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Arrêté - Arrete N2192022 03 octobre 2022 interdiction provisoire de circulation sur les voies denommees Route de Greignac et Rue de la Lande
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2192022 03 octobre 2022 interdiction provisoire de circulation sur les voies denommees Route de Greignac et Rue de la Lande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DES REGISTRES DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté N°219/2022 en date du 03 octobre 2022 portant interdiction provisoire de circulation sur les voies dénommées Route de Greignac et Rue de la Lande (VC N°10)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2213-2, L 2512-13 et L 2512-14.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 412-28 et R. 411-25.
Vu le Code de la Voirie Routière.
Vu la demande présentée par l’entreprise SIORAT à l’effet de réaliser des travaux de voirie pour le compte de Limoges Métropole Communauté Urbaine sur les voies dénommées Route de Greignac et Rue de la Lande (VC N°10) du 05 au 12 octobre 2022.
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité et du fait des caractéristiques des travaux de réglementer les conditions de circulation et de stationnement sur la voie susnommée.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise SIORAT seront interdits sur les voies dénommées Route de Greignac et Rue de la Lande (VC N°10) du 05 au 12 octobre 2022.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par le pétitionnaire.
Dans tous les cas l’accès aux propriétés riveraines devra être préservé.
La zone de travaux sera protégée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I, signalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.
Article 3 : La déviation sera mise en place par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
Dans tous les cas le passage des riverains, des cars scolaires et des véhicules de collecte des
ordures ménagères devra être préservé.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aïxe sur Vienne
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Verneuil sur Vienne Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Verneuil sur Vienne Et notifié à l’entreprise SIORAT
acu ui xécuti u pré êté. Chacun en ce le concerne pour l’exécution du présent arrêté
Pour le Maire, par délégatio
Le Directeur général des seryiçes
Philippe JOUBERT
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