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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19193 177 N DEL2019 129 Amenagement de Voirie Chemin de Lignieres Castelnau Demande de Subvention
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_129 : AMÉNAGEMENT DE VOIRIE CHEMIN DE LIGNIÈRES SUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-DE-LÉVIS – DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_129 : AMÉNAGEMENT DE VOIRIE CHEMIN DE LIGNIÈRES SUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-DE-LÉVIS – DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Madame Delphine DESHAIES-GALINIE, rapporteur,
L’Agglomération va procéder au reprofilage et au recalibrage du chemin de Lignières sur la commune de Castelnau-de-Lévis. La phase 1 de cet aménagement est envisagée en 2019.
A l’issue des études de projet, le montant de l’opération est évalué à 37 176,00 € HT.
L’opération est éligible au fonds de développement territorial – aide à la voirie d’intérêt local – dotation 2019.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Chemin de
Lignières phase 1 37 176,00
Département du
Tarn
9 650,25
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
27 525,75
TOTAL 37 176,00 TOTAL 37 176,00
Je vous propose de solliciter la subvention auprès du Département du Tarn.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 4 juin 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Aménagement de voirie chemin de Lignières sur la commune de Castelnau de Lévis ».
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant : DEPENSES € HT RECETTES € HT
Chemin de
Lignières phase 1 37 176,00
Département du
Tarn
9 650,25
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
27 525,75
TOTAL 37 176,00 TOTAL 37 176,00
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès du Département.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL