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Déliberation - &files=07 Attribution de subventions exceptionnell
Déliberation - &files=25 Attributions de subventions exceptionnel
Déliberation - Subvention exceptionnelle au Tennis Club Lapalibe
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention exceptionnelle au Tennis Club Lapalibe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/10/2018
VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 08/10/2018
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…_ SE ID : 040-214003121-20181004-2018 10 127-DE
2018-10-127-DR/FIN
nomenclature: 7.5.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2018
OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION TENNIS CLUB
LAPALIBE
L'an deux mille dix-huit, le trois octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES,
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENT EXCUSÉ:
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
28 au point n°2018-10-113-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 3
2 au point n°2018-10-113-DR/FIN
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2018
Reçu en préfecture le 08/10/2018
ID : 040-214003121-20181004-2018 10 127-DE
2018-10-127-DR/FIN - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION TENNIS CLUB LAPALIBE
Le Club de Tennis Lapalibe a amorcé depuis plusieurs mois différents travaux d'aménagement et de rénovation de ses équipements, afin d’assurer à l’ensemble de ses adhérents toujours plus nombreux, un accueil de qualité conforme à l’image dynamique du club.
Toutefois, les intempéries survenues le 16 juillet dernier ont lourdement endommagé l’ensemble des courts, et même si l’indemnisation de l’assurance, l’appui d’un partenaire financier et le recours à l’utilisation de fonds propres ont permis la rénovation de trois terrains en terre battue, un terrain en dur reste à rénover pour un montant total de 26 000,00 euros.
Afin d’accompagner financièrement l’association du Tennis Club de Lapalibe dans son projet de rénovation de ce dernier court et de permettre au club de fonctionner dans de meilleures conditions, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association du Tennis Club Lapalibe d’un montant de 10 000,00 euros (dix milles euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la demande présentée par l'Association du Tennis Club Lapalibe ;
DELIBERE
DECIDE d’allouer à l'Association du Tennis Club Lapalibe une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000,00 euros (dix milles euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2018.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confqrme
Tarnos, le 4 octobre 2018
Le Maire