
ainsi que sur la stratégie à mettre en œuvre dans le secteur Paul Gros (étude financée au
titre du Codev 5). La Fab, qui pilote le projet AIRE 2 pour le compte des collectivités, est
associée à ces travaux.
"Enfin La Fab a rencontré des partenaires : bureaux d’études, prospects en recherche
d'implantation, promoteurs et notamment : Berim, Seven, Edelis, N.Fradin, Sogeprom.
2.2.2. Mission 2 : Préparation et engagement d’actions et d'opérations d'aménagement
Les études préalables menées par La Fab permettent de mettre en place les opérations
d'aménagement que La Fab prendra en charge à travers des concessions d'aménagement. (cf. Point
2.4 Concessions d'aménagement).
" Le détail du suivi des opérations, à la fin de l’exercice, est indiqué ci-dessous :
Ambarès - Secteur de la gare Etudes préalables (environnementales, etc.), désignation
d’AMO (concertation, etc.), consultation de MOE en cours
Ambès - Secteur du Bec A l'échelle du secteur, la ville souhaite reprendre les
démarches
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 16/41
Bordeaux - Dangeard Centre routier
Bruges - Terrefort
Cenon - Lissandre
Le Bouscat - Godard
Lormont - Quai Carriet
En stand-by depuis 2020, en attente d’une orientation
politique
Bilan de la concertation, création de l'opération
d'aménagement, concession obtenue notifiée en décembre
2022
Etudes de montage d’une opération d’aménagement en
vue d’une future concession à La Fab
Obtention du permis de construire, cession à l'opérateur
des terrains et démarrage des travaux, engagements de 4
preneurs
Lancement des études pré-opérationnelles et réalisation de
la concertation réglementaire
“AIRE : appel à manifestation d'intérêt (AMI) : 1*° édition et 2" édition
Poursuite des projets de la 1°" édition et des ateliers de mise au point de la 2è"* édition. Les 6 sites et
6 lauréats représentent environ 40 000 m? de SDP. Ce sont au final 12 sites qui se poursuivent dans le
cadre des AMI AIRE 1 & 2.
A noter les travaux en cours par Spie Immobilier à Ravezies au Bouscat (12 500 m°}, le PC obtenu par
Demathieu & Bard Immobilier en septembre 2022 sur l’ilot 1 de Bruges Terrefort (11 000 m2}, le PC
obtenu par Linkcity en décembre 2022 pour l’ilot Cardinal Richaud à Bordeaux (6 500 m?}, et le PC
déposé par Réalités sur la ZA du Bec d’Ambès en août 2022 (2 200 m°).
Ambarès et Lagrave - Barbère
Ambès - ZI du Bec
Blanquefort - Duvert
Bordeaux - Cardinal Richaud
Bordeaux - Dangeard Est
Bordeaux - Dangeard Ouest
Bruges - Terrefort (ilot 1)
Carbon-Blanc - Fontaine
Eysines - Aimé Césaire
Hoirac - Gambetta
Le Boustat - Ravezies
Lormont - Central Téléphonique
Lormont - Côte de la Garonne
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022
En attente des conditions de vente des 3 filiales de ia SNCF
PC déposé en août 2022 et complété le 09/11/2022
Obtention de la déclaration préalable de lotissement pour
découpage de deux lots, dépôt du permis de construire et
signature de la promesse de vente sur le premier lot
PC obtenu en décembre 2022, nombreux échanges et
adaptations du fait du PPRI et augmentation coûts travaux
Difficultés du promoteur à équilibrer le bilan de l'opération,
échanges avec Bordeaux Métropole et CMA
PC délivré en septembre 2019, promesse signée en 2021,
U’rself cherche à boucler son plan de financement et
montage
PC obtenu le 05/09/22, accompagnement
commercialisation, mise au point acquisition parcelle BM
Dépôt du PC fin aout 2022, promesse de vente délibérée
par Bordeaux Métropole fin novembre 2022, projet mis au
point sur les prix de sortie des locaux
Travaux terminés. installation des entreprises et
commercialisation des derniers locaux.
PC en cours de mise au point, équilibre économique très
compliqué à trouver
« 1° arbre » (mars 2022), travaux en cours pour une
livraison au 2° semestre 2023
Déficit de l'opération, recherche de financements
complémentaires par le promoteur
Négociation en cours entre le promoteur et Lidi nécessaire
à la maitrise foncière et à l'équilibre du bilan
17/41 2.2.3. Mission 3 : Ingénierie foncière
Il s’agit dans cette mission :
“Mise au point des conditions des promesses de cession concernant les terrains appartenant à
Bordeaux Métropole sur les sites AIRE.
"Accompagnement des parties dans la mise au point des promesses synallagmatiques de
vente.
2.3. Convention foncière
2.3.1. Convention foncière 2015/2022
Bordeaux Métropole a choisi de renforcer les missions et les moyens de La Fab au service de la mise en œuvre du projet Habiter, s'épanouir en lui confiant une mission d'acquisitions foncière et
immobilière. La Fab dispose, depuis la délibération du 19 décembre 2014 de Bordeaux Métropole,
sur ses secteurs d'interventions, d’une capacité à mobiliser du foncier opérationnel, à court et moyen
termes (portage entre 3 et 6 ans). Cet effet levier doit aboutir à une accélération des phases
opérationnelles, La Fab n’ayant pas par ailleurs vocation à acheter l’ensemble des fonciers
nécessaires aux opérations d'aménagement. Un avenant signé le 29 juin 2018 permet l’acquisition de
biens relevant de la mission aménagement économique confiée à La Fab par Bordeaux Métropole.
"Délibération du 19 décembre 2014
"Convention foncière signée le 4 février 2015
“Avenant signé le 29 juin 2018 permettant l’acquisition de biens relevant de la mission
aménagement économique confiée à La Fab par Bordeaux Métropole
“" Durée de8 ans
Cette mission concerne des biens dont l’appropriation s’avèrera nécessaire à la réalisation des
opérations de construction de logements et/ou de surfaces commerciales ou d'activité,
éventuellement après remembrement ou dans le cadre d'opérations ou de projets d'aménagement
que Bordeaux Métropole serait amenée à confier à La Fab.
La convention d’actions foncières prévoit notamment que les moyens de financement des
acquisitions par La Fab seront réunis au moyen soit de ses fonds propres, soit de fonds empruntés -
dans ce cadre, Bordeaux Métropole pourra accorder sa garantie - soit par le biais d’une créance
remboursable de Bordeaux Métropole.
“ Recherche de terrains
Environ 7 biens ont fait l’objet de contacts au cours de l’année 2022, sur Mérignac, Saint Médard,
Ambarès, Eysines, Le Haillan. Certains font l’objet de suivis et de relances.
" Les acquisitions réalisées
Les acquisitions réalisées fin décembre 2022 portent à ce jour sur quinze biens, pour un montant
total de 11 416 668 € HT.
Les frais d’acquisitions se montent à environ 275 000 €.
" Gestion des biens acquis
Les actions de gestion (surveillance et démolitions) des biens font parties de cette mission.
