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Acte - 2023 13 annexe
Déliberation - 2023 49
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
Présent(e
) Absent(e) Pouvoir
Présent(e
) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPH E X
QUESNEL VICTOR X BRUNO GUILBERT EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN- MICHEL X DOMINIQUE PARA HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN- CHARLES X MARYSE BETOUS DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X FRANCIS DEHAYS MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X
MARIE
CHRISTINE
DELATTRE
VALEUX-VAN-
HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X THIERRY LARIDON
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 19 8
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 27
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 22 juin 2023, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 16 juin 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 16 juin 2023.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 19 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2023-49
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité des collèges des représentants du personnel et des
représentants de l’Administration lors de la réunion du Comité Social Territorial en date du 20
juin 2023 ;
Considérant que dans le cadre de la mise à jour du tableau des emplois budgétaires, il est
proposé les créations et les suppressions de postes suivantes :
1/ au sein du Pôle Education et Enfance-Jeunesse :
• La création d’un emploi à temps complet à 1 ETP (équivalent temps plein) sur le grade de Puéricultrice pour permettre un recrutement sur le poste de Responsable de la crèche en vue du départ de l’agent en poste dans le dossier de retraite est en cours d’instruction ; • L’augmentation de la quotité horaire d’un poste d’agent social à la crèche actuellement à 0,86 ETP pour le passer à 1 ETP afin de répondre aux besoins du service (remplacement d’agents absents)
• Avancement de grade : suppression d’un emploi à temps complet à 1 ETP sur le grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe et création d’un emploi sur le grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à 1 ETP.
2/ Avancement de grade au sein du Pôle Services à la Population et à la Cohésion Territoriale :
• La suppression d’un emploi à temps complet à 1 ETP sur le grade de Rédacteur principal de 2ème classe et la création d’un emploi à temps complet à 1 ETP sur le grade de Rédacteur principal de 1ère classe pour donner suite à la réussite d’un examen professionnel.
3/ Avancement de grade au sein du Pôle Technique, Aménagement du Territoire et du Cadre de Vie :
• La suppression d’un emploi à temps complet à 1 ETP sur le grade d’Agent de maîtrise afin de permettre la nomination au choix sur un emploi vacant au tableau des effectif d’Agent de maîtrise principal.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder aux créations et suppressions de postes à compter du 23 juin 2023 comme suit :
Filière Ancien poste Quotité
ETP
Nouveau poste Quotité
ETP
Motif
Administrative Rédacteur
principal de 2ème
classe
1 Rédacteur
principal de 1ère
classe
1 Avancement de grade à
la suite d’examen
professionnel
Technique Agent de maîtrise 1 SUPPRESION par suite d’avancement de grade
Technique Adjoint technique
principal de 2ème
classe
1 Adjoint technique
principal de 1ère
classe
1 Avancement de grade
Médico-social Agent social 0,86 Agent social 1 Augmentation quotité horaire
Médico-social Puéricultrice 1 Création en vue d’un
recrutement
Pour copie conforme au registre
Le 27/06/2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT