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Acte - ceremonie Patriotique Place du General de Gaulle le 05.12.2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - ceremonie Patriotique Place du General de Gaulle le 05.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires Juridiques, Assurances et Actes Réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES RESNPRENERIRES
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
SA CEREMONIE PATRIOTIQUE
AREGL/ARVA2022-198 LE LUNDI 5 DECEMBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h
pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que dans le cadre des manifestations prévues à l’occasion de la Journée Nationale d'Hommage aux morts pour la France de la Guerre d'Algérie, et des combats du Maroc et de la Tunisie, une cérémonie patriotique se déroulera, le lundi 5 décembre 2022 Place du Général De Gaulle à Alençon à partir de 11h00.
m Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1° - Lundi 5 décembre 2022, de 10h30 à 12h00, en fonction du déroulement de la cérémonie, la circulation de tous les véhicules sera ponctuellement interdite sur la Place du Général De Gaulle.
Les véhicules débouchant du Boulevard de Strasbourg, de l’Avenue de Basingstoke, de l’Avenue de Quakenbruck et de la rue Demées circulant en direction de la rue Demées seront déviés par la rue Saint Blaise.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la
mise en place sera assurée en régie.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 1 1 OCT. 202?
Publié le
Pour le Maire d'Alençon, 1 Î OCT. 202?
D'ALENS Par délégation,
S 9. % La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
h ET
Tiphaine THIEULIN