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Arrêté - SG 286 2024 ORANGE SA 69 ROUTE DARCACHON intervention sur reseau telecom fibre optique sur lartere aerienne 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Qu)
(286
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/286/2024
OBJET
: Intervention
sur
le
réseau
télécom
fibre
optique
sur
l’artère
aérienne
situé
au
niveau
du
n°
69
route
d'Arcachon
à Cestas.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
etL
2122-28
et R610-5
du
code
pénal ;
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
113-1
et les
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et R.
417-12 ;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
la
Société
ORANGE
SA
—
11
rue
Louis
Blériot
33130
BEGLES,
à l’effet
de
procéder
à une
intervention
sur
le réseau
télécom
fibre
optique
sur
l’artère
aérienne
situé
au
niveau
du
69
route
d’Arcachon
à
Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
niveau
du
n°
69
route
d’Areachon,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la vitesse
limitée
à 30
km/h
et la circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire :
Le
28
octobre
2024
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
‘
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéderà
la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
le chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le président
du
Département
M.
le chef de
la Police
Municipale
M.
le chef de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M.
le responsable
des
Transports
Scolaires
M.
le responsable
de
la société
ORANGE
SA
:
CESTAS,
le
15
octobre
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et aux
Travaux
|
Arrêté n° SG/159/2020
du
3/06/2020
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9—-33611
CESTAS
CEDEX