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Acte - 98 2023 Interdiction circulation Route de Bas Felix
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 98 2023 Interdiction circulation Route de Bas Felix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DES REGISTRES DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté N° 98/2023 en date du 20 avril 2023 portant interdiction provisoire de circulation Route de Bas Félix (VC N°15)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2213-2, L 2512-13 et L 2512-14,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 412-28 et R. 411-25.
Vu le Code de la Voirie Routière.
Vu la demande présentée par la société SOTEC pour le compte de Limoges Métropole Communauté Urbaine en vue de procéder à des travaux sur le mur de l’étang situé sur la Route de Bas Félix (VC
N°15) du 24 avril au 12 mai 2023 inclus.
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité et du fait des caractéristiques des travaux de réglementer les conditions de circulation et de stationnement sur la voie susnommée.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux de la société SOTEC seront interdits du 24 avril au 12 mai 2023 inclus sur les voies suivantes :
Route de Bas Félix (VC N°15) sur toute sa partie desservant la digue de l’Etang de Félix e Chemin de Bas Félix (VC N°315) sur toute sa longueur.
Cette interdiction ne concerne pas l’accès aux propriétés riveraines du Chemin de Bas Félix et notamment l’accès à la parcelle cadastrée dans la section ZT sous le 197.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera mise en place par le pétitionnaire.
Dans tous les cas l’accès aux propriétés riveraines devra être préservé.
La zone de travaux sera protégée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I, signalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aixe sur Vienne Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Verneuil sur Vienne, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Verneuil sur Vienne, Et notifié à la société SOTEC
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrété.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 20 avril 2023
Pour le Maire, par délégation
Philippe JOUBERT, Directeur général des services