Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P20 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P26 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P66 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P78 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P76 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P77 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P49 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P48 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P43 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P44 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P72 DIR COM
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P72 DIR COM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
+ k METZ MÉTROPOLE
‘ À EURONÉTRONOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 35 excusé(s) : 15 L 6
55
Date de convocation : 10 juin 2025 Vote(s) pour: 40 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 juin 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-06-16-BD-72 :
Metz à Vélo : attribution d'une subvention pour 2025 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Monsieur Christophe PREVOST
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, .
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020 portant sur l'approbation du Plan de Déplacements Urbains révisé,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 14 novembre 2022 portant sur l'approbation du Plan Climat Energie Territorial de Metz Métropole,
VU les actions que mène l'association Metz à Vélo au regard de l'usage du vélo sur le territoire de
la Métropole,
VU le contrat d'engagement républicain souscrit par l'association Metz à Vélo, VU la demande de subvention par l'association Metz à Vélo,
VU le Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à développer l'usage des déplacements doux et la nécessité de former et d'inciter les utilisateurs à la pratique du vélo en ville, CONSIDERANT la dynamique que peuvent créer les actions menées par l'association Metz à Vélo pour la promotion du vélo sur le territoire de Metz Métropole,
DECIDE d'attribuer une subvention de 38 000 € à l'Association Metz à Vélo, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe. Metz, le 17 juin 2025
Le Secrétaire de séance
Directeur Général Adjoint
€?
Pour extrait conforme
4 Marjorie MAFFER LÉ EUROM ÉTROPOLE
MET? 15
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ METROPOLE ET
L'ASSOCIATION METZ À VÉLO
ANNEE 2025
Entre :
Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur François GROSDIDIER
ou son représentant dûment habilité par la délibération en date du 16 juin 2025, ci-après
désignée par les termes « l’Eurométropole »,
d’une part,
Et
L'association Metz à Vélo, représentée par sa présidente Mme Isabelle DELLA VEDOVA,
agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée indifféremment par les termes «
Metz à Vélo » ou « l'Association », dont le siège social est situé 3 avenue Leclerc de
Hauteclocque, 57000 METZ,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit Convention d'objectifs et de moyens entre l'Eurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2025
PRÉAMBULE
L'association Metz à Vélo mène depuis de nombreuses années une action de promotion du
vélo sur le territoire métropolitain. L'Association est actrice dans la mise en œuvre d’une
politique visant à développer la part modale du vélo, notamment par son action de promotion
auprès des habitants. Par son action, Metz à Vélo concourt également au développement de
la culture vélo sur le territoire Eurométropolitain.
Afin de l'aider à mettre en œuvre ses actions, l'Association sollicite. de la part de
l’'Eurométropole de Metz une subvention notamment destinée à financer le fonctionnement de la Maison du Vélo, ainsi que les actions de promotion du vélo.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation
de la subvention allouée par l'Eurométropoleà Metz à Vélo, conformément aux dispositions
de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations.
ARTICLE 2 - MISSIONS
Les missions de l'association ont pour objectifs de promouvoir les déplacementsà vélo en ville.
Ces missions, soutenues par l’Eurométropole au titre de l'organisation des mobilités,
comprennent notamment:
Fonctionnement de la maison du vélo : 3 avenue Leclerc de Hauteclocque à Metz,
- Permanences et accueil du public
o mercredi de 14h00 à 18h00
o jeudi de 14h -20h
o vendredi de 14h00 à 18h00
o: samedi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 hors jours fériés,
- Diffusion de documentation, notamment institutionnelle, dont celle produite par
l'Eurométropole et les communes membres (carte du réseau cyclable, guide du
cycliste, etc...).
Metz à Vélo s'engage également à diffuser l'information relative à l’application Géovélo, start
up avec laquelle l'Eurométropole a engagé un partenariat fin 2021.
Le nombre d’adhérents de l'Association connait une légère décroissance en 2024, avec 575
adhérents enregistrés contre 630 en 2023. L'objectif pour l’association est d'atteindre 630
adhérents en 2025.
Veille de terrain :
l'Association assure une veille relative aux conditions de déplacement des cyclistes sur le
réseau aménagé et non aménagé de l’Eurométropole. L'association s'engage à assurer la
primeur de ses remontées de terrain et réflexions à l’'Eurométropole, dans une démarche
partenariale et constructive, tenant compte notamment des contraintes techniques,
réglementaires ou encore financières.
Page 2 sur9 Convention d'objectifs et de moyens entre l’Eurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo /
année 2025
À ce titre :
- Une réunion semestrielle est organisée entre l’Eurométropole et Metz à Vélo, Il est demandé à l'association d'exposer à l’Eurométropole ses avis techniques sur les projets de l’Eurométropole, les points durs en termes de sécurité et/ou fonctionnalité des déplacements cyclistes, ainsi que ses propositions d'amélioration. Ces avis seront dispensés prioritairement à l’Eurométropole lors des réunions trimestrielles afin que
les solutions à mettre en œuvre puissent être débattues et, le cas échéant, partagées.
- L'association devra organiser une visite terrain technique semestrielle, sur les
communes de l’Eurométropole, avec ses bénévoles et adhérents, et en transmettre le
compte-rendu à l’Eurométropole. .
- L'association proposera les supports de restitutions adaptés aux problématiques
soulevées : une cartographie SIG est à minima exigée. L'Eurométropole devra être
informée de chaque mise à jour effectuée. Des fiches techniques des points durs
rencontrés pourront également être proposées.
Animation d'ateliers mécaniques encadrés ou libres : se déroulent dans les locaux de la
Maison du Vélo.
- Ateliers thématiques : ces séances de formation réunissant 10 à 15 personnes les
premiers samedis des mois de mars à décembre, de 10h00 à 12h00, ont pour objectifs l'initiation à la mécanique du vélo et l’aide au choix de matériels.
-__ Atelier encadré : un employé permanent guide le cycliste pour lui apprendre à réparer
ou entretenir son vélo, pendant les horaires de permanence.
-__ Atelier libre : le cycliste dispose de l'atelier et de l'outillage mais doit réparer lui- même,
en complète autonomie, son vélo pendant les horaires de permanence.
A ce titre, l'Association emploie un salarié permanent dont la présence est assurée pendant
les horaires d’accueil du public.
Marquage des vélos (Bicycode®) :
L'un des axes du « Plan Vélo et mobilités actives » du gouvernement est de mieux lutter contre
le vol. Depuis 2021, le marquage des vélos est obligatoire pour les vélos neufs ainsi que pour
les vélos d'occasion vendus par des professionnels.
L'association Metz à Vélo propose, depuis 2014, un service de marquage des vélos au moyen
de la technologie Bicycode, opérateur agréé par l’état pour le marquage des vélos. Depuis
2019, tous les vélos d'occasion vendus par l'association sont marqués.
Environ 130 vélos ont été marqués en-2024 soit moins qu’en 2023 (220): en effet, les
revendeurs de vélos neufs ont désormais l'obligation de marquer les vélos préalablernent à la
vente. L ‘obligation prévue par la Loi d'orientation des Mobilités de marquage des vélos
vendus par les professionnels a également contribué à une meilleure visibilité du dispositif de
marquage des vélos. Un.obijectif de 150 vélos marqués est retenu pour 2025.
Page 3 sur 9 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Eurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo /
année 2025
Participation active et implication dans l’organisation d’un temps fort sur le vélo : Rose and
Roll (début octobre 2025)
= Comité technique : Metz à Vélo s'engage à participer à l'ensemble des réunions de
travail du comité technique du projet, et à prendre part activement à la réalisation des
actions à mettre en œuvre. :
- Recherche de partenaires, animation de stands, mise à disposition de bénévoles :
l'Association s'engage à solliciter les partenaires, associatifs et professionnels, pour
l'animation du village Rose and Roll. Metz à Vélo tiendra par ailleurs au minimum deux
stands (atelier de marquage des vélos et de contrôle des points de sécurité, etc.)
