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Arrêté - SG 162 2024 BF ELEC raccordement Enedis traversee de route foncage 124 route darcachon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 162 2024 BF ELEC raccordement Enedis traversee de route foncage 124 route darcachon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
pogs
LE
de
CESTAS
2ÊTÉSDU
M
=
V
e
CES
ARRÊTÉS
DU
MAIR
Zé
Act
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/162/2024
OBJET:
Travaux
de
raccordement
ENEDIS:
Traversée
de
route
/
fonçage
priorisé
ouverture
si
impossibilité
technique
D1250
124
route
d’Arcachon
- à Cestas.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-28
et R610-5
du
code
pénal
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et R.
417-12 ;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
la Société
BF
ELEC
—
8 rue
de
Galeben
33380
MIOS,
à l’effet
de
procéder
à des
travaux
de
raccordement
ENEDIS
: traversée
de
route
/ fonçage
priorisé
ouverture
si
impossible
technique
—
124
route
d'Arcachon
D1250
à Cestas ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Sis
124
route
d'Arcachon
D1250,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à 30
km/h
et la circulation
sera alternée
manuellement
ou
par feux
tricolores
si nécessaire.
Du
13
juin
au
26
juin
2024
Merci
de
privilégier
la technique
de
fonçage
pour
la traversée
de
chaussée.
CHAUSSEES D
Le
découpage
fera
l’objet
d’une
implantation
rectiligne
et sera
réalisé
par
sciage,
les
déblais
seront
évacués
en
décharge »
L’enrobage
des
réseaux
posés
sera
réalisé
en
sable
>
Le
remblai
mis
en
œuvre
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
compacté
mécaniquement
par
couches
successives
de
20
cm
d’épaisseur
jusqu’au
niveau
- 25
cm
par
rapport
au
niveau
fini
de
la voirie
existante
>
Deux
couches
de
10
em
de
grave
ciment
dosé
à 4%
ou
grave
bitume
0/14
seront
mises
en
œuvre
et
compactées
mécaniquement
>
Une
imprégnation
de
bitume
sera
réalisée
afin
de
coller
les
2
interfaces
»
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
en
enrober
à chaud
roches
dures
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5 cm
(une
réfection
provisoire
à l’enrobé
à froid
s’avère
nécessaire
s’il
n’est
pas
possible
de
mettre
en
œuvre
des
enrobés
à chaud
avant
la remise
en
circulation)
>
La
réfection
présentera
une
sur-largeur
de
part
et d’autre
de
la tranchée
de
10
cm.
>
Un
joint
à l’émulsion
de
bitume,
sablé
à l’Ophite,
sera
réalisé
afin
d’assurer
l’étanchéité
de
la couche
de
roulement ARTICLE 2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9-33611
CESTAS
CEDEX ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
le Président
du
Département
-
M.
le chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
_M.le
chef
de
la Police
Municipale
-
M.
le chef de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le responsable
de
la société
BF
ELEC
CESTAS,
le 4 juin
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/287/2020
du
03/09/2020
|
Henri
CELAN
—