On peut noter quelques occupations illicites des biens (gens du voyage, squats) ayant entrainé des
actions d'expulsion puis de sécurisation. Par ailleurs, certains biens bâtis font l’objet de mise en
gestion au CCAS des villes où à des associations (le COS, France horizon...), permettant le logement
de populations en situation de précarité temporaire. Des conventions ad hoc sont mises en place afin
de sécuriser notamment la libération des biens. Les opérations de sécurisation et de surveillance des
biens sont en constante augmentation.
“Cessions des biens
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 18 /41 3 biens acquis ont été cédées à des opérateurs, 1 bien a été revendu à Bordeaux Métropole suite à
un changement de programmation sur le site, et 8 biens ont été transférés dans les opérations
d'aménagements concédées à La Fab.
"Biens restant en stock au terme de la convention
En 2023, les 3 biens en stock seront repris dans le cadre de la convention foncière n°2.
" Créance remboursable
Cette créance permet d’assurer le portage financier des biens en stock ou dont l’acquisition est prévu
à court terme. Les versements sont réalisés au fur et à mesure des besoins sur la base d’un
prévisionnel d’acquisitions identifiées sans pouvoir dépasser le montant maximum de 15 000 000 €.
2.3.2. Convention foncière 2023/2033
Lors de son Conseil d'administration du 8 décembre 2022, La Fab a soumis un projet de Convention
foncière n°2 visant à poursuivre la facilitation de la maitrise foncière, notamment dans le cadre de la
préparation des projets identifiés dans l’accord cadre la liant à Bordeaux Métropole. Ce projet de
convention fera l’objet d’une approbation en conseil de la métropole du 27 janvier 2023.
Les principales dispositions en sont les suivantes :
" La reprise des biens en stock de la convention foncière initiale
" Cette mission porte principalement sur les secteurs d'intervention de La Fab, et concerne des
biens dont l'appropriation s'avèrera nécessaire à la réalisation d'opérations de construction
de logements et/ou de surfaces commerciales ou d'activité, éventuellement après
remembrement ou dans le cadre d'opérations ou de projets d'aménagement que BM serait
amenée à confier à La Fab. Elle pourra également porter sur l'acquisition de terrains
nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement situes en dehors du périmètre
opérationnel par exemple pour de la compensation environnementale.
"La mission confiée à la SPL par la présente convention porte sur l'ensemble des tâches
suivantes :
o la recherche de terrains,
o l'expertise de leur valeur, les négociations,
o la réalisation de toutes les démarches nécessaires jusqu'à la signature des actes
d'acquisition (relations avec les notaires, saisine de France Domaines, ..)
© la mise en place des moyens financiers nécessaires (financements bancaires, et tout
autre concours financier ... ),
o la gestion des biens et leur revente.
"La Fab rendra compte de l'exécution de cette mission annuellement à son conseil
d'administration. En outre, les modalités de contrôle de cette mission par BM entreront
dans le cadre général de son contrôle analogue sur la Société Publique Locale tel que défini
par les statuts de la société.
“ La Fab sera soumise aux mêmes obligations que BM en termes de consultation du service des
Domaines. Elle devra recueillir l'accord de BM si le prix d'acquisition des terrains était
supérieur à l'évaluation de France Domaines.
Le financement de cette convention repose, comme pour la précédente convention, sur deux
dispositifs, pouvant être simultanément actionnés :
“Une créance remboursable de Bordeaux Métropole, plafonnée à 15 millions d'euros, mais
ajustée en fonction des besoins de financement évalués lors du bilan annuel, à renouveler en
mai 2023.
“ La capacité de La SPL à mobiliser de l'emprunt, notamment auprès de la Banque des
Territoires.
2.4. Concessions d'aménagement
Douze concessions ont été attribuées à La Fab par Bordeaux Métropole depuis 2014.
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 19/41 Le détail du suivi ci-dessous, à la fin de l'exercice :
Le Bouscat - Libération Centre-ville Levée des réserves et livraison phase 2.
Eysines - ZAC Carès Cantinolle Travaux en cours sur l’ilot C1 Esprit des Jalles. Mise au point du PC sur ilot C5 Triat. Lancement d’une Consultation
opérateurs-concepteurs sur C7. Poursuite des acquisitions
foncières. Travaux allée de l’Europe et rue Martin Porc
Bègles Villenave d’Ornon - Route de
Toulouse
Mise à jour plan guide et CPAUPE (prescriptions
environnementales). Ouverture du parc de l'Estey.
Consultation opérateurs-concepteurs sur ilot Labro.
Démarrage travaux sur Li. Dépôt du PC sur CA1’. Mise au
point PC sur CA. Accompagnement de l’ilot patrimonial
Mérignac - Marne
Bruges - Petit Bruges
Actualisation des ambitions environnementales de
l'opération. Lancement d’une étude biodéchets. Travaux en
cours sur espaces publics (parvis 1, Cour partagée 2).
Poursuite des travaux sur les ilots B2/86 et C5. PC obtenu
sur B3 et démarrage travaux sur B1/B7. Consultation
concepteurs en cours sur A5/A6. Travail sur le montage de
l’ilot A9
Poursuite des travaux ilots et espaces publics
Le Haïillan - 5 chemins
Le Haïillan - ZAC Cœur de ville
Travaux d'aménagement en cours de finalisation mais
retardés en raison de la succession de squats en 2022,
réception faite pour les voiries. 4 PC obtenus, travaux en
cours pour ces Lers preneurs. 3 autres contrats de
réservation signés dont 1 à l’issue de la consultation lancée
pour un « village artisanal » et dont 1 PC déposé. Nombreux
contacts avec des acquéreurs
PC obtenu sur l’ilot 7, mise au point du projet. Travail sur
montage juridique ilot 1 en préparation d’une consultation.
Poursuite des acquisitions foncières. Préparation dossier
CNPN et recherche de sites de compensation
Gradignan - ZAC Centre-ville
Mérignac -- Soleil Chemin Long
Saint-Médard-en-Jalles - Galaxie IV
Validation du plan guide. Poursuite de la maitrise foncière
{Acte de vente signé sur la 2°"° phase du foncier CCAS).
Première réunion de concertation sur Clairière. Lancement
d’une consultation sur C1/C2. Démolition ancienne maison
de retraite. Consultation travaux d'espaces publics
Travaux en cours sur deux ilots (Fiat et Castorama), avec
une partie livrée sur Fiat. Dépôt à l'instruction du dossier
DUP et MECDU. Démarches d’acquisitions foncières
amiables (acte de vente sur foncier Leroy Merlin destinés à
un parc d’1ha + une école). Lancement des études France
2030
Travaux d'aménagement achevés et remis en 2021 hormis
pour les ouvrages de compensation environnementales. 1
entreprise installée, travaux en cours pour le 2ème preneur,
PC obtenu pour le 3ème. 75% des lots sont commercialisés
ou pré-réservés
Pessac - Le Pontet Sud
Désignation opérateurs- concepteurs ilot F et désignation concepteur ilot D. Mise au point des projets ilots D,EetF. Travaux d'espaces publics en cours. Finalisation plan de gestion avec DREAL. Obtention arrêté Loi sur l'Eau et arrêté de cessibilité. SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 20/41
Bruges - Terrefort Création de l’opération d'aménagement, concession
obtenue en mai 2022, études d'AVP des espaces publics en
cours, notification en décembre 2022.
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 21/41 3. La communication
L’année 2022 aura été tout d’abord marqué par les 10 ans de la société, qui a donné lieu à la
monstration d’une partie du fonds iconographique de La Fab, constitué à la fois de photographies
issues de cartes blanches confiées à des photographes sur des territoires en amont de l'intervention
de l’aménageur, et de suivis de chantier de projets immobiliers sur des opérations pilotées par La
Fab. L'objectif étant de donner à voir au grand public la transformation progressive et raisonnée des
territoires, résultante des politiques en matière de logement, de développement économique,
d'aménagement et de nature de Bordeaux Métropole.
Dans ce cadre, l’exposition « Habiter — 10 ans de photographie » a été organisée du 1° décembre
2022 au 31 janvier 2023 en différents endroits de la métropole le long de la première ligne de
tramway. Le cœur de l’exposition s’est installé dans le hall d'entrée et la petite galerie de La Fabrique
Pola à Bordeaux (arrêt « Stalingrad »), alors que le prêt de structures métalliques par la ville de
Mérignac a permis d'exposer de grands tirages photographiques dans l’espace public au parc du
vivier à Gradignan (arrêt « Hôtel de ville ») et sur l’esplanade du Rocher de Palmer à Cenon (arrêt
« La Buttinière »).
Les outils de communication déployés ont été les suivants :
“Publication d’un supplément Junkpage distribué dans le numéro du mois de décembre en
22 000 exemplaires en Nouvelle-Aquitaine ;
“Création d’une affiche déclinée en 14 visuels, visible du 1° au 31 décembre 2022 sur les quais
rive gauche de Bordeaux et sur le réseau TBM du 7 au 20 décembre 2022 ;
"Lancement d’une campagne active sur les réseaux sociaux (Linkedin, Instagram) avec la
création notamment d’une vidéo teasing réalisée par Junkpage ;
" Relai des informations par nos principaux partenaires via leurs outils (newsletters, sites
internet, réseaux sociaux complémentaires).
Le vernissage de l’exposition a rassemblé plus de 150 personnes le 1° décembre à La Fabrique Pola.
Des visites guidées par *campdebase, bureau de culture mandaté en tant que commissaire et
scénographe de l’exposition, se sont tenues sur plusieurs weekends de décembre et de janvier. Au
total, l'exposition a été vue par 2 700 personnes environ à La Fabrique Pola.
L'exposition a été l’occasion d'organiser deux tables rondes auxquelles 150 personnes ont assisté :
“" _« Photographier la ville en chantier » le 17 janvier 2023 à La Fabrique Pola, avec la
participation de Jérôme Goze, Patricia Morvan (co-directrice de l’agence photographique
VU’), Sabine Delcour (photographe), Vincent Fillon (photographe) et Vincent Milla (co-
commissaire de l'exposition).
“ «Faire du neuf avec du vieux ? » le 19 janvier 2023 au 308 Maison de l’architecture en
Nouvelle-Aquitaine, avec la participation de Aurélie Héraut (directrice de projet à La Fab en
charge de la démarche Refair), Tiphaine Berthomé (architecte du collectif CANCAN, AMO de
La Fab sur les questions de réemploi des matériaux), Maxime Derrien (directeur du GIP GPV
Rive Droite), Jean-Baptiste Thony (conseiller métropolitain délégué à l’économie circulaire et
à la propreté) et Jérôme Goze.
En parallèle de l’exposition, La Fab a poursuivi ce travail de documentation avec le lancement de
quatre nouvelles cartes blanches confiées à de nouveaux photographes, locaux ou venus d’ailleurs,
jeunes ou plus expérimentés, sur les communes de Mérignac, Eysines, Cenon et Bassens.
Par ailleurs, La Fab a renforcé la communication autour de sa démarche de réemploi des matériaux
avec :
“sa présentation au Forum des Projets Urbains (FPU) Grand Ouest le 11 mars 2022 à
Bordeaux
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 22/41 " la mise en ligne le même jour d’un site internet dédié https://refair-bm.fr/, permettant aux
concepteurs-opérateurs de consulter les matériaux disponibles sur les sites de démolition de
La Fab et de manifester leur intérêt pour les réemployer ou à défaut les réutiliser
" l'édition et l’envoi d’une carte de vœux 2023, confiée au graphiste Guillaume Ruiz, mettant
en lumière la démarche amenée à se renforcer en cette nouvelle année.
La Fab a partagé les enseignements tirés d’études réalisées en 2021 sur l’économie métropolitaine
ordinaire et réactualisée en 2022 sur les capacités budgétaires des ménages afin d’avoir une
meilleure connaissance des publics cibles des programmes « Entreprendre, travailler dans la
métropole » et « Habiter, s'épanouir — 50 000 logements accessibles par nature ». Elle a fait appel
aux agences de communication Le Quartier Graphique et O’Tempora pour mettre en page quatre
livrets : Reconstituer l'ordinaire métropolitain, un enjeu économique pour le territoire de
l’agglomération bordelaise ? / Comment rendre service à ceux qui nous rendent service ? / Le
logement sur Bordeaux Métropole : des clés de lecture pour décider et agir / Habiter, s'épanouir sur
la métropole : à quel(s) prix ?
Enfin, La Fab a organisé les évènements suivants en lien avec ses partenaires :
“Lancement du chantier de l’opération I-TER, place Ravezies au Bouscat le 29 mars 2022, en
présence des élus et de la presse locale
"Lancement du projet démonstrateur de la ville durable « Mérignac Soleil » le 16 mai 2022
dans le cadre du 4*"* Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) du plan France Relance,
auquel ont assisté une cinquantaine de personnes avec des répercussions nombreuses et de
qualité dans les médias
“" L’inauguration de l’amphithéâtre de nature Joséphine Baker à Bègles le samedi 10
septembre 2022 dans le cadre de l’opération de la ZAC Route de Toulouse, invitant les
habitants et les riverains à s'approprier ce nouvel espace vert dans le quartier.
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 23/41 4. Les dépenses de recherche et de développement
4.1. La convention avec Nobatek-INEF4 pour le développement d’un outil d'évaluation de
l'impact environnemental des opérations de La Fab
4.1.1. Les besoins et attentes de La Fab
La Convention de recherche et développement a permis de produire un outil innovant d'évaluation
de l'impact environnemental des opérations mises en œuvre par La Fab. Cet outil a vocation à nous
accompagner dans le changement de nos processus internes afin de piloter à partir de critères
environnementaux et sociaux complexes nos opérations d'aménagement
Pour mémoire, Nobatek-INEF4 est un institut de recherche appliquée autour des questions de
transition énergétique et environnementale. La Fab s’est rapproché de Nobatek afin de bénéficier de
nouvelles approches en matière d'évaluation environnementale, Nobatek s’est rapproché de La Fab
afin de travailler sur des échelles urbaines, et non plus seulement bâtimentaires.
4.1.2. Les enjeux et les objectifs du projet de Recherche et Développement
En synthèse, deux enjeux sont poursuivis :
> S'inscrire dans les politiques portées par Bordeaux Métropole en matière de
développement durable.
> Piloter les opérations jusqu’à la livraison afin d’objectiver nos engagements et ceux
de nos partenaires
Dans le cadre de cette convention, l’outil NEST développé par NOBATEK/INEFA4 a été à La Fab.
Ce projet de Recherche & Développement s’est achevé fin 2020. Trois phases principales ont été
développées : évaluation, développement méthodologique et informatique, déploiement sur les
opérations de La Fab. Cet outil est par exemple utilisé dans le cadre de l’analyse des offres des
groupements répondant à l’appel d'offre Ilot Barrière du Médoc/ Le Bouscat.
4.1.3. L'engagement financier
Le montant du développement de l'outil s’est élevé à 144 495,53 € HT dont 111 919,53 € HT ont été
financés par La Fab et 32 576 € HT par autofinancement de Nobatek.
4.2. Une nouvelle convention de recherche et de développement avec Nobatek-INEF4 pour
le développement de modules compléentaires à NEST, permettant l'évaluation Qualité
de l'Air et Nature en ville pour Optimiser la Performance Environnementale des
Aménagements (QANOPEA)
4.2.1. Les partenariats
La Fab souhaite engager un nouveau développement afin de poursuivre l’évaluation et l’optimisation
des ambitions environnementales exprimées dans les projets qui lui sont confiées par les
collectivités. Les questions liées à la qualité de l’air extérieur ou bien aux ilots de chaleur urbains sont
prégnantes dans les débats actuels sur la fabrique de la ville. Or à ce jour il n'existe pas d’outil
permettant d’objectiver ces débats très techniques, la construction de la décision publique est
encore fragile.
Pour permettre le développement d’un outil d'évaluation de la qualité de l’air (QA), d’un
configurateur/sélecteur de Solutions Fondées sur la Nature (SFN) et permettre l’amélioration de
l'outil Score Ilots de Chaleur Urbains (ICU), La Fab s’engage avec un consortium de différents
partenaires dont le mandataire est Nobatek-INEF4. La signature de la convention présentée en
conseil d'administration de décembre 2021 s’est tenue la 18 mars 2022.
Le consortium avec lequel s'engage La Fab comprend notamment le Laboratoire SAM (Université de
Liège), TerraNIS, NOBATEK/INEF4, NEPSEN Transition, Atelier Colin Poli Paysages.
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 24 / 41 4.2.2. L'engagement financier
La convention en cours de finalisation prévoit un investissement de 257 500 € dont La Fab financera
100 000 € sur 36 mois de développement, le reste sera financé par les partenaires par le biais du Plan
d'investissement d’Avenir. Au titre de cette convention La Fab a versée un montant de 20 000 € HT le
30 juin 2022.
SPE La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 25/41 5. Les dividendes
Au titre de cet exercice il n’est pas prévu de distribution de dividende aux actionnaires de la société.
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 26/41 6. Les perspectives : l’accord-cadre 2021-2026, marchés subséquents 2023
Par délibération du 11 décembre 2020, le conseil de Bordeaux Métropole a validé l’accord-cadre
2021-2026 de mise en œuvre opérationnelle par la Fab de deux programmes :
" Le programme Habiter, s'épanouir qui a pour objectif la réalisation d’une offre de logements
de qualité, accessible économiquement et développée à proximité des axes de transport
public
" Le programme Entreprendre, travailler visant à produire une offre foncière et immobilière à
vocation économique, diversifiée et bien répartie sur le territoire, de manière à répondre aux
besoins de l’ensemble des acteurs et activités économiques nécessaires au développement
de l’emploi et à la compétitivité de la métropole
Pour permettre l'exécution annuelle de cet accord-cadre, Bordeaux Métropole a délibéré le 27
janvier 2023 pour confier 2 marchés subséquents à La Fab pour l’année 2023 :
Marché subséquent N°1, Mise en œuvre opérationnelle du programme « Habiter, s'épanouir
» 2023 comprenant les missions :
o Mission 1 : Appui à la collectivité pour l'animation et la coordination du programme,
o Mission 2 : Préparation de l’engagement d'actions et d'opérations d'aménagement,
o Mission 3 : Ingénierie foncière
"Marché subséquent N°2, Mise en œuvre opérationnelle du programme « Entreprendre,
travailler » 2023 comprenant les missions :
o Mission 1 : Appui à Bordeaux Métropole pour l'animation et la coordination du
programme,
o Mission 2 : Préparation de l'engagement d’actions et d'opérations d'aménagement,
o Mission 3 : Ingénierie foncière
o Mission 4 : Réemploi
Concernant l’action foncière, seule l'ingénierie est comprise dans le présent accord cadre ;
l'acquisition et le portage faisant l’objet d’une convention particulière.
Les études menées dans le cadre de ces 2 marchés subséquents permettront la poursuite du suivi
des ilots et des opérations d'aménagement ainsi que l'intégration de nouveaux sites comme Bassens
Centre Bourg et les abords des Gares du RER métropolitain sur le MS1, et sur le MS2 Cenon Jean Zay
et Eysines St Exupéry. Par ailleurs, le MS2 intègre la mission Réemploi, afin de poursuivre le
développement de la démarche réemploi Refair et de contribuer à l'élaboration de la stratégie
métropolitaine en matière d'économie circulaire BTP et d’assurer son déploiement opérationnel.
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 27/41 7. Evènements depuis la clôture de l’exercice
Néant
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 28/41 8. Présentation des comptes de l’exercice 2022
Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été établis conformément aux règles de
présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur. Le neuvième
exercice social de La Fab couvre la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Depuis 2014 et la notification par Bordeaux Métropole de la première concession d'aménagement,
La Fab a mis en place conformément au « Guide comptable professionnel des EPL » un système
d’information interne permettant d'isoler les actifs et passifs propres à chaque opération et ceux de
la société dont la répartition est indiquée à la fin de l’annexe aux comptes annuels.
En vue de donner une vue claire et synthétique de l’activité, nous vous présentons ci-après
“ Les comptes du bilan et du résultat par activité,
“ _Etles chiffres les plus significatifs de la société ainsi que des opérations.
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 29/41 8.1. Les comptes du bilan
Le montant cumulé du bilan s'établit au 31/12/2022 à 152 384 274 £ toutes activités confondues.
ACTIF
Immobilisation Incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
Immobilisation Corporelles
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations Financières
Autres immobilisations financières
Actif immobilisé
Stocks et En cours
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
Avances et acomptes
Créances
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Divers
Disponibilités
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Compte de liaison
Actif circulant
Total Général
LES
Capital social ou individuel (dont versé : 2 000 000 )
Réserve légale
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Capitaux propres
Autres fonds propres
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Provisions
Dettes financières
Emprunts et dettes - établissement de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus
Dettes dexploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes diverses
Dettes sur immobilisations - comptes rattachés
Autres dettes
Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Compte de liaison
Dettes
Total Général
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022
LOC
530
48 575
2 386 042
2 435 147
2 218 469
63 782 551
192 311
1530 613
5 062 088
25 093 963
1 180 038
50 889 095 149 949 127 po | 152 384 274 LCL 2 000 000 31 034 589 652
59 801
2 680 488
3 457 041
3 457 041
709
35 041 589
30
502 772
693 469
59 119 083
CNT s
Ua Lea Concessions
530
48575
5 683 2 380 360
EC YET71 È 2 380 360
2 218 469
63 782 551
139 192 172
1411 264 119 349
238 280 18 800 4 805 008
22 002 926 3 091 037
43 297 1136 741
15 393 353 200 000 35 295 742
39 089 259 5 528 306 105 331 562
RS |
39 144 046 5 528 306 107 711 922
(eo TTL
Era LATE Concessions
2 000 000
31 034
589 652
49 738 10 064
2 670 424 OUT ë
RE EP SEE]
3 457 041
£ È 3 457 041
464 245 =
5 517 997 29 523 592
30
424 000 78 772
553 416 140052 |
59 119 083
35 495 742 15 393 353
36 473 622 5 518 242 104 254 881
FRS PRE EEE
39 144 046 5 528 306 107 711 922
50 889 095 eZ 152 384 274 30/41 8.1.1. La société
a) Les comptes d’actif
“ Au 31 décembre 2022, le montant de l’actif immobilisé s’élève à un montant brut de
475975 €.
Pour les besoins de son fonctionnement interne et depuis sa création, La Fab a acquis des biens
incorporels pour un montant total de 115 858 € dont des licences nécessaires au fonctionnement du
serveur et des ordinateurs pour un montant de 61 768 €, ainsi qu’un progiciel de gestion GO7, de
comptabilité Nuevo et de suivi Foncier Foncier7 d’un montant de 54 090 €.
La Fab a acquis également des biens corporels constitués de matériel de bureau et informatique pour
un montant de 156 534€, de mobilier pour un montant de 72 909 €.
Le remaniement des 3 étages réalisés par La Fab courant 2016 s'élève à un montant de 114 568 €.
L’acquisition en 2020 de 2 abris vélos de 5 places chacun pour un montant de 16 107 € porte le
montant des agencements et aménagements divers à un montant de 130 675 €.
La part des amortissements représente le montant de la dotation de l’exercice augmenté des
dotations antérieures soit 426 871 €. La valeur résiduelle inscrite au bilan est donc de 54 787 € (y
compris un montant de 5 683 € de dépôts et cautionnements).
“ Au 31 décembre 2022, le montant de l'actif circulant s'élève à 39 089 259 €.
Les créances auprès des organismes sociaux et de l’Etat représentent un montant de 230 314 € et
auprès de Bordeaux Métropole un montant de 1 411 264 €.
Les disponibilités représentent un montant de 22 002 926 £ et sont constituées pour l'essentiel :
o parle placement en compte à terme à hauteur de 2 000 000 € (soit le montant du
capital social de la société),
o parle solde de trésorerie du compte courant de l’activité de la société ouvert auprès
de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes soit 37 015 €,
© parle solde de trésorerie du compte courant de l’activité de l’ensemble des
concessions (ou Pool de trésorerie) pour un montant de 19 964 889 €.
La Fab a réalisé la fongibilité des trésoreries des concessions pour utiliser au mieux
les avances faites par la métropole aux premières opérations concédées. Début 2019 un compte bancaire unique a été ouvert pour faciliter la gestion des flux de
trésorerie. Ce compte bancaire est géré dans les comptes de la société. Chaque
mouvement fait l’objet d’une écriture de contrepartie dans un compte de liaison
dont le détail du solde actif est communiqué ci-après.
Cette trésorerie est destinée notamment à financer les dépenses d’acquisitions
foncières et les travaux des opérations suivantes :
- Le Haillan ZAC Cœur de ville pour 6127 K€,
- Gradignan ZAC Centre-ville pour 7 369 K€,
- Mérignac Soleil pour 5 867 K€.
Les comptes de régularisation sont constitués par 43 297 € de charges constatées d'avance.
Les comptes de liaison représentent au 31 décembre 2022 un montant de 15 393 353 €. Ces comptes
sont utilisés pour retranscrire la contrepartie des mouvements effectués sur le compte « Pool de
trésorerie ». Le solde de ce compte représente ainsi les trésoreries négatives des concessions :
" 184 K€ de l’opération « Le Bouscat — Libération Centre ville »
“ 1136 K€ de l’opération « Le Haïillan — Cinq chemins »,
" 2460 K£€ de l’opération « Le Haillan — ZAC Cœur de ville »,
" 6804 K€ de l'opération « Gradignan —ZAC Centre ville »,
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 31/41 . 727 K€ de l'opération « Saint Médard en Jalles — Galaxie 4 »,
“ 4007 K€ de l’opération « Pessac — Le Pontet Sud »,
x 12 K€ l’opération « Bruges — Terrefort ».
b) Les comptes du passif
“" Au 31 décembre 2022, le montant des capitaux propres s'élève à 2 670 424 €.
Le capital de 2 000 000 € a été versé par les actionnaires en totalité conformément à la décision du
Conseil d'administration du 23 mars 2012.
Les comptes de réserves d’un montant de 31 034 € sont constitués de la réserve légale. Le compte de
report à nouveau d’un montant de 589 652 € est constitué des reports de résultat des exercices
antérieurs.
Le montant du résultat de l’exercice s'élève au 31 décembre 2022 à 49 738 €. Les postes les plus
significatifs du compte de résultat sont détaillés au point 8.2.1 du présent rapport.
" Au 31 décembre 2022, le montant des dettes s'élève à 36 473 622 €.
Ces dettes sont composées notamment par :
o Les dettes fournisseurs d’un montant de 424 000 €,
Conformément à l’article A.441-2 du code de commerce, les informations relatives aux délais de
paiement des fournisseurs (et des clients) font l’objet d’un point spécifique en 8.3.
Les dettes fiscales et sociales pour un montant de 553 416 €.
Un solde de compte de liaison à hauteur de 35 495 742 €. Comme indiqué supra, ces comptes sont
utilisés pour retranscrire la contrepartie des mouvements effectués sur le compte « Pool de
trésorerie ». Le solde de ce compte représente ainsi les trésoreries positives des concessions :
D 1 036 K€ de l’opération « Eysines — ZAC Carés Cantinolles »,
13 987 K€ de l’opération « Bègles Villenave d’Ornon — Route de Toulouse »,
4 282 K€ de l'opération « Mérignac Marne »,
5 583 K€ de l'opération « Bruges — Petit Bruges »,
10 408 K€ de l'opération « Mérignac Soleil »,
200 K£ d'avance de la convention foncière.
8.1.2. La convention foncière
Le 19 décembre 2014, Bordeaux Métropole a approuvé la signature avec La Fab d’une convention
d’action foncière relative au Programme Habiter, s'épanouir. Pour permettre le financement de cette
convention, Bordeaux Métropole a consenti le 21 mai 2021 en tant qu’actionnaire une créance
remboursable à hauteur d’un montant maximum de 15 000 000 £ mobilisable au fur et à mesure des
besoins sans dépasser le montant maximum. Au 31 décembre 2022, le montant de l’acompte versé
par la métropole s'élève à 5 500 000 €.
