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Déliberation - CM05052023 008
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM05052023 008)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 5 MAI 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 8
DÉSIGNATION D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION FRANCOPHONIE EN ARTSAKH
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le cinq mai, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 avril 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Magali GALLAIS, Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Odile VIGNAL pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Sylviane TARDIEU pouvoir à Pierre MIQUEL, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Diego LANDIVAR pouvoir à Marianne MAXIMI, Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY
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Arrivée de Jean-Pierre BRENAS avant le vote de la question n°1.
Arrivée de Fatima CHENNOUF-TERRASSE pendant le diaporama de la question n°2. Arrivées de Fatima BISMIR (fin du pouvoir à Stanislas RENIÉ) et Lucie MIZOULE (fin du pouvoir à Samir EL BAKKALI) avant le vote de la question n°2.
Marianne MAXIMI demande une suspension de séance après le vote de la question n°2, que M. le Maire accorde. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance.
Départs de Diego LANDIVAR (pouvoir à Marianne MAXIMI) et Stanislas RENIÉ (pouvoir à Eric FAIDY) pendant la présentation de la question n°6.
Départ de Cécile AUDET (pouvoir à Jérôme AUSLENDER) avant le vote de la question n°7. Les élus des groupes Ensemble Citoyens ! - Ville de Clermont-Ferrand et Avenir Républicain quittent la séance après le vote de la question n°46.
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CM05052023_008
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Rapport N° 8
DÉSIGNATION D'UNE REPRÉSENTANTE DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION FRANCOPHONIE EN ARTSAKH
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Rapporteur : M. le Maire
En vertu des dispositions de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », il convient de désigner les représentants de la Ville auprès de certains établissements ou organismes.
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations s’effectuent au vote à scrutin secret.
Toutefois, cet article prévoit également que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Dans le cadre de l’adhésion de la Ville à l’association « Francophonie en Artsakh » qui fait l’objet d’une délibération spécifique et en vertu des statuts de cette association, il convient de désigner un.e représentant.e de la Ville pour siéger au sein de son Assemblée Générale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de ne pas procéder à cette désignation au vote à bulletin secret
- de désigner Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER pour représenter la Commune de Clermont-Ferrand au sein de l’Assemblée Générale de l’association Francophonie en Artsakh - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération
CM05052023_008
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/
TOTAL VOTANTS : 54 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 50 = Pour : 50 + Contre : 0
Abstention : 4 50 0
Ne prend pas part au vote de la question n°8 : Claudine KHATCHADOURIAN-TECER Le conseil décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret - Abstention(s) : 0 - Contre : 0 - Pour : 54
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
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