Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P11 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P26 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P78 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P76 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P72 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P77 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P27 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P29 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P10 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P70 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P66 DIR COM
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P66 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
METZ MÉTROPOLE
* EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00% F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
+ x x EUROMÉTROPOLE
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents: 32 excusé(s) : 18 L 5
55
Date de convocation : 10 juin 2025 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 juin 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-06-16-BD-66 :
Site Georgia Tech à Metz - Participation aux investissements de l'association Georgia Tech Europe par la cession à l'euro symbolique du site sis 2 rue Marconi à Metz.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU l'acte notarié d'acquisition, en date du 28 mars 2024, par lequel Metz Métropole est devenue propriétaire auprès de la ville de Metz des parcelles cadastrées section CN n° 206 et n° 238, terrain d'assiette du site Georgia Tech, sis 2 rue Marconi à Metz,
VU l'évaluation de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 26 avril 2024 fixant la valeur vénale du bien à hauteur de 2,7M€ HT,
CONSIDERANT le projet de développement de Georgia Tech Europe qui vise à intégrer davantage d'étudiants américains sur son campus et d'étudiants français et européens dans son
programme,
CONSIDERANT que ce projet ne peut se réaliser sans une extension du bâtiment existant, permettant à la fois :
- La disponibilité de nouvelles classes de cours et des bureaux, - L'offre de nouveaux programmes innovants,
- La création de postes académiques et administratifs,
-__ Des accords avec de nouveaux partenaires académiques et industriels, CONSIDERANT que ce projet représente un coût total d'investissement à hauteur de 15,06 ME, de la part de Georgia Tech Europe, en ce compris l'acquisition du foncier, qui lui est actuellement mis à disposition, à hauteur de 2,7 ME,
CONSIDERANT que ce projet participe au renforcement de la compétitivité et de l'attractivité du territoire de Metz Métropole en matière d'enseignement d'une part, CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de soutenir le projet de l’école d'autre part, CONSIDERANT, qu'en conséquence, il est proposé que Metz Métropole apporte une participation audit projet par le biais d'une cession à l'association Georgia Tech Europe de l'emprise foncière correspondante, à l'euro symbolique,
CONSIDERANT les contreparties proposées par Georgia Tech Europe à savoir :
nur MK Un doublement de la capacité annuelle d'accueil du nombre d'étudiants afin de le porter à près de 1.400 contre 700 aujourd'hui,
La création de 20 postes supplémentaires d'enseignants / chercheurs et postes administratifs pour soutenir le doublement du nombre d'étudiants précité, L'engagement de travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment actuel respectueux de l'impact environnemental (meilleure isolation, utilisation de matériaux limitant les consommations d'énergie, filière courte..),
DECIDE de céder à l'euro symbolique au profit de l'association Georgia Tech Europe représentée par Monsieur Abdallah OUGAZZADEN, une emprise foncière à extraire des parcelles cadastrées section CN n° 206 et n° 238 à Metz, d'une contenance totale, avant arpentage, d'environ 1ha 92a
25ca,
DECIDE d'insérer dans l’acte de cession les clauses suivantes :
Une limitation des activités projetées à de l’enseignement exclusivement pendant une durée de 20 ans à compter de la signature de l'acte,
Un engagement de réalisation des travaux d'extension sous un délai de 2 ans à compter de la signature de l'acte, et d'achèvement au plus tard dans les 5 ans, Une clause de complément de prix en cas de revente de tout ou partie du bien d'une durée de 20 ans à compter de la signature de l'acte,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer la promesse synallagmatique de vente et ses éventuels avenants, l'acte notarié à intervenir ainsi que tout document s’y rapportant, l'association Georgia Tech Europe prenant à sa charge les frais d'actes
notariés.
Metz, le 17 juin 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
—Nicolaé KARMANN
Directeur Général Adjoint
Marjorie MAFFERT-PELLAT Georgia Tech - METZ
Cession au profit de l'Association Georgia Tech Lorraine
Légende :
À [I Emprise à céder à l'Association
Georgia Tech Lorraine
ÉTÉ ET AE CAN EP
EUROMÉTROPOLE iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250616-2025-06-BD66-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-06-BD66
lundi 16 juin 2025
DE
Site Georgia Tech à Metz - Participation aux
investissements de l'association Georgia Tech
Europe par la cession à l'euro symbolique du site
sis 2 rue Marconi à Metz.
3.2 - Alienations
Catherine DELLES
18/06/2025
057-200039865-20250616-20265-06-BD66-DE
99_DE-66.pdf
17/06/25 17:46 En cours de création
17/06/25 17:47 En préparation Catherine DELLES
18/06/25 14:25 Reçu Catherine DELLES
18/06/25 14:26 En cours de transmission
18/06/25 14:27
18/06/25 14:31
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu