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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 87)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-87
Objet: Conclusion de l'accord-cadre de livraisons complémentaires au marché
n° 20236000000023 relatif à la fourniture, livraison, montage et installations de mobiliers de
bureau pour le site BeOpen de la Métropole du Grand Paris — Lot n°2 : Tables individuelles
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-4,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/384 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n°D2023-56 portant conclusion de l’accord-cadre relatif à la
fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau pour le site AIRTIME de la
Métropole du Grand Paris — Lot 3 : Tables individuelles avec la société BENE,
Considérant que l’accord-cadre susvisé n°20236000000023 a été notifié le 4 août 2023, pour
une durée de trois ans à compter de sa date de notification, conclu à prix unitaires à bons de
commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT,
Considérant la nécessité, concernant la fourniture de tables de conférences pour
l'aménagement du bâtiment BeOpen, de confier les prestations au titulaire de l’accord-cadre
susvisé pour assurer la pleine cohérence avec le mobilier commandé sur le fondement de cet
accord-cadre,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240418-D2024-87-CC
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Considérant que, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande
publique et à l’article 1.4 du CCAP de l’accord-cadre initial, la Métropole du Grand Paris a lancé
une procédure sans publicité ni mise en concurrence auprès de son titulaire en vue de
l'extension du mobilier existant,
Considérant qu’au terme de la procédure et après analyse de l'offre, le marché peut être
attribué à la société BENE,
DECIDE
Article 1: D’attribuer et de conclure l'accord-cadre mono-attributaire de livraisons
complémentaires au marché n°20236000000023 pour la livraison de mobilier suite au
réaménagement des bureaux de la Métropole du Grand Paris au sein du bâtiment BeOpen - Lot
n°2 : Tables individuelles, avec la société BENE, sis 43 rue de Clichy — 75009 PARIS, conclu à prix
unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de
40 000 € HT, pour une durée de trois ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 21.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le {8 AVR. 2024
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240418-D2024-87-CC
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024