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Arrêté - SG 363 2024 EIFFAGE ENERGIE Plantation de poteaux telecom dans le cadre du deploiement de la fibre RD1250 1
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 363 2024 EIFFAGE ENERGIE Plantation de poteaux telecom dans le cadre du deploiement de la fibre RD1250 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
OBJET
: Plantation
de
poteaux
Télécom
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
route
départementale
n°1250
à Cestas.
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°$SG/363/2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-28
et R610-5
du
code
pénal
;
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
EIFFAGE
ENERGIE -— 8
rue
du
Pré
Meunier
33610
CANEJAN,
à l’effet
de
procéder
à des
travaux
de
plantation
et de
remplacement
de
poteaux
Télécom
route
départementale
n°1250
à Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Sur
différentes
artères
de
Cestas,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à 30
km/h
et la circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire :
Du
13
janvier
2025
au
24
janvier
2025
ARTICLE
2
: Les
poteaux
seront
positionnés
au
plus
près
des
clôtures
pour
préserver
les
continuités
piétonnes.
En
pied
de
poteaux,
les
enrobés
rouges
seront
sciés
de
façon
rectiligne
et une
pièce
en
enrobé
rouge
sera
réalisée
après
l’installation
du
poteau.
ARTICLE 3 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L’entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et maintenir
la signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier. ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
le Président
du
Département
-
M.
le chef de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le chef
de
la Police
Municipale
-
M.
le chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le responsable
de
la société
EIFFAGE
ENERGIE
CESTAS,
le
26
décembre
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX