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Acte - 2024 61 Ceremonie Patriotique du 18 Juin Place du General de Gaulle
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 61 Ceremonie Patriotique du 18 Juin Place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRETE
4 Département Ressources
V ; | a Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
#@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EN OU LOBRE ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLICE NME REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
tél :02 33 27 40 00 PLACE DU GENERAL DE GAULLE _ CEREMONIE PATRIOTIQUE APPEL DU 18 JUIN
AREGL/ARVA2024-61 MARDI 18 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
m Que dans le cadre de la célébration de l'anniversaire de « L'Appel du 18 juin 1940 », une cérémonie patriotique aura lieu le mardi 18 Juin 2024 à 10h, Place du Général de Gaulle à Alençon. m Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules.
ARRETE
Article 1° - Mardi 18 Juin 2024 de 9H00 et jusqu’à la fin de la cérémonie, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les contre-allées bordant la place du Général de Gaulle à Alençon.
Article 2 - Mardi 18 Juin 2024 de 9H00 et jusqu'à la fin de la cérémonie, la circulation de tous les véhicules sera ponctuellement interdite sur les voies suivantes : - Place du Général De Gaulle,
- Rue de la Pyramide
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità Alençon, le 16 MAI 2024
Publié le, j 6 MAI 9024
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
a, La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
@ CAT
6 Tiphaine THIEULIN