Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - ceremonie patriotique 18 10 2022 Place De Gaulle
Acte - ceremonie Patriotique Place du General de Gaulle
Acte - Ceremonie Patriotique place du General de Gaulle
Acte - Ceremonie Patriotique place du General de Gaulle
Acte - ceremonie Patriotique Place du General de Gaulle
Acte - 2024 61 Ceremonie Patriotique du 18 Juin Place d
Acte - 2024 61 Ceremonie Patriotique du 18 Juin Place d
Acte - Ceremonie Patriotique Place du General de Gaulle
Acte - Ceremonie Patriotique Square du Poilu et Place d
Acte - 2024 16 Ceremonie Patriotique du 19.03.2024 Place
Acte - ceremonie patriotique 18 10 2022 Place De Gaulle
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - ceremonie patriotique 18 10 2022 Place De Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
e Département Ressources V | | e Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
Fr
@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACTES REGLEMENTAIRES DÉPARTEMENT DE L'ORNE POLICE
VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
nn PLACE DU GENERAL DE GAULLE SA COMMEMORATION DU 23EME ANNIVERSAIRE AUX OPERATIONS EFFECTUEES EN AFRIQUE DU NORD
AREGL/ARVA2022:206 MARDI 18 OCTOBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2,
VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021
portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon
CONSIDERANT
m Que dans le cadre du 23è"e anniversaire « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » et « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc », une commémoration aura lieu le mardi 18 octobre 2022 à 10h, Place du Général de Gaulle à Alençon,
m Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules.
ARRETE
Article 1° - Mardi 18 octobre 2022 de 9H00 et jusqu'à la fin de la cérémonie, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les contre-allées bordant la place du Général de Gaulle à Alençon.
Article 2 - Mardi 18 octobre 2022 de 9H00 et jusqu'à la fin de la cérémonie, la circulation de tous les véhicules sera ponctuellement interdite sur les voies suivantes : - Place du Général De Gaulle,
- Rue de la Pyramide
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 - Tout arrêt où stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 14 octobre 2022
Publié le, 14 octobre 2022
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
Q% La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN