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Arrêté - Arrete N216202229 septembre 2022 interdiction provisoire de circulation Rue de Bagoulas
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N216202229 septembre 2022 interdiction provisoire de circulation Rue de Bagoulas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté N°216/2022 en date du 29 septembre 2022 portant interdiction provisoire de circulation Rue de Bagoulas (VC N°10)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2213-2, L. 2512-13 et L 2512-14 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 412-28 et R. 411-25; Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par la société AXIMUM à l’effet de réaliser pour le compte de Limoges Métropole des travaux de pose d’une glissière de sécurité sur le pont du ruisseau de Bagoulas situé Rue de Bagoulas (VC N°10) du 03 au 14 octobre 2022.
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité de réglementer les conditions de circulation sur la voie susnommée.
Arrête
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux de la société AXIMUM seront interdits Rue de Bagoulas (VC N°10) de son intersection avec l’Allée des Vignes (VC N°359) à son intersection avec l’Impasse de Bagoulas (VC N°476) du 03 au 14 octobre 2022.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par le pétitionnaire.
Dans tous les cas l’accès aux propriétés riveraines devra être préservé ainsi que le passage des véhicules de secours.
La zone de travaux sera protégée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I, signalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.
Article 3 : La déviation sera mise en place par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour que le passage des cars scolaires et des véhicules de
collecte des ordures ménagères soit assuré pendant la durée des travaux.
Article 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aïxe sur Vienne Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Verneuil sur Vienne, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Verneuil sur Vienne, Chacun en ce qui le concerne pour exécution du présent arrêté.
Et notifié à la société AXIMUM.
Fait à Verneuil sur Vienne {e 29 septembre 2022,
Pour le Maire, par délégation
Philippe JOUBERT
Directeur général des services