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Déliberation - Subvention exceptionnelle Association ICASI France
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention exceptionnelle Association ICASI France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
VILLE DE
A
Pa
ID
: 040-214003121-20180712-2018_07_099-DE
2018-07-099-DR/FIN
nomenclature:
7.5.2
LANDES.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
OBJET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
ICASI
FRANCE
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
juillet,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
GONZALES,
M.
LAPEBIE,
Mme
DESTOUESSE,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M. AJA,
M. ROBLES,
Mme
FAURE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
Mme
NOGARO
procuration
à
M.
DUBERT
M.
HERVELIN
procuration
à
Mme
DUFAU
Mme
BAULON
procuration
à
M.
PERRET
Mme
MOUNIER
procuration
à
Mme
PICAT
M.
DUBUS
procuration
à
M.
GONZALES
M.
LECERF
procuration
à
Mme
SAINT-AUBIN
Mme
MONTAUCET
procuration
à
M.
LAPEBIE
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE:
Mme
BISBAU
ABSENTS
:
M.
POULAERT,
Mme
DELAVENNE,
M.
CLAVERIE
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUBERT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
: 21
Nombre
de
pouvoirs:
8
Nombre
de
votants
: 29 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
ID
: 040-214003121-20180712-2018_07_099-DE
2018-07-099-DR/FIN
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ASSOCIATION
ICASI
FRANCE
Dans
la
continuité
de
son
action
pour
le
développement
et
l’entretien
du
lycée
de
Sao
Domingos
en
Guinée-Bissau,
l’association
ICASI
France
Guinée-Bissau
souhaite
y
envoyer
du
mobilier
et du
matériel
scolaire,
ainsi
que
des
équipements
sportifs.
Si
ce
matériel
peut
facilement
être
collecté,
en
revanche,
son
acheminement
par
container
représente
un
coût
élevé
estimé
à
la
somme
de
11
000,00
euros.
Pour
financer
ce
transport,
l'association
a
organisé
un
vide
grenier
qui
a
généré
une
recette
de
4
000,00
euros,
et
a
sollicité
la ville
pour
l’obtention
d’une
subvention
exceptionnelle.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
ICASI
France
Guinée-Bissau,
afin
de
la soutenir
dans
son
action.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L2121-29,
Considérant
la demande
présentée
par
l'association
ICAST
France
Guinée
Bissau,
DELIBERE
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
ICASI
France
Guinée
Bissau,
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 000,00
euros
(mille
euros).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
au
budget
2018.
Vote:
29
Pour:
29
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
certifié
conforme
Tarnos,
le
12 juillet
2018
Le
Maire