- Communication : Metz à Vélo s'engage à communiquer largement autour de la
manifestation, via l’ensemble des moyens de communication à sa disposition : site
Internet, réseaux sociaux, distribution de flyers, affichage.
En 2024, Metz à Vélo a rempli son objectif d'accompagnement de l’association Rose and Roll
et s'engage à le renouveler en 2025. L'association Rose and Roll renouvelle son opération le 5
octobre 2025.
Evènementiel :
Metz à vélo s'engage à participer, sur demande de l’Eurométropole, aux évènements
organisés par cette dernière ou par ses communes membres, à savoir :
© - Semaine Européenne de la Mobilité (mi-septembre),
-" Mai à Vélo (tout au long du mois de mai)
- Semaine Nationale de la Marche et du Vélo à l'Ecole (mi-mai),
- Semaine du Développement Durable (mai),
-__ Challenge piétons (juin)
- _ Semaine Bleue (octobre),
- Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (mi-novembre).
A Metz, on notera deux bourses aux vélos sur le site Bliiida, visite de la ville à vélo à destination
des nouveaux arrivants dans le cadre des deux demi-journées organisées par la ville, balade à
vélo tous les samedis et dimanches de Metz Plage, chouettes balades au départ de communes
de l’Eurométropole dans le cadre de la Semaine Européenne de la Mobilité,
Autres partenariats et évènements :
Metz à Vélo travaille en partenariat avec de nombreux organismes (associations, MI,
établissements scolaires, collectivités, bailleurs sociaux...) afin de développer leurs activités
dans les domaines du développement durable et de l’activité physique.
Page 4 sur 9 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Eurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo /
année 2025
A titre d'exemple, en 2024, l'Association a conclu des partenariats avec les organismes
suivants : :
° _ MOTRSS : Projet Epluchures et Bicyclette. Le principe est de collecter les bio-déchets
des restaurants du centre-ville avec un vélo et une remorque.
e _ WIMOOV : Signature d’une convention de partenariat afin de dynamiser l'école du
vélo pour adultes. Une dizaine de personnes s'inscrivent à la Vélo Ecole dans ce cadre
chaque année. :
* Centre Social AGORA : atelier mécanique et apprentissage vélo
+ Association Grandir Dignement: ateliers d'initiation à la mécanique vélo et
organisation de balades
e CMSEA Woippy (Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et
des Adultes) : prêt de vélos pour des balades
°__ Fondation Follereau : prêt de vélos
« Différents établissements scolaires (collèges, lycées, université...) : prêt de vélos et
encadrement de balades
Ces partenariats doivent être poursuivis en 2025.
L'école du vélo pour les adultes : cette action vise à former où accompagner les adultes dans
leur démarche de "remise en selle" pour la conduite d’un vélo en milieu urbain.
L'école de Vélo pour adultes a connu un fort développement en 2024 suite à un partenariat
avec un animateur agréé. En 2024, 45 personnes ant bénéficié de la vélo école pour adultes.
En 2025, l'objectif est de 50 participants à la vélo école pour adultes.
L'école du vélo pour enfants : Metz à vélo s'engage à répondre aux appels d'offres et /ou
appels à projets de l’Eurométropole et de ses communes membres, dans le cadre desquels
l'Association devra proposer un programme d'actions permettant de développer la mobilité à
vélo à l'attention du jeune public.
L'Association emploie un salarié référent, assisté par des bénévoles ou jeunes volontaires
service civique pour l'animation de l’école du vélo pour adultes et de l’école du vélo pour
enfants.
Organisation de bourses aux vélos : afin de faciliter l'acquisition et la revente de vélos
d'occasion et réduire les déchets, Metz à Vélo organise traditionnellement deux bourses aux
vélos courant mai et courant septembre.
