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Arrêté - n 2024 082 rue de la ferte
Arrêté - n 2025 081 rue de la ferte
Arrêté - 2022 335 modif rue de la ferte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 335 modif rue de la ferte)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
285
ARRETE TEMPORAIRE N°2022/335
DEPARTEMENREEUREETCOMR Modification temporaire de circulation Instauration d’un sens unique rue de la Ferté Arrondissement de CHARTRES . : . A partir de la rue du Moulin vers le centre-ville
VILLE
DE
MAINTENON
Le Maire de la commune de Maintenon,
Va la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et hbertés des collectivités locales modifiée, Va l’article L.2218-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R 411-18 et RA1 1-25 à
R411-98 :
Considérant qu’il mcombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que le transit de véhicules est important dans le secteur du centre-ville, Considérant qu’une expérimentation est mise en place afin de réduire le nombre de véhicules transitant par la rue de la Ferté (partie comprise entre la rue du Moulin et la Place Aristide Briand)
Considérant que pour permettre un nouveau plan de circulation sur le centre-ville et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation du 03 octobre 2022 au lundi 07 novembre 2022 ;
ARRETE
TEMPORAIREMENT :
Du LUNDI 063 OCTOBRE 2022 et jusqu’au LUNDI 07 NOVEMBRE 2022
Article 1 : Cet arrêté annule temporairement les arrêtés antérieurs relatifs à la circulation rue de la Ferté (partie comprise entre la rue du Moulin et la Place Aristide Briand).
Article 2 : La circulation des véhicules s’effectuera en sens unique dans la rue de la Ferté à partir de l'intersection de la rue du Moulin en direction de la Place Aristide Briand.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune de Maintenon.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire, est chargé, de l’application du présent arrêté qui sera affiché et inscrit au registre des actes de la mairie, publié et affiché dans la commune.
Fait à Maintenon, le 29 St race 2022
Le Maire,
Thomas Laforge
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte eLiBhmE TE Le présent arrété figurer | recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
MARIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 286
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 283
Arrêté N° 2022/334
Arrêté permanent de la circulation instauration
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR d’une zone 30 Km/h « cœur de ville »
Arrondissement de CHARTRES
VILLE
DE
MAINTENON
INSTAURATION D’UNE ZONE 30 KM/H DANS LE CŒUR DE VILLE DE MAINTENON
Le Maire de la Commune de MAINTENON.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-2 2°,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-2 et R. 413-14,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de
circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Instauration d’une zone de circulation à 30 km/h dans le « secteur cœur de ville » de
la Commune de Maintenon s'imposant à l’ensemble des véhicules est instituée dans la Rue de
de la Ferté {à partir de la rue Noé et Omer Sadorge), Rue du Maréchal Maunoury (entrée de
Ville), rue Collin d’Harleville (à partir du parking Cipière), rue du Moulin { à partir du parking).
ARTICLE 2 : La réglementation de circulation décrite à l'article | sera matérialisée par la mise en
place de panneaux de début de zone 30 Km/h et de de fin de zone 30 Km/h par les Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Les anciens arrêtés Municipaux sont abrogés.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire de Maintenon est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
copies seront transmises à Monsieur le responsable des services techniques, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon et Madame la responsable de la
Police Municipale de Maintenon.
Fait à Maintenon, le 29 septembre 2022
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication: un 1 recours juridictionnel devant
le tribunal administratif d'Orléans (art R421-1et R421-5 du code justice administrative)
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon@ wanadoo.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 284
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr