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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 200 cession a bm av marcel dassault)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-13179-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 15 décembre 2025
Délibération n° 2025_200
CESSION A BORDEAUX METROPOLE D'UNE EMPRISE COMMUNALE POUR LE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE MARCEL DASSAULT
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Daniel MARGNES à Pierre SAUVEY, Christine PEYRE à Sylvie DELUC, Marie RECALDE à Cécile SAINT-MARC, Fatou DIOP à Mauricette BOISSEAU.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Olivier GAUNA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Bastien RIVIERES Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-13179-DE-1-1
Monsieur Gérard CHAUSSET, Adjoint au Maire Délégué au domaine public, aux espaces verts, à la mobilité et aux travaux rappelle à l’Assemblée que Bordeaux Métropole envisage l’amélioration de la desserte en transports en commun des communes de Mérignac et Martignas-sur-Jalle par l’accroissement de la vitesse commerciale de lignes de transport en commun, en réalisant des travaux de couloirs de bus ouverts au covoiturage entre le giratoire des Girondins et le giratoire de Marchegay, avenue Marcel Dassault, dans la continuité des voies réservées aux transports en commun et au covoiturage, implantées à Mérignac sur la voie nouvelle devant Thalès.
L’aménagement de l’avenue Marcel Dassault comportera également une voie verte dédiée aux cyclistes et piétons, améliorant ainsi les conditions de déplacement des modes doux.
Ainsi le projet permettra :
Une circulation fluidifiée au droit de l’avenue Marcel Dassault grâce à la réalisation de deux voies destinées aux bus et au covoiturage ;
Une circulation sécurisée des cycles et piétons sur une voie verte séparée de l’avenue par un fossé planté ;
La mise en place d’une aire de covoiturage permettant le stationnement de véhicules et des cycles, dans une démarche de réduction du trafic routier et d’utilisation des modes de transports doux ;
La diminution du phénomène de congestion par la réduction du nombre de véhicules en circulation ;
La diminution de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre ; L’accessibilité des arrêts de bus (mise aux normes PMR, traversées sécurisées) ; Une sécurisation des accès riverains.
Bordeaux Métropole s’est prononcée par une déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération de requalification de l’avenue Marcel Dassault, lors du conseil du 2 février 2024.
Une enquête publique préalable a eu lieu du 25 septembre au 27 octobre 2023, et Monsieur le Préfet a reconnu le caractère d’utilité publique du projet par arrêté le 21 mars 2024.
Cet aménagement nécessite des acquisitions foncières dont certaines devront faire l’objet d’une procédure d’expropriation, autorisées par la DUP. A ce titre la commune de Mérignac doit céder pour le projet une emprise de 84 m² constitutive de la parcelle 281 ER 0184.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier en date du 7 juillet 2025,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique, Economie et Cadre de vie en date du 2 décembre 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver la cession à Bordeaux Métropole à titre gratuit de l’emprise de la parcelle 281 CW 0184 pour une surface de 84 m² ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents se rapportant à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-13179-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 15 décembre 2025
Bastien RIVIERES
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.