Pour permettre d'isoler les actifs et passifs propres à la convention foncière, La Fab traite les
mouvements de la convention dans une opération isolée des comptes de la société. Les acquisitions
des terrains et les frais rattachables sont stockés dans l’attente d’une cession à un tiers où d’un
transfert dans une concession.
Le tableau ci-après permet une présentation synthétique des comptes de la convention :
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 32/41 Convention foncière 2218 469 3 090 792 18 800 5 517 997
Terrains Stock N-1 1257 K€ Notaire 19 K€
: Terrains StockN 962 K€ Avance d'actionnaires BM
Terrains Sorties Cum 5500 K€
Dépots 18 kel 8.1.3. Les concessions d'aménagement Comme indiqué en point 8. les actifs et passifs de chaque opération sont isolés. Les opérations sont
analysées et traitées en comptabilité comme des contrats à long terme (gestion de stock et
application des traitements propres à ce type de contrat selon le règlement 99-05 de la CRC). Ainsi,
aucun résultat ne sera dégagé en cours de vie de l’opération. Les opérations arrivées à terme et qui
auront bénéficié d’une participation de la collectivité dégageront un résultat à l’équilibre.
Les comptes annuels présentent une version condensée (toutes opérations confondues) des actifs et
passifs des opérations et intègrent les écritures d’inventaire propres aux concessions
d'aménagement. Les concessions sont ainsi traitées comme des opérations à long terme dont le
résultat est dégagé à l'achèvement. Chaque année les écritures d'inventaire basées sur l'avancement
de l'opération, permettent d'équilibrer le résultat soit par des recettes à recevoir soit par des
charges prévisionnelles. Le degré d'avancement des opérations Le Bouscat Libération centre-ville et
Bruges Petit Bruges a déterminé un montant de dépenses prévisionnelles supérieur aux dépenses
cumulées réelles au 31/12/2022. Une provision pour charges prévisionnelles a ainsi été constatée
pour un montant respectif de 223 299 € pour Le Bouscat et 3 233 241 € pour Bruges Petit Bruges.
Le tableau ci-joint présente les informations significatives de chacune d’entre elles (hors impact des
écritures dites d'inventaire).
SPL La Fab - Rapport de gestion — Exercice 2022 33/41 Le Bouscat "Libération centre-ville"
Eysines ZAC Carès Cantinolle
Bègles Villenave d'Ornon - ZAC Route de
Toulouse
Mérignac Marne
Bruges Terrefort
6520 672
Montant Stock N-1 5837
Montant N 683
13 965 060
Montant Stock N-1 10 779
Montant N 3186
25 090 144
Montant Stock N-1 22567
Montant N 2523
8 535 508
Montant Stock N-1 6470
Montant N 2065
Montant Stock N-1
Montant N
Montant Stock N-1
Montant N
Montant Stock N-1
Montant N
14
Montant Stock N-1
Montant N
Montant Stock N-1
Montant N
Montant Stock N-1
Montant N
5 750 273
Montant Stock N-1 4373
Montant N 1377
75 000
Montant Stock N-1 0
Montant N 75
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022
183 925
1035 981
13 987 248
4 282 184
Avances Frs - Clients
TVA
Collectivités
Avances Frs - Clients
TVA
Collectivités
Avances Frs - Clients
TVA
Notaire
Avances Frs - Clients
TVA
‘Avances Frs - Clients
TVA
Avances Frs - Clients
TVA
Collectivité-BM
Notaire
‘Avances Frs - Clients
TVA
Notaire
Avances Frs
TVA
Collectivité-BM
Avances Frs - Clients
TVA
Collectivité-BM
Notaire
Avances Frs - Clients
TVA
428 899
429
868 232
à
831
34
427772
32
395
562 752
103
458
“
321 800
Avance trésorerie 300 Ke
Fournisseurs - Etat 22 K€]
2 639 593
Avance trésorerie 2634K€
Fournisseurs - Etat 6 kel
14 375 444
Avance trésorerie 13900 K€
Fournisseurs - Etat 137 kel
338 kel
2 110 872
Avance trésorerie 2100 K€
Fournisseurs - Etat 11 kel
Avance trésorerie
Fournisseurs - Etat
Avance trésorerie
Fournisseurs - Etat
Dépôt garantie
Fournisseurs - Etat
Dépôt garantie
Fournisseurs - Etat
Dépôt garantie
Dépôt garantie
Fournisseurs - Etat
Fournisseurs - Etat
34/41 8.2. Les comptes du résultat
Au titre de cet exercice, le résultat net bénéficiaire après impôt sur les sociétés de La Fab s'établit à
59 801 € (dont 49 738 € au titre du fonctionnement et 10 064 € au titre de la convention foncière).
Comptes d'exploitation ETATS Convention Concessions LL Prestations de services 2 350 000 - - 2 350 000 Dont MS Habiter s'épanouir 1410 000 - 1410 000 Dont MS Entreprendre travailler 940 000 - 940 000
Autres prestations - Refacturations 2 104 - 2104
Production vendue biens et produits - 4 980 340 4 980 340
Production stockée - 961 628 17 877 156 18 838 784
Subventions d'exploitation - -
Rémunération Concessions - Transferts de charges 2 082 308 2 082 308
Dont Concessions Habiter s'épanouir 1 872 000 - 1 872 000
Dont Concessions Entreprendre travailler 210 308 210 308
Reprises sur Provisions et transferts charges 1374 7131 776 | 7 133 150
Autres produits
Produits d'exploitation (1)
128
4 435 914
128
EEE
961 628 29 989 272
Achats marchandises / Matières premières - 961 628 22 837 337 23 798 965
Achats de biens et services 55 502 + - 55 502
Services extérieurs 1 066 060 245 - 1 066 306
Dont Etudes Habiter s'épanouir 520 926 520 926
Dont Etudes Entreprendre travailler 226 900 226 900
Autres services extérieurs 523 135 = - 523 135
Impôts et taxes 70 153 - - 70 153
Charges de personnel 2 643 567 - - 2 643 567
Autres charges 44 3 694 894 3 694 939
Dotations aux amortissements 16 926 = 16 926
Dotations aux provisions 3 457 041 3 457 041
Charges d'exploitation (Il) LEYHELE) 29 989 272 35 326 533
RESULTAT D'EXPLOITATION (1 - 11) 60 281
Produits financiers ( Ill)
Charges financières ( IV)
RESULTAT FINANCIER(III - IV)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
TATENTIEN?)
Produits exceptionnels ( V )
Charges exceptionnelles ( VI) RESULTAT EXCEPTIONNEL ( V- VI) Impôts sur les sociétés ( VII) RESULTAT NET 8.2.1. La société a) Le résultat d'exploitation de la société s’élève au 31 décembre 2022 à 60 526 €. " Au 31 décembre 2022, le montant des produits d'exploitation s'élève à 4 435 914 €. Ces produits sont composés essentiellement : © De la facturation au titre des marchés subséquents 2022 pour un montant définitif de 2 350 000 000 € HT. Ces marchés permettent de financer les frais de fonctionnement et les prestations de la société
(divers achats, honoraires, frais de personnel, impôts et taxes ...) ainsi que les études nécessaires à la
mise en œuvre des ilots et des futures opérations d'aménagement.
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 35/41 Conformément aux marchés subséquents, la facturation définitive auprès de Bordeaux Métropole a
été réalisée en fonction de l’état d'avancement des missions confiées à La Fab soit 100% du montant
des marchés signés.
o Les produits d'exploitation incluent également la rémunération de l’aménageur
provenant des concessions d'aménagements confiées à La Fab par Bordeaux
Métropole pour un montant de 2 082 308 € (recalées en fonction des phases
opérationnelles de certaines concessions dans les CRFA 2021).
Le Bouscat "Libération centre-ville" 64 000 15/12/2014
sines Cares Cantinolle 134 000 13/04/2016
Bègles Villenave d'Ornon Route de Toulouse 330 000 19/05/2016
Mérignac Marne 300 000 20/09/2017
es Petit Bruges 74 000 06/02/2018
Le Haillan ZAC Cœur de ville 150 000 14/08/2018
Gradignan ZAC Centre ville 250 000 30/08/2018
Mérignac Soleil 370 000 31/08/2018
Pessac Le Pontet 200 000 26/11/2019
Le Haillan 5 chemins 100 000 20/02/2018
Saint Médard en Jalles - Galaxie 4 35 308 21/09/2018
Bruges Terrefort 75 000 30/11/2022
"Au 31 décembre 2022, le montant des charges d’exploitation s'élève à 4 375 388 €.
Ces charges sont constituées :
* des achats de biens et services pour un montant de 55 502 €.
* des services extérieurs pour un montant de 1 066 060 € qui sont composés par :
o D'une part, les achats de prestations pour le fonctionnement de la société pour un
montant de 318 234 €.
Ils comprennent notamment les loyers et charges des locaux de La Fab pour un
montant de 136 897 €, un contrat d'adhésion au réseau SCET pour un montant de
28 000 €, des frais d'entretien et de maintenance pour 71812 € et des assurances
pour 58 019 €.
o D'autre part, les études réalisées pour les ilots témoins et futures opérations pour
747 826 €.
La part des études relative à la mise en œuvre des ilots et des opérations
d'aménagement du programme Habiter, s'épanouir s'élève à 520 926 €.
La part des études relative au lancement des futures opérations d'aménagement du
programme Entreprendre, travailler s'élève à 226 900 €.
* des autres services extérieurs pour un montant de 523 135 €, composés notamment :
o Des honoraires pour intérim, experts comptables, commissariat aux comptes, conseil
juridique et foncier, assistance aux suivis des heures d'insertion pour un montant de
274340 €,
o Des honoraires de formation du personnel pour un montant de 60 076 €.
o Des frais de communication (photos des chantiers des ilots et opérations) pour un
montant de 59 793€,
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 36/41 o Des frais d'annonce et insertion, de déplacements des salariés, de frais postaux et de
télécommunication, de frais bancaires, de recrutement et de divers services
(archivage, recyclage déchets, de collecte des attestations semestrielles..) pour un
montant de 128 926 €.
* des impôts et taxes pour un montant de 70 153 €,
* du montant des charges de personnel pour un montant de 2 643 567 €.
Les effectifs de La Fab sont composés au 31 décembre comme indiqué au point 1.4 Personnel du
présent rapport.
Les mouvements de personnel sont indiqués dans le tableau ci-après.
Mouvement de 2022
Directrice de
Assistante de
Assistante de
Directrice administrative et financière
Directeur de
de
foncière
Assistante de
de
de communication
Assistante foncière
Assistante de direction
de
foncière
d'accueil - Secrétaire
marchés
de
Directeur de l'action foncière
de
Directrice de
Directeur de
durable
d'études etsiG
foncière
de
de communication
CI Directrice de
Co] de
cp de
CDI de
Reussard Florence CDI foncière
CDI de
co Directeur de
CDI d'i foncière
CD Assistante de
rouillot cp
ci de
co Assistante de
[IMBESSA Ephraïm 01/09/2021 25/02/2022 | Stagiaire_lEcole Nationale Supérieure d'architecture Paris Belleville DSA "Architecture et maitrise d'ouvrage" ERRECARRET ___|Luken 03/03/2022 29/07/2022 |_ Stagiaire Universté Bordeaux Montaigne, Master 1 Urbanisme : stratégie, projets, maitrise d'ouvrage ILIBERT. Nicolas 11/04/2022 29/07/2022 |_ Stagiaire Institut Etudes Politiques Paris, Master 2 Gov Eco Trans In Euro Cities MBAPPE Alice 16/05/2022 12/08/2022 | Stagiaire Institut Etudes Politiques Bordeaux, Master 1 Stratégies et gouvernances métropolitaines [coNQu' [Soane 05/09/2022 23/12/2022 | Stagiaire Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Val de Seine, Cesure entre L3 et M1
Le montant des charges de personnel comprend notamment :
o La rémunération brute de l’ensemble des collaborateurs ci-dessus pour un montant
de 1831 126€,
© Le montant des charges sociales correspondantes pour un montant de 806 331€,
© La variation sur l’exercice de la provision brute chargée pour congés payés des
collaborateurs présents au 31 décembre 2022 pour un montant de +6 110€.
“ Au 31 décembre 2022, le montant des dotations aux amortissements s'élève à 16 926 €.
La dotation annuelle aux amortissements correspondant aux immobilisations incorporelles s'élève à
357 €. Celle correspondante aux immobilisations corporelles s'élève à 16 569 €.
b) Au 31 décembre 2022, le résultat financier de la société s'élève à 5 935 €
SPL La Fab - Rapport de gestion — Exercice 2022 37/41 Ce résultat est constitué des produits financiers provenant de la rémunération du compte courant de
la société ainsi que des revenus des placements en compte à terme.
c) Au 31 décembre 2022, le résultat courant avant impôt s'élève à 66 462 €.
d) Au 31 décembre 2022, le résultat exceptionnel est nul.
e) Le montant de l'impôt sur les sociétés au 31 décembre 2022 s'élève à 16 724 €.
8.2.2. La convention foncière
Comme indiqué au point 8.1.2 et pour permettre d'isoler les produits et les charges propres à la
convention foncière, La Fab traite les mouvements de la convention dans une opération isolée des
comptes de la société.
Les frais de gestion de compte bancaire et les produits financiers contribuent pour l'essentiel au
résultat de la société.
Le tableau ci-après permet une présentation synthétique des comptes de résultat de la convention :
Résultat = 10 064 € HT
Dépenses de l'année
GATE)
Nom OP Charges Cet
Convention foncière 961 628 245 10 309 Commentaires Terrains +frais 962 K€| Frais divers (bancaire TF) Produits financiers a 8.2.3. Les concessions d'aménagement
Comme indiqué au point 8.1.3, les comptes de chaque opération sont isolés.
Aucun résultat ne sera dégagé en cours de vie de l’opération. Les opérations arrivées à terme et qui
auront bénéficiées d’une participation de la collectivité dégageront un résultat à l'équilibre.
Le tableau ci-joint présente les informations significatives de chacune d’entre elles (hors impact des
écritures d'inventaire).
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 38/41 Dépenses de l'année Recettes de l'année
Nom OP L Participation de l'année God (hors participation)
Le Bouscat "Libération centre-ville" 683 422 :
Terrains Frais acq° O K€] Cession Terrains Participation BM
Travaux 584 K€
a Moe BET 1 k€
Commentaires Fonds de concours 32 KE
Remunération 64 K€
Frais divers 2 K€
Eysines Carès Cantinolle 3 186 007 2696 27 964
Etudes 102 Ke| Cession Terrains Participation BM
Terrains Frais acq° 1151 K€| Produits financiers 3 K€
Travaux 1757 K€ Participation commune
tata ette) Moe BET 73 K€ 28 K€
Fds de concours -38 K€
Remunération 134 KE
Frais divers 6 ke
2523 452 618117 1416 667
Etudes 192 K€| Cession Terrains Participation BM
Terrains Fraisacq® 1330 K€| Subvention 485 Ke 1417 K€
= Travaux 548 K€| Loyers et produits 133 K€| Participation commune
CT CT Moe BET 92 K€
Remunération 330 K€
Frais divers 32 K€
Mérignac Marne 2 065 493 8032
Etudes 86 K€] Cession Terrains Participation BM
Terrains Frais acq° 63 K€| Loyers et produits 8 k€
Travaux 1566 K€
Cu ES MoëBET 34 Ke!
Remunération 300 K€
Frais divers 16 k€
Le Haillan 5 chemins 758 126 1427 319 =
Etudes 26 K€| Cession Terrains 1315 K€| Participation BM
Terrains Frais acq” 72 Ke| Autres produits 112 K€
Travaux 539 K€
Cu TS MSSBEr 20 ke
Remunération 100 k€
Frais divers 1Kk€
Bruges Petit Bruges 459 282 18 338 -
Etudes 18 K€| Cession Terrains Participation BM
Terrains Frais acq” O0 K€| Produits financiers 18 Ke
Travaux 311 K€
Commentaires Moe BET see
Fds de concours Oo k€
Remunération 74 K€
Frais divers 8 K€
Le Haillan ZAC Cœur de ville 1 399 380 13 652
Etudes 96 K€| Cession Terrains Participation BM
Terrains Fraisacq® 1127 K€| Loyers 14 K€
Travaux 13 K€
CCE ETES Moë BET ai ke
Remunération 150 K€
Frais divers 2 k€
I
SPL La Fab -— Rapport de gestion — Exercice 2022 39/41 \uNe]2 | Dépenses de l'année Recettes de l'année Participation de l'année
ETS (hors participation)
IG 872 177 69$ 1250000 Etudes 61 K€| Cession Terrains Participation BM
Terrains Frais acq°® 7576 K€] Part Constructeurs 1250 K€
Travaux 234 K€| Subvention 152 KE
Commentaires Moe BET 32 Ke| Loyers et produits 26 KE
Remunération 250 K€
Frais divers 16 K€
56 179 1325 987 104 692
Etudes 4 K€] Cession Terrains 1299 K€| Participation BM
Terrains Frais acq° 2 K€] Loyers et produits 27 K€ 105 K€
; Travaux 15 K€
Cou Moe BET 1 Ke
Remunération 35 k€
Frais divers Oo K€
3 209 053 78472 7033 333
Etudes 157 K€| Cession Terrains Participation BM
Terrains Fraisacq® 1837 K€| Subvention 69 Ke 7033 K€
4 Travaux 611 K€| Loyers et produits 9 ke
Cou ES Miostét 30 de
Remunération 370 K€
Frais divers 113 K€
Lan 7 5335 Etudes 70 K€| Cession Terrains Participation BM
Terrains Frais acq® 204 K€| Loyers et produits o ke 833 K€
< Travaux 841 K€
Commentaires obRee si
Remunération 200 ke
Frais divers 2 K€
Bruges Terrefort 75 000
Etudes Cession Terrains Participation BM
Terrains Frais acq° Loyers et produits fi
é Travaux
Ce LE CT
Remunération 75 k€
Frais divers
SPL La Fab — Rapport de gestion — Exercice 2022 40/41 TLO0Z 221918X3 — Uolse3 ap Lioddey — qeJ 27 1dS 17412
de
1à30
|
de
31à
60
|
de
61à
90
|
91jourset
O jour
(indicatif)
|
u
k
jours
jours
jours
plus
A -
Tranches
de
retard
de
nt
Nombre
de
factures
concernées
78
Montant
total
des
factures
concernées
TTC
255931
Pourcentage
du
montant
total
des
achats
TTC
2,06%
ourcentage
res
B-
Factures
exclues
du
(A)
relatives
à des
dettes
et
créances
Nombre
de
factures
exclues
12
Montant
total
des
factures
exclues
HT
17624
17
624
de
référence
utilisés
(contractuel
ou
délai
- artide
L.441-6
ou
article
L.443-1
du
code
de
commerce
Délais
contractuels
: 30
jours
fin
de
mois
à compter
de
la
réception
de
la
facture
C - Délais
de
Délais
de
paiement
utilisés
pour
le
calcul
des
rétsius
des
paiement
Délais
légaux
: 60
jours
à compter
de
la date
de
facture
$
SE
ja
de1à30
|
de31à60
|
de
61
à
90
|
91jourset
Ojour
(indicatif)
rs
rs
ours
us
- Tranches
de
retard
de
Nombre
de
factures
concernées
2138
Montant
total
des
factures
concernées
TTC
12
441
895
102
167
39
839
65
997
140
359
Pourcentage
du
montant
total
des
achats
TTC
97,28%
0,80%
0,31%
0,52%
1,10%
Pourcentage
du
chiffre
d'affaires
de
l'exercice
HT
B-
Factures
exclues
du
Nombre
de
factures
exclues
-
Montant
total
des
factures
exclues
TTC
relatives
à des
dettes
et
créances
|
uses
ou
non
de
référence
utilisés
(contractuel
ou
délai
- artide
L.441-6
ou
article
L.443-1
du
code
de
commerce
Délais
contractuels
: 30
jours
fin
de
mois
à compter
de
la réception
de
la facture
r de
la date
de
facture
€ - Délais
de
Délais
de
paiement
utilisés
pour
le
calcul
des
retards
des
paiement
Délais
: 60
à
12
Ojour
de
1à30
|
de
31à
60
|
de
61
à 90
| 91jourset
(indicatif)
jours
jours
jours
plus
Total
30
303
392
303
392
Délais
contractuels
: 30
jours
à compter
de
la réception
de
la facture
Délais
légaux
: 30
jours
à compter
de
la réception
de
la facture
(pourles
collectivités
Ojour
de1à30
|
de
31à
60
|
de
61à
90
|
91jourset
i
rs
ours
ours
us
Total
177
69
5559034
|
1576753
575
617
638
304
450889
|
3241563
7,25%
5,12%
36,83%
Délais
contractuels
: 30
jours
à compter
de
la réception
de
la facture
Délais
|
:30
jours
à compter
de
la
on
de la
facture
rles
jueweled 2p sIe|2p Se] Ans sUoljeWIOJU] ‘£'g