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Déliberation - Subvention exceptionnelle Association Jardin partage Loustaunau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention exceptionnelle Association Jardin partage Loustaunau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
VILLE DE
A
=
ID
: 040-214003121-20180712-2018_07_101-DE
2018-07-101-DR/FIN
nomenclature:
7.5.2
LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
DU
JARDIN
PARTAGÉ
DE
LOUSTAUNAU
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
juillet,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
GONZALES,
M.
LAPEBIE,
Mme
DESTOUESSE,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M. AJA, M. ROBLES,
Mme
FAURE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
Mme
NOGARO
procuration
à
M.
DUBERT
M.
HERVELIN
procuration
à
Mme
DUFAU
Mme
BAULON
procuration
à
M.
PERRET
Mme
MOUNIER
procuration
à
Mme
PICAT
M.
DUBUS
procuration
à
M.
GONZALES
M.
LECERF
procuration
à
Mme
SAINT-AUBIN
Mme
MONTAUCET
procuration
à
M.
LAPEBIE
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE:
Mme
BISBAU
ABSENTS
:
M.
POULAERT,
Mme
DELAVENNE,
M.
CLAVERIE
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUBERT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
: 21
Nombre
de
pouvoirs:
8
Nombre
de
votants
: 29 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
ID
: 040-214003121-20180712-2018_07_101-DE
2018-07-101-DR/FIN
-
SUBVENXION
EXCEPTIONNELLE
A
I’ASSOCIATION
JARDIN
PARTAGE
LOUSTAUNAU
Créée
l’année
dernière
avec
pour
objectif
de
développer
de
la
convivialité
et
de
tisser
des
liens
humains
et
sociaux
autour
du
jardinage,
l’association
Jardin
Partagé
Loustaunau
qui
œuvre
dans
les
quartiers
de
Loustaunau
et
de
Clair
de
Lune
compte
aujourd’hui
plus
de
vingt
adhérents. Afin
de
poursuivre
le
développement
de
son
activité
et
favoriser
le
bon
fonctionnement
de
l’association,
il
est
aujourd’hui
indispensable
qu’elle
renouvelle
le
matériel
usé
et
obsolète
issu
de
dons
lors
de
sa
création.
Le
renouvellement
de
ce
matériel
avec
l’achat
d'outillage
de
qualité
assurera
la
pérennité
de
l’activité
de
l’association.
De
plus
Pachat
d’un
groupe
électrogène
permettra
l’utilisation
sur
le
site
de
matériel
électrique
afin
de
poursuivre
les
travaux
engagés
pour
l’amélioration
des
fonctionnalités
du
jardin.
L'association
a
déposé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la
ville,
afin
de
se
faire
accompagner
financièrement
dans
l’atteinte
de
ses
objectifs.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Cônseil
Municipal,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Jardin
Partagé
Loustaunau,
afin
de
la
soutenir
dans
son
action.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L2121-29,
Considérant
la demande
du
bureau
de
l’association,
DELIBERE
DECIDE
d'attribuer
à
l’association
«
Jardin
Partagé
Loustaunau
»,
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
250,00
euros
(deux
cent
cinquante
euros).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
au
budget
2018.
Vote:
29
Pour:
29
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
certifié
conforme
Tarnos,
le
12 juillet
Le
Maire