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Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Coutevroult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 04 11)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2013 à 20h30
Etaient présents :
MM. Jean-Jacques PREVOST, Gérard LANGBIEN, Alain GAGNEPAIN, Mme Karine SCHALK, MM. Hervé MOURGUES, Alan BLANCHE, Patrick RUCHON, Patrick LEVESQUE, Philippe LECLERCQ, Christophe NETO-FERREIRA, Karine CREPEAU, Vincent THIBOUT.
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s) excusé(s) représenté(s) : Mme Laurence SCHNEIDER pouvoir à Alain GAGNEPAIN Mr Christian HAISSAT pouvoir à Jean-Jacques PREVOST
Secrétaire de séance : M. Gérard LANGBIEN
Approbation du compte rendu de la séance du 30 janvier 2013
VOTE : Pour : 13 Contre : Abstention : 1
Avis de Naissances
Priscilla Emilie BRIOLAN née le 16/01/2013 Julie CARTON née le 02/03/2013 Anthony René Jean GEMO né le 02/03/2013 Clara LARENAUDIE née le 05/03/2013 Alissa Muriel Danielle PAPON née le 22/03/2013 Séléna Eve Béa Désirée CARRERE LESAUNIER née le 07/04/2013
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :
- Eclairage rue de Montaigu
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL M14 2012
Vu le code des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2341-1L, 2342-1 et 2, L.2343-1 et 2,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame Michèle CASTERA, comptable du Trésor de Magny-le-Hongre, pour le budget communal de l’année 2012.
Le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisé par Madame CASTERA, Comptable du Trésor de Magny-le-Hongre, et que le Compte de Gestion établi par cette dernière, est conforme au Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative de la Commune tenue par Monsieur le Maire,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Ayant entendu l’exposé du Maire, Jean-Jacques PREVOST,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2012 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour le même exercice.
VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
1 OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT M49 2012
Vu le code des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2341-1L, 2342-1 et 2, L.2343-1 et 2,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame Michèle CASTERA, comptable du Trésor de Magny-le-Hongre, pour le budget communal de l’année 2012.
Le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisé par Madame CASTERA, Comptable du Trésor de Magny-le-Hongre, et que le Compte de Gestion établi par cette dernière, est conforme au Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative de la Commune tenue par Monsieur le Maire,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Ayant entendu l’exposé du Maire, Jean-Jacques PREVOST,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2012 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour le même exercice.
VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET M14 2012 DE LA COMMUNE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 Avril 2011 approuvant le budget primitif 2011,
Considérant que, pour ce faire, Le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Monsieur Gérard LANGBIEN, 1er Adjoint en Charge des Finances.
Considérant que le compte de gestion 2012 fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif établi,
Après avoir entendu l’exposé de M. Gérard LANGBIEN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide d’adopter le compte administratif de l’exercice 2012, comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMEN
T
TOTAL
CUMULE
RECETTES
Titres émis
DEPENSES
Mandats émis
RESULTATS DE
L’EXERCICE
Excédent
Déficit
206 678.76
85 985.75
+120 693.01
792 878.91
643 609.58
+149 269.33
999 557.67
729 595.33
269 962.34
2 RESULTAT
D’EXECUTION DU
BUDGET
Résultat à la
clôture de
l’Exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
2012
Résultat de
l’Exercice
Intégration
AFR
Résultat de
Clôture
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
-16 850.59
593 441.30
576 590.71
121 507.35
121 507.30
+ 120 693.01
+ 149 269.33
269 962.34
+12 819.70
+ 4 345.13
17 164.83
116 662.12
625 548.41
742 210.50
Affectation du résultat à inscrire au budget 2013
Restes à réaliser 2012 – Dépenses : 122 163.61
Restes à réaliser 2012 – Recettes : 24 883.00
Excédent de Fonctionnement 2012 à reporter au budget 2013 en recettes au 002 = 625 548.41 Excédent d’Investissement 2012 à reporter au budget 2013 en recettes au 001 = 116 662.12
VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET M49 ASSAINISSEMENT 2012 DE LA COMMUNE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du approuvant le budget primitif ,
Considérant que, pour ce faire, Le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Monsieur Gérard LANGBIEN, 1er Adjoint en Charge des Finances.
Considérant que le compte de gestion 2012 fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif établi,
Après avoir entendu l’exposé de M. Gérard LANGBIEN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide d’adopter le compte administratif M49 de l’exercice 2012, comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMEN
T
TOTAL
CUMULE
RECETTES
Titres émis
DEPENSES
Mandats émis
RESULTATS DE
L’EXERCICE
Excédent
Déficit
30 341.95
18 768.84
+11 573.11
30 940.00
13 836.67
+17 103.33
61 281.95
32 605.51
28 676.41
3 RESULTAT
D’EXECUTION DU
BUDGET
Résultat à la
clôture de
l’Exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
2012
Résultat de
l’Exercice
Résultat de
Clôture
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
+243 289.32
+238 917.65
+482 206.97
/
/
+17 103.33
+11 573.11
28 676.41
260 392.65
250 490.76
510 883.41
Affectation du résultat à inscrire au budget 2013
Restes à réaliser 2012 – Dépenses : 43 000.00
Excédent de Fonctionnement 2012 à reporter au budget 2013 en recettes au 002 = 260 392.65 Excédent d’Investissement 2012 à reporter au budget 2013 en recettes au 001 = 250 490.76
VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES 2013
VU l’article 1379 du Code Général des Impôts ;
VU les 1636 B sexies et suivants du code Général des Impôts ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de reconduire les taux applicables aux taxes directes locales, pour l’année 2013 comme suit :
Taxe d’habitation de 16,40%,
Taxe foncier bâti de 23,55%,
Taxe foncier non bâti de 50,86%
VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
OBJET : ADOPTION DU BUDGET COMMUNAL M14 2013
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2312-1 et suivants ; VU le projet de budget unique de la commune de Coutevroult pour l’exercice 2013, présenté par
Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ADOPTE le budget unique de la commune, par chapitre et dans sa totalité, équilibré en dépenses et en recettes de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 1 365 672.41
En section d’investissement : 551 863.61
VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
4 OBJET : SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions aux associations suivantes :
- CLUB DE L’AMITIE DE COUTEVROULT : 600.00
- ACTION DEFENSE : 150.00
- AMICALE SCOLAIRE : 1.000.00
- COMITE des FETES : 1.000.00
- RYTHM N GYM : 150.00
- ASS. ARTS SCENIQUES – CMR : 150.00
- ADIL 77 : 100.00
- COMITE DU SOUVENIRS FRANÇAIS : 50.00
- CARED : 100.00
- ASS Dpt des ANCIENS COMBATTANTS : 50.00
- PREVENTION ROUTIERE 77 : 50.00
- AIDIPHIS du PAYS CRECOIS : 170.00
- POMPIERS DE SAINT GERMAIN : 100.00
- ABCVE : 100.00
- DIVERS (non affecté) : 1.730.00
VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
OBJET : ADOPTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT M49 2013
VU le projet du budget unique d’ASSAINISSEMENT M49 de la commune de Coutevroult pour l’exercice 2013, présenté par Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
ADOPTE le budget unique d’ASSAINISSEMENT M49 de la commune, par chapitre et dans sa totalité, équilibré en dépenses et en recettes de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 280 480.76
En section d’investissement : 524 182.65
VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
OBJET : REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU PAYS CRECOIS
VU la loi du 16/12/2012 portant réforme des collectivités territoriales ;
VU la loi du 31/12/2012 dite loi Richard concernant le plafonnement des sièges des organes délibérants des intercommunalités ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 5211-6-1 ; Considérant la nécessité de délibérer pour définir la nouvelle répartition des sièges communautaires lors du renouvellement des mandats en 2014 ;
Considérant que la répartition des sièges peut faire l’objet d’un accord territorial qui doit être adopté au plus tard le 30/06/2013 ;
VU la délibération prise lors de la séance communautaire du 28 février 2013 par l’assemblée délibérante sur la répartition des sièges, comme suit :
- Communes comprenant moins de 2000 habitants : 2 délégués = 2 voix - Communes comprenant entre 2000 et 4000 habitants : 3 délégués = 3 voix
5 - Communes comprenant entre 4000 et 5000 habitants : 4 délégués = 4 voix - Communes comprenant plus de 5000 habitants : 5 délégués = 5 voix
Considérant que les conseils municipaux des communes membres ont trois mois à compter de la notification faite par la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Créçois, pour se prononcer sur cette répartition,
Il est proposé au Conseil Municipal ;
- De Donner son accord pour la répartition des sièges comme indiqué ci-dessus.
VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
OBJET : CONVENTION DE VEILLE ET D’INTERVENTION FONCIERE – SAFER
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention que nous a fait parvenir la SAFER Ile de France, définissant les modalités du dispositif de surveillance et d’intervention foncière en vue de protéger les espaces naturels et ruraux du territoire communal.
Coût de la prestation : 660,00€HT
Comprenant la veille foncière et les transmissions de D.I.A.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé du Maire :
- ACCEPTE les termes de la convention présentée.
- AUTORISE le Maire ou ses Adjoints à signer ladite convention ainsi que toutes pièces ou comptables se rapportant à ce dossier.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
ECLAIRAGE RUE DE MONTAIGU
Monsieur Alan BLANCHE fait part au conseil municipal de son point de vue sur l’éclairage de la rue de Montaigu. Celui-ci étant de forte intensité, Monsieur Alan BLANCHE propose d’éteindre un lampadaire sur deux.
Monsieur Gérard LANGBIEN propose de se rapprocher de Monsieur BLANDIN du S.I.D.E.R, en charge de l’éclairage public vérifier la faisabilité.
Madame Karine CREPEAU, informe le Conseil Municipal que le passage piéton au niveau du rond-point des quatre vents n’est pas éclairé.
La société SPIE en charge de la maintenance de l’éclairage public sera contactée pour que le nécessaire soit fait.
Informations diverses
Monsieur Alain GAGNEPAIN fait part au Conseil Municipal d’une demande qui lui a été formulée, au niveau du règlement de la prestation du centre de loisir, celui-ci peut-il être fait par chèques vacances ?
Renseignement sera pris auprès de la Trésorerie.
Monsieur Philippe LECLERCQ fait le compte rendu de la dernière réunion du Syndicat de la Marsange, la participation des communes fait apparaître une baisse de 5% pour l’exercice 2013.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h36.
COUTEVROULT, le 19 Avril 2013,
Le Maire,
Jean-Jacques PREVOST.
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