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Compte-Rendu - CR 2013 01 30 Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 01 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 à 20h30

Etaient présents :

MM. Jean-Jacques PREVOST, Gérard LANGBIEN, Alain GAGNEPAIN, Mme Karine SCHALK, MM. Hervé MOURGUES, Alan BLANCHE, Patrick RUCHON, Patrick LEVESQUE, Christian HAISSAT, Philippe LECLERCQ.

Absent(s) excusé(s) : MM Christophe NETO-FERREIRA, Vincent THIBOUT, Mme Laurence SCHNEIDER,

Absent(s) excusé(s) représenté(s) :

Mme Karine CREPEAU à M. Gérard LANGBIEN

Secrétaire de séance : M. Christian HAISSAT

Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2012

VOTE : Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

Monsieur Patrick RUCHON, demande que le compte rendu soit plus détaillé, au niveau des échanges. Demande un vote à bulletins secrets pour les dossiers spécifiques.

Avis de Naissances Décès

Ambre HARTMANN née le 16/12/2012

Priscilla BRIOLAN née le 16/01/2013

Yvette RENAULT le 04/01/2013

DELIBERATIONS

Monsieur le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le point n° 3 demande de subvention Réhabilitation de la Mairie/Ecole, le dossier étant incomplet.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

RAJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

Dossier Assainissement : Projet de réalisation des travaux d’assainissement, rue Marderon et rue de Cotray.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire fait lecture du courriel reçu de la DDT 77, concernant la modification du POS concomitante à la procédure de révision du POS pour l’élaboration d’un PLU. Celui-ci confirme qu’il est possible pour la collectivité d’engager cette procédure puisque la zone 2NA est d’ores et déjà identifiée comme devant recevoir une urbanisation future, l’objet de la modification consiste à doter cette zone d’un règlement.

Monsieur Alan BLANCHE demande si d’autres demandes d’aménageurs, pourraient entraîner d’autres modifications du POS.

Monsieur le Maire précise que non, les autres modifications seront prises en compte lors de l’élaboration du PLU.

1OBJET : PROJET DE REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre règlementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.

Le décret prévoit un retour à la semaine de 4,5jrs.

La règle commune proposée est la suivante :

- 24 heures d’enseignement, comme aujourd’hui, mais sur 9demi-journées ;

- les heures d’enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée ;

- la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

A ces 24 heures d’enseignement viendront s’ajouter des activités pédagogiques complémentaires organisées en groupe restreints, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école.

L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

Il est précisé de plus, que les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et s’inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci.

D’ores et déjà, nous prenons à notre charge des activités éducatives se déroulant avant ou après la classe. Le temps éducatif nouveau qui apparaît du fait de la réforme des rythmes scolaires n’est pas d’une autre nature. Il est assuré par des intervenants sous l’autorité de la collectivité territoriale.

Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d’une année l’entrée d’application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d’en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.

Monsieur le Maire rappelle l’organisation périscolaire actuellement en place, avec une pause méridienne de 2heures et un accueil le matin depuis 7h15 et le soir jusqu’à 19heures.

Le fonctionnement de ce service périscolaire n’est assuré aujourd’hui que grâce à un financement de la CAF avec la totalité de la journée du mercredi. Le changement des rythmes scolaires remettra en cause ce financement en profond déséquilibre et nécessitera l’embauche de personnel supplémentaire. Aujourd’hui nous rencontrons les difficultés pour trouver ce personnel à horaire intermittent et le besoin accru sur le monde de l’emploi par l’ensemble des communes françaises ne fera qu’accroitre ces difficultés. Des incertitudes concernent l’encadrement des activités : aucune information n’est encore disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel d’encadrement et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;

Des incertitudes concernent les financements : si la collectivité faisait le choix de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux incitations financières annoncées. Mais cette source de financement ne semble acquise que pour cette année scolaire. Le coût annoncé par plusieurs associations d’élus est de 50€ par an et par élève (avec un complément de 40€ par élève pour les communes éligibles à la DSU et la DSR cibles). Pour notre collectivité la dépense annuelle prévisible est de :

- 12 encadrants pour les 6 classes soit 12h/j x 180jrs scolaires = 2 160.h à 13€/h (charges comprises) ce qui représente une dépense estimée à environ 28.000,00€ par an.

En référence au nombre total d’élèves scolarisés dans les écoles publiques. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation des trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales ;

- De charger Monsieur le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2PROJET DE REALISATION DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT, RUE MARDERON ET RUE DE COTRAY.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard LANGBIEN, 1er Adjoint, en charge du dossier.

Monsieur Gérard LANGBIEN explique les conditions d’obtention de la subvention du Conseil Général.

OBJET : AQUI’BRIE

ADHESION RESEAU AQUI’BRIE 2012/2013

Monsieur le Gérard LANGBIEN, 1er Adjoint, en charge du dossier propose au Conseil Municipal de confirmer son adhésion au réseau AQUI’BRIE.

L’Association AQUI’BRIE est née le 10 juillet 2001 à l’initiative des membres du Comité des Usagers de la nappe des calcaires de Champigny créé en 1994.

Elle a pour mission le développement d’un pôle de connaissance de la nappe, la définition d’outils de gestion des prélèvements et la mise en œuvre d’actions de prévention de la pollution de l’eau auprès des collectivités, des gestionnaires des infrastructures routières, ferroviaires et des agriculteurs. Pour ces derniers, les actions sont menées en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne.

AQUI’BRIE met en œuvre des actions de prévention des pollutions sur son territoire, en collaboration avec les collectivités territoriales.

La commune fait partie du réseau AQUI’BRIE depuis 2007, l’adhésion de notre commune au réseau doit être confirmée par la signature d’une charte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

CONFIRME son ADHESION au réseau AQUI’BRIE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte conclue entre la Commune et AQUI’BRIE.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : PRISE EN COMPTE DE L’ECO-CONDITION

« Réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces communaux »

Monsieur le Gérard LANGBIEN, 1er Adjoint, en charge du dossier, précise que l’octroi des subventions départementales pour des opérations dans le domaine de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement est subordonné à l’entrée des communes concernées par le projet dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, etc…)

Dans le cadre des travaux d’assainissement rue Marderon, rue de Cotray,

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’application de cette éco-condition et s’engage à :

- Suivre et respecter les différentes étapes de diagnostic, de sensibilisation et de suivis annuels sur son territoire, proposées par le Département,

- Contribuer au bon déroulement de l’action,

- Suivre le protocole d’entretien ou imposer un cahier des charges au prestataire de service en charge de cette mission afin de diminuer progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires, - Promouvoir sur les emprises des méthodes alternatives d’entretien,

- Informer les administrés en communiquant sur l’amélioration de ses pratiques d’entretien,

Vu le code général des collectivités locales

Vu la délibération n° 33.2012 du 28 juin 2012 sollicitant le financement du Conseil Général pour la réalisation des études préalable au lancement des travaux, et des études « conception » de la maîtrise d’œuvre.

3Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Prend acte de cet exposé

- Décide de mettre en œuvre la démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux

- S’engage à fournir annuellement au département les données sur ces pratiques

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : CHARTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L’EAU

VU le projet de réalisation des travaux d’assainissement rue Marderon et rue de Cotray.

Considérant que le département de Seine-et-Marne a développé depuis de nombreuses années une politique dans le domaine de l’eau, afin de reconquérir la qualité des ressources en eau superficielle et souterraine et en favoriser une gestion durable.

Considérant que toute collectivité qui prétend à l’obtention d’une subvention du Département sur la thématique de l’eau, doit adhérer à la charte du département en faveur du développement durable,

Considérant que le maître d’ouvrage s’engage lors de la signature du document à respecter les articles composant la charte,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la charte du développement durable dans le cadre de la politique de l’eau et proposée aux collectivités par le Département de Seine-et-Marne,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte ci-dessus désignée et conclue entre la commune de Coutevroult et le Conseil Général de Seine-et-Marne.

VOTE : Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain GAGNEPAIN, 2ème Adjoint, en charge du dossier.

OBJET : ASSOCIATION « LE COLLEG’IAL » COLLEGE DE ST GERMAIN

Monsieur Alain GAGNEPAIN, 2ème Adjoint en charge du dossier, présente au Conseil Municipal l’Association des parents d’élèves « LE COLLEG’IAL ». Cette association crée en décembre 2011 représente les enfants scolarisés au collège de Saint Germain sur Morin. Les membres du bureau sont des concitoyens issus des quatre communes : Couilly, Coutevroult, Montry, Saint-Germain sur Morin.

L’Association « LE COLLEG’IAL » souhaite cette année organiser la fête annuelle des collégiens avec le soutien des quatre communes. Pour ce faire l’association a déposé une demande de subvention de 500,00€ répartie sur les quatre communes, au prorata du nombre d’enfants, soit environ 100,00€ pour la commune de Coutevroult.

Le débat fait ressortir un manque d’informations, et que le fait de donner une subvention à cette association peut créer un précédent.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- De ne pas octroyer de subvention à l’association « LE COLLEG’IAL »

- Demande plus d’informations sur les activités de cette association.

VOTE : Pour : 3 Abstention : 3 Contre : 5

4Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard LANGBIEN, 1er Adjoint, en charge du dossier.

OBJET : AMENAGEMENT FONCIER DE COUTEVROULT-VILLIERS SUR MORIN

Monsieur Gérard LANGBIEN, 1er Adjoint, rappelle au Conseil Municipal l’étude d’aménagement liée au projet de liaison routière entre l’Autoroute A4 et la RN36.

Le Conseil Général de Seine-et-Marne a fait parvenir à la commune le plan des chemins compris dans le périmètre de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier, ce plan est accompagné de la liste des chemins ruraux proposés à la suppression, au maintien ou à la création par la commission intercommunale d’aménagement foncier de Coutevroult et Villiers sur Morin.

Sur la commune de Coutevroult :

A) Chemins maintenus

1a : Chemin rural dit de la Celle sur 1100 ml environ

2 : Chemin rural dit des Charrières sur 170ml environ

5c : Chemin rural de Villeneuve Le Comte à Dainville sur 620ml environ

B) Chemins ruraux modifiables, déplaçables

5a : Chemin rural de Villeneuve Le Comte à Dainville modifiable sur 450ml environ C) Chemins ruraux supprimés

3 : Chemin de la Batardière sur 580ml environ

4 : Chemin rural de Villeneuve le Comte à Coutevroult sur 900 ml environ

5b : Chemin rural de Villeneuve Le Comte à Dainville sur 560 ml environ

D) Chemins ruraux créés

32 : Lieudit « Les Epinières », Création d’un chemin rural de 6 mètres de largeur et 500 mètres de longueur

Entendu l’exposé de Monsieur Gérard LANGBIEN, 1er Adjoint, chargé du dossier. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Donne un avis favorable à la proposition faite par la commission intercommunale d’aménagement foncier de Coutevroult et Villiers sur Morin.

VOTE : Pour : 6 Abstention : 5 Contre : 0

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion de carrière des agents est effectuée par le Centre de Gestion de Seine et Marne. Celui-ci nous a fait parvenir les tableaux d’avancement de grade.

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose de créer les postes suivants :

- Un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps incomplet à raison de 29heures hebdomadaire.

- Un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire.

Pour le bon fonctionnement du centre de loisirs, de transformer le CDD, en poste permanent.

Propose de créer un emploi permanent d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, à temps complet à raison de 35heures hebdomadaire.

VOTE : Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

5INFORMATIONS DIVERSES :

Recours au Conseil d’Etat :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été déboutée de son recours au conseil d’état contre le Projet d’Intérêt Général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée.

Monsieur Patrick RUCHON, rappelle que lors du débat sur cette procédure, il avait affirmé que la commune serait déboutée.

Monsieur le Maire, informe le conseil que :

- La Communauté de Communes du Pays Créçois s’est élargie, la commune d’Ebly est rentrée au 1er janvier 2013. Quincy, Montry, Couilly devraient en mars 2013.

- Un syndicat numérique départemental a été créé, la Communauté de Communes du Pays Créçois y est représentée par Monsieur HERMANN (Vice-Président) et Monsieur LANGBIEN (délégué communautaire). - La peinture de l’Eglise est terminée et les boiseries seront bientôt posées.

- Une opération télévisée « M6 DECO » s’est déroulée sur la commune.

Monsieur Patrick RUCHON, fait remarquer que la rue des Petits Champs est en mauvais état, qu’il serait bon de prévoir des travaux de réfection de cette rue.

Monsieur le Maire lui rappelle que des travaux d’assainissement seront aussi à prévoir sur cette rue, et qu’il serait judicieux de tout faire en même temps.

Monsieur Gérard LANGBIEN propose d’en reparler lors de la préparation du budget de la commune.

Monsieur Patrick RUCHON demande ou en est le tracé du passage piéton, situé route de Melun à hauteur du « Black Cat ».

Monsieur le Maire l’informe que la DDT doit intervenir pour le faire, mais par temps sec.

La séance est levée à 21h57.

COUTEVROULT, le 08 Février 2013,

Le Maire,

Jean-Jacques PREVOST.

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