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Conseil Municipal - 114 Recensement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 114 Recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
112
pubréle
2 8
OCT.
2024
SO
ID
: 060-216002790-20240925-112_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
GE.
Souvrieuix<
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
Objets
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
septembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix-neuf
septembre,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
RECENSEMENT
2025
: DESIGNATION
D'UN
AGENT
COORDONNATEUR
ET
CREATION
DES
EMPLOIS
DES
AGENTS
RECENSEURS
Membres
présents
:
Monsieur
Thomas
IRAÇABAL,
Maire,
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
Patrick
CHAUVIN,
M.
Patrice
BLIGNY,
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
Mme
Sylvie
MASSOT,
M.
Patrice
MARCHAND,
Adjoints
au
Maire,
M,
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Sylvie
DE
BOYER,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
M.
Denis
CHILDS,
M
José
HENRIQUES,
Mme
Jeanou
MOREAU,
Mme
Isabelle
KORFAN,
Mme
Naïhalie
DESEILLE-DENZER,
M.
Olivier
TOUPIOL,
M.
Frédéric
GONDRON,
Mme
Yannick
PEJU,
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE
et
M.
Sylvain
DUYCK
conseillers
municipaux,
Membres
absents
représentes :
Mme
Aline
VOEGELIN,
représentée
par
M.
Patrice
BLIGNY
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
Mme
Sylvie
MASSOT
Mme
Christine
SENEPART,
représentée
par
M.
Patrice
MARCHAND
M.
Thierry
LATOURETTE,
représenté
par
M.
Thomas
IRAÇABAL,
Mme
Manoëlle
MARTIN,
représentée
par
M.
Frédéric
GONDRON
Membres
excusés :
Mme
Céline
CHAPPAT,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Laurent
NOE
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
présents
à
la délibération
29
15
21
26
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2025;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Page
1 sur
2
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000
Amiens)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir
le tribunal
susmentionné
par
le site
«
Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative. Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
112
Publié le
S'LOS
ID
: 060-
AAA
112_2024-DE
Vu
la
loi n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Sur
le
rapport
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
AUTORISER
le
Maire
à
nommer,
par
arrêté
un
coordinateur
et
un
assistant,
si
nécessaire,
parmi
les
membres
du
personnel
communal,
ceux-ci
seront
rémunérés
en
heures
supplémentaires
payables
ou
récupérables
-
CREER
20
postes
d'agents
recenseurs
à
temps
non-complet,
en
application
de
l'alinéa
2
de
l'article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
pour
la
période
du
recensement
Les
agents
seront
payés
à
raison
de :
- 1,30
€
net
par
feuille
de
logement
remplie,
-2
€ net
par
bulletin
individuel
rempli.
La
collectivité
versera
un
forfait
de
correspondant
au
remboursement
des
frais
kilométriques
(arrêté
du
27
mars
2023
fixant
le
barème
forfaitaire
permettant
l'évaluation
des
frais
de
déplacement
relatifs
à
l'utilisation
d'un
véhicule)
Les
agents
recenseurs
recevront
25
€
net
pour
chaque
séance
de
formation.
Pour
Extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thomas
lraçabal
Signé. Rats thomas
IRACABAL
10/2024
RÈ
Page
2
sur
2