En 2024, les traditionnelles bourses aux vélos de printemps et d'automne se sont déroulées
sur le site de Bliida. Ces bourses sont organisées sur une semaine complète afin de rendre
l'évènement plus accessible à tous les publics.
Un objectif de 300 vélos vendus annuellement était fixé pour 2024 : 338 vélos ont été vendus,
et 634 vélos déposés. Un objectif de 300 vélos vendus est reconduit pour 2025.
Page 5 sur9 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Eurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo /
année 2025
Par ailleurs un service de vente de vélos d'occasion en continu est proposé à la maison du vélo
: 58 vélos ont été vendus en 2024,
Challenge mobilité : Au boulot, J'y Vais Autrement
Ce challenge piloté par l'ADEME Grand Est à l’échelle régionale permet de mutualiser les
supports de communication (site Internet, affiches, application smartphone, ….) et d'obtenir
une communication plus large. Le niveau régional ajoute une synergie entre les différentes
agglomérations de la région.
En 2025, Metz à Vélo sera à nouveau entité référente pour le territoire de l’Eurométropole
pour le vélo. À ce titre, l'association mettra en place Un plan de communication local
(conférence de presse, diffusion affiches et médias divers...) afin de contacter les partenaires
et.les candidats potentiels (entreprises et individuels).
Balades à vélo : Metz à Vélo s'engage à réaliser une balade à vélo mensuelle, de mars à
novembre, sur le territoire métropolitain. :
Parmi ces balades, deux d’entre-elles, réparties tout au long de la période devront être
consacrées à un état des lieux technique des itinéraires empruntés, et permettront ainsi
d'alimenter la veille de terrain.
ARTICLE 3 — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Une subvention de fonctionnement est attribuée par l’'Eurométropole à Metz à Vélo, au titre
de l’année 2025, pour contribuer à couvrir le coût généré par l'exercice de ses missions.
Cette subvention d'un montant fixe de 38 000 euros est ainsi allouée à Metz à Vélo, au vu du
programme d'actions et du budget présentés par l'association en accompagnement de sa
demande de subvention.
Le versement de la subvention de 38 000 euros interviendra à la signature de la convention. .
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTROLE DE L'ACTIVITÉ | L'association s'engage à fournir dans-les six mois suivant la fin de lexercice pour lequel la
subvention a été attribuée les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du
droit interne et du droit communautaire :
Ÿ”_ Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avecles administrations.
Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour rl exécution des
obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions comprenant les éléments définis d’un
commun accord entre l’'Eurométropole et l'Association.
Ÿ’_ le budget et les comptes annuels au titre de l'année 2025 (le cas échéant le rapport du
commissaire aux comptes).
Page 6 sur 9 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Eurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2025
Ÿ Le rapport d'activité comprenant notamment un bilan d'ensemble, qualitatif et
quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions dans les conditions définies
d’un commun accord entre l’Eurométropole et l’Association.
Ces documents sont signés par le Président ou toute personne habilitée.
L'Eurométropole aura le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte
financier que dans les documents visés ci-dessus. À cet effet, ses agents habilités pourront se
faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront
procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de la Métropole
sont sauvegardés.
Metz à Vélo devra également communiquer à l’Eurométropole tous les procès-verbaux de ses
Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'Association à l’objet
pour lequel elle avait été octroyée ou si l'association venait à cesser temporairement ou
définitivement d'exercer les missions pour lesquelles ladite subvention lui a été octroyée,
l'Eurométropole se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 — MISE A DISPOSITION DE MATERIEL PAR LA COLLECTIVITÉ
La Collectivité met gratuitement à disposition de l'Association :
- 5 vélos pliants pour l'Ecole du Vélo adulte.
- une machine permettant de graver les vélos avec le marquage Bicycode®
Ces matériels sont réputés être en bon état lors de leur mise à disposition par la Collectivité.
L'ensemble des vélos et la machine à graver, demeureront pendant toute la durée de la mise
à disposition propriété de la Collectivité qui pourra à tout moment, et sans que l’Association
puisse revendiquer un droit quelconque à indemnité, les reprendre pour les utiliser et en
disposer.comme bon lui semble,
L'ensemble des vélos et la machine à graver seront entretenus et maintenus par l'Association
en parfait état de fonctionnement.
La mise à disposition est effectuée pour l’année 2025, jusqu'au 31 décembre 2025.
Un état des lieux du matériel sera réalisé avant puis à l'issue de sa mise à disposition, lors de
sa restitution. Au cas ou du matériel serait volé, non restitué, restitué dégradé, ou devenu
inutilisable, la rémise en état ou le remplacement à l'identique (ou matériel équivalent si le
matériel d'origine n'est plus commercialisé) sera à la charge de l'Association.
Page 7 sur 9 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Eurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2025
ARTICLE 6 — ASSURANCES
L'association fera son affaire de toutes assurances utiles afin de couvrir les risques liés à ses
activités, son personnel, et les biens mis à sà disposition.
Les vélos prêtés et la machine à graver seront notamment assurés par l'association, contre le
vol et contre tout événement pouvant affecter ou provenant du matériel (dégâts matériels,
corporels et immatériels consécutifs à leur mise à disposition) ainsi qu’en responsabilité civile
professionnelle.
L'association remettra dès la notification de la présente convention l'attestation d'assurance
pour l’année 2025 établie par la compagnie d'assurance ou l’agent général et confirmant les
garanties et leur montant sans aucune réserve quant au paiement de la cotisation.
ARTICLE 7 —- COMMUNICATION
Metz à Vélo devra participer à la valorisation de l’image de l’Eurométropole, notämment en
faisant figurer le logotype de l’Eurométropole sur les rapports et documents d’information
concernant les missions subventionnées.
Metz à Vélo devra également signaler dans le cadre de manifestations publiques,
l'intervention de l’Eurométropole, oralement ou visuellement.
De plus, le logotype précité sera affiché sur le site internet de Metz à Vélo, sur la vitrine et à
l'intérieur de la Maison du Vélo avec la mention "avec le soutien de".
ARTICLE 8 : ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Par la présente convention l'Association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain »
ci -annexé, et par lequel elle s'engage : ‘
1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; 2° Ane pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement
républicain qu'elle a souscrit et en informe ses membres par tout moyen. L'association veille
à ce que le contrat soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par
ses bénévoles. Sont imputables à l'Association les manquements commis par ses dirigeants,
ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre
manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association ou de la
fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont
abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens
dont ils disposaient. ‘
Page 8 sur9 Convention d'objectifs et de moyens entre l’Eurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2025
ARTICLE 9 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre de l'exercice au cours duquel la
subvention est octroyée sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 10 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque, résultant du fait de Metz à Vélo ou de sa disparition, la présente
convention n'est pas appliquée, l’Eurométropole se réserve la possibilité de dénoncer
unilatéralement par courrier recommandé avec avis de réception là présente convention en
respectant un préavis d’un mois et ce, sans indemnité et sans devoir verser les reliquats de
subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 11 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend
par voie de conciliation.
Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
Administratif de Sträsbourg.
ANNEXE : contrat d'engagement républicain
Fait à Metz, le
en deux exemplaires originaux
Pour Metz à Vélo, Pour L'Eurométropole de Metz
La Présidente Le Conseiller délégué au Plan Vélo
Isabelle DELLA Christophe PREVOST
VEDOVA
Page 9 sur9 iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20250616-2025-06-BD72-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-06-BD72
lundi 16 juin 2025
DE
Metz à Vélo : attribution d'une subvention pour
2025 et signature d'une convention d'objectifs et de
moyens.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
18/06/2025
057-200039865-20250616-2025-06-BD72-DE
99_DE-72.pdf
17/06/25 17:46 En cours de création
17/06/25 17:47
18/06/25 14:24
18/06/25 14:25 .
18/06/25 14:25
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
18/06/25 14:29 Accusé de réception reçu