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Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P26 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
«x 5 METZ MÉTROPOLE
x EE On Eur eus EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 * T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 37 excusé(s) : 13 ° 4 55
Date de convocation : 10 juin 2025 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 juin 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-06-16-BD-26 :
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de moyens matériels et techniques à Radio Campus Lorraine.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 22 février 2022 adoptant la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition formulée par l'association, CONSIDERANT que le projet de l'association Radio Campus Lorraine concourt à dynamiser la vie étudiante et à promouvoir des projets renforçant l'expression, la créativité et l'engagement des étudiants,
CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite de matériels et techniques au bénéfice de l'association Radio Campus Lorraine revêt un intérêt public local,
APPROUVE l'avenant entre Metz Métropole et Radio Campus Lorraine, dont le projet est joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant précité avec Radio Campus Lorraine.
nof NA Metz, le 17 juin 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance METE, La Secrétaire Générale \
Nicolas KARMANN
Directeur Général Adjoint 1 EUROMÉTROPOLE
"METZ
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS
MATÉRIELS ET TECHNIQUES
ENTRE L'EUROMÉTROPOLE DE METZ ET RADIO CAMPUS LORRAINE
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ
CEDEX 1
Représenté par son Vice-président en exercice, Monsieur Marc SCIAMANNA, dûment habilité
par délibération du bureau métropolitain en date du 16 juin 2025,
ci-après dénommée « Eurométropole de Metz » ou « le prêteur »
Et d'autre part
Radio Campus Lorraine
Statut juridique : association
Dornicilié : 61 rue Boudonville, 54000 Nancy
Représenté par son Président en exercice, Monsieur Robin VERDUSEN,
Ci-après dénommée « Radio Campus Lorraine » ou « le bénéficiaire »
PREAMBULE
Conformément à sa stratégie relative à l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation et la vie
étudiante, l'Eurométropole de Metz a accompagné le développement du Cap, Maison des étudiants, de
la jeunesse et des associations portée par la Ville de Metz. Ce lieu en hypercentre est dédié aux étudiants et aux jeunes du territoire et adapté aux attentes et besoins de ceux-ci; il encourage et
soutient les dynamiquès de partage, d'expérimentation et de transformation.
Aussi, c'est dans cette perspective que l'Eurométropole met à disposition de la radio associative locale,
Radio Campus Lorraine, du matériel radio installé au Cap : cette mise à disposition a fait l'objet d'une
convention approuvée par le Bureau métropolitain du 24 septembre 2024 qui précise les engagements
des deux parties. .
Cet avenant vise à prolonger la durée de mise à disposition du matériel, (échéance initialement prévue
au 30 juin 2025), au 30 juin 2027. .
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de l'avenant
L'article 4.de la convention est modifié comme suit :
La mise à disposition est consentie à compter du jour de l'état des lieux et de l'inventaire et
jusqu'au 30 juin 2027, sauf dénonciation manifestée par l'une ou l'autre des parties au moins
trois mois avant Ja date de fin de contrat.
La convention pourra être prorogée par avenant à la demande du bénéficiaire ou du prêteur au
plus tard le 30 mars 2027.
“ARTICLE 2 : Dispositions antérieures
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Metz en deux exemplaires originaux,
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux
Pour Radio Campus Lorraine Pour l'Eurométropole de Metz
Robin VERDUSEN Marc SCIAMANNA,
Son Président Son Vice-Président iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250616-2025-06-BD26-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-06-BD26
lundi 16 juin 2025
DE
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
de moyens matériels et techniques à Radio
Campus Lorraine.
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
18/06/2025
057-200039865-20250616-2025-06-BD26-DE
99_DE-26.pdf
| Historique :
17/06/25 17:46 En cours de création
17/06/25 17:47 En préparation Catherine DELLES
18/06/25 14:08 Reçu Catherine DELLES
18/06/25 14:09 En cours de transmission
18/06/25 14:11 Transmis en Préfecture
18/06/25 14:15 Accusé de réception reçu