Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM05052023 003 annexe 0
Déliberation - CM05052023 026
Déliberation - CM05052023 047
Déliberation - CM05052023 022
Déliberation - CM05052023 014
Déliberation - CM05052023 028
Déliberation - CM05052023 045
Déliberation - CM05052023 001
Déliberation - CM05052023 008
Déliberation - CM05052023 018
Déliberation - CM05052023 003
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM05052023 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 5 MAI 2023 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 3
MISE À DISPOSITION DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND EN FAVEUR DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le cinq mai, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 avril 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Magali GALLAIS, Odile VIGNAL pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Sylviane TARDIEU pouvoir à Pierre MIQUEL, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS ---------------------------------
Arrivée de Jean-Pierre BRENAS avant le vote de la question n°1.
Arrivée de Fatima CHENNOUF-TERRASSE pendant le diaporama de la question n°2. Arrivées de Fatima BISMIR (fin du pouvoir à Stanislas RENIÉ) et Lucie MIZOULE (fin du pouvoir à Samir EL BAKKALI) avant le vote de la question n°2.
Marianne MAXIMI demande une suspension de séance après le vote de la question n°2, que M. le Maire accorde. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance.
Départs de Diego LANDIVAR (pouvoir à Marianne MAXIMI) et Stanislas RENIÉ (pouvoir à Eric FAIDY) pendant la présentation de la question n°6.
Départ de Cécile AUDET (pouvoir à Jérôme AUSLENDER) avant le vote de la question n°7. Les élus des groupes Ensemble Citoyens ! - Ville de Clermont-Ferrand et Avenir Républicain quittent la séance après le vote de la question n°46.
---------------------------------
CM05052023_003
1/3 ---------------------------------------------------
Rapport N° 3
MISE À DISPOSITION DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND EN FAVEUR DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
----------------------------------------------------
Rapporteur : Jérôme GODARD
La Ville de Clermont-Ferrand (VCF) a créé un Centre de Supervision urbain (CSU) en 2014 avec 15 caméras. Depuis 2014, elle a fait évoluer ses dispositifs de vidéoprotection et disposait d’un parc de 104 caméras début 2022. En juillet 2021, elle s’engageait dans le cadre du Contrat de Sécurité Intégrée avec l’État à amplifier sa politique en la matière. Le 29 juin dernier, elle adoptait un plan de déploiement et actait l’implantation de 22 nouvelles caméras.
Fin 2021, la VCF a proposé à Clermont Auvergne Métropole (CAM) la mise à disposition de son CSU, n’en disposant pas elle-même, afin de rapatrier et exploiter les images des caméras installées par la CAM dans les Zones d’Activités Économiques (ZAE) des différentes communes de la Métropole.
Une Assistance à Maître d’Ouvrage (AMO) a été consultée sur les impacts en matière de ressources humaines, financiers, techniques et organisationnels liés à la mutualisation et au rapatriement des images des caméras ZAE de la Métropole. Plusieurs scénarios ont été avancés en fonction du nombre de caméras exploitées et du contexte juridique liés à l’exploitation d’un CSU et des caméras de voie publique. Une proposition correspondant aux besoins de la Ville et de la Métropole, ainsi qu’au contexte budgétaire, a ainsi été construite en collaboration avec l’ensemble des services impactés de la Ville et de la Métropole. De plus, les dispositions réglementaires relatives à la mutualisation du CSU de la Ville de Clermont-Ferrand au profit de Clermont Auvergne Métropole ont été validées par la Préfecture en date du 14 février 2022.
La convention de mutualisation du CSU proposée a pour objectif d’accroître l’efficacité opérationnelle du Centre de Supervision Urbain, d’accompagner les équipes d’intervention en étendant les plages horaires et d’assurer une exploitation en direct et à posteriori des images des caméras implantées sur les ZAE et la Métropole.
Afin de répondre aux objectifs d’amélioration du service public, le CSU sera activé du lundi au dimanche de 9h à 1h (365 j/an).
Une continuité de service permettant d’accompagner les équipes de la Police Municipale qui débutent à 06h30, un déport actif des caméras VCF sur un écran du PC radio de la Police Municipale sera réalisé. En outre, un déport actif 24H/24H vers la salle de Commandement de la Police Nationale sera effectué pour les caméras installées sur sa circonscription.
Il est prévu que le CSU soit mutualisé à compter du 7 juillet 2023 Le CSU sera opérationnel sur ces horaires d’activation sur la base des 7 ETP prévus pour l’exploitation des images de la VCF et de la CAM avec 65 caméras en visionnage en direct dans un premier temps, puis 122 dans un second temps.
Pour l’encadrement :
• Un (1) agent de catégorie B, à temps plein, au poste de responsable du CSU
Pour l’exploitation :
• Six (6) agents de catégorie C, à temps plein, agréés individuellement par le Préfet du Puy-de-Dôme au poste d’opérateur/trice CSU
CM05052023_003
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/
Une période d’évaluation est prévue à 3 mois, 6 mois et 1 an.
La Métropole reste maître de ses dispositifs de vidéoprotection, seule l’exploitation des images est modifiée.
La « Convention de mise à disposition de service » - objet de la présente délibération - définit les modalités opérationnelles et financières, ainsi que les missions confiées relevant du périmètre de la mutualisation. Elle est jointe en annexe dématérialisée.
La « Convention de mise à disposition de service » est conclue du 7 juillet 2023 au 30 juin 2024.
La mise à disposition concerne sept agents territoriaux à temps plein, ainsi que les moyens matériels nécessaires.
Concernant les coûts de cette mutualisation, le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition s’effectue sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement par activités multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement constatées par la Métropole. Pour la première année, la répartition des coûts de fonctionnement est de 50 % pour la Ville et 50 % pour la Métropole.
Le Comité Social Territorial de la Ville de Clermont-Ferrand a validé la nouvelle organisation de la DPTP - dont la création du secteur mutualisé « Centre de Supervision Urbain » - le 03 avril 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver la mise à disposition du service « Centre de Supervision Urbain » à compter du 7 juillet 2023 selon les modalités décrites ci-dessus
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la Convention de mise à disposition de service ci- jointe en annexe dématérialisée et de procéder à toutes les modalités nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération
TOTAL VOTANTS : 54 = 49 Conseillers Présents + 6 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 50 = Pour : 50 + Contre : 0
Abstention : 4 50 0
1 élu ne prend pas part au vote
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
CM05052023_003
3/3