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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X SYLVAIN DELVALLEE
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X BRUNO GUILBERT EVE THIERRY X BERTRAND RIOULT
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X VICTORIA PACHECO
LEJEUNE JEAN-MICHEL X DOMINIQUE PARA HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X MARIE CHRISTINE DELATTRE COMTE ELENA X MARYSE BETOUS
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X FRANCIS DEHAYS DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALERIE FISSET VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X NATHALIE VALEUX VAN HOVE
PETIT OLIVIER X THIERRY LARIDON FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 18 11
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 29
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 26 septembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 20 septembre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 20 septembre 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 18 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-49
TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
EXERCICE 2024 – AP CP REVISION APCP 2022.02 « MAIRIE HOTEL DE VILLE »
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-06 en date 03 février 2022, n°2023-23 et n°2023-79
en date des 06 avril et 14 décembre 2023 portant l’enveloppe de l’autorisation de programme
n°2022.02 a été portée à 676 673 € ;
Vu la délibération n°2024-12 en date du 14 mars 2024 portant ajustements des autorisations de
programmes et crédits de paiement ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 20 septembre 2024 ;
Considérant qu’il convient de prendre en compte les avenants contractualisés avec plus-value à hauteur de 9 274,22 € et les travaux et équipements supplémentaires à hauteur de 11 755,49 € soit une augmentation de l’autorisation de programme de + 21 030 € TTC (arrondi supérieur).
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la révision de l’Autorisation de Programme « Réhabilitation Mairie Hôtel de Ville » et la répartition des Crédits de Paiement telle que présentée ci-dessous.
Pour copie conforme au registre
Le 27 septembre 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT