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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 78 DAM Accord cadre maîtrise d'ouvrage Porte de Bagnolet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 78 DAM Accord cadre maîtrise d'ouvrage Porte de Bagnolet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-78
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre portant sur la mission d’assistance
à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études d'opportunités relatives à la transformation
de la Porte de Bagnolet
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n°D2023-220 du 25 octobre 2023 relative à la conclusion de l’accord-
cadre portant sur la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études
d'opportunités relatives à la transformation de la Porte de Bagnolet,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a notifié le 25 octobre 2023 à la société publique
locale Paris et Métropole Aménagement (P&MA) l’accord-cadre en quasi-régie n°
20236000000105 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des
études d'opportunités relatives à la transformation de la Porte de Bagnolet, pour un montant
global et forfaitaire de 131 750 € HT auquel s'ajoute une partie à bons de commandes et à prix
unitaires avec un montant maximum de 30 000 € HT, et ce pour une durée ferme de six mois à
compter du 1* novembre 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger la durée du marché de quatre mois
supplémentaires pour mener à bien les études, sans incidence financière,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240415-D2024-78-CC
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 DECIDE
Article 1: de conclure un acte modificatif n°1 à l’accord-cadre portant sur la mission
d'assistance à maitrise d'ouvrage au pilotage des études d'opportunités relatives à la
transformation de la Porte de Bagnolet, avec la SPL PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT, sise
12 passage Susan Sontag - 75927 Paris cedex 19, portant prolongation de sa durée ferme de
quatre mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 août 2024, sans incidence financière.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
15 AVR. 2024 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER ri
Directeur général des services F SR 0 NZ
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240415-D2024-78-CC
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024