Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15773 501
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19190 070
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19196 296
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15369 313
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19193 177
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15756 483 2017 170 Amenagement voirie Frejairolles demande subvention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15756 483 2017 170 Amenagement voirie Frejairolles demande subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_170 : AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE DE FRÉJAIROLLES DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille dix sept, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 28 septembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Thierry DUFOUR, 1er vicepr ésident de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Patrice BEDIER
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGHE, JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, MarieLouise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agn ès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOULVIALARD (pouvoir à JeanMichel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 50
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_170-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
N° DEL2017_170 : AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE DE FRÉJAIROLLES DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Madame Delphine DESHAIESGALINIE , rapporteur,
La commune de Fréjairolles souhaite que la communauté d'agglomération réalise des travaux de confortement de structure et de rénovation du revêtement du chemin de la Forêt.
Elle souhaite également rénover la couche de roulement et allonger le corps de chaussée de la rue du village haut.
A l’issue des études de projet, le montant des opérations est évalué à 105 136.50 € H.T.
Afin de permettre la mise en œuvre de ces projets, je vous demande :
d’inscrire ces opérations dans le fonds de développement territorial – aide à la voirie d’intérêt local – dotation 2017
d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux chemin de la
Forêt
Travaux rue du
Village Haut
91 244.49
13 892.01
Département 14 198.98
Communauté
d'agglomération de
l'Albigeois
90 937.52
TOTAL 105 136.50 TOTAL 105 136.50
de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès du département.
d’autoriser monsieur le président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Le conseil de communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du bureau communautaire du 14 septembre 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant des opérations « aménagement du chemin de la Forêt et de la rue du Village Haut »
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_170-DE APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux chemin de la
Forêt
Travaux rue du
Village Haut
91 244.49
13892.01
Département 14198.98
Communauté
d'agglomération de
l'Albigeois
90937.52
TOTAL 105 136.50 TOTAL 105 136.50
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès du département.
AUTORISE la présidente à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération et des marchés y compris les avenants.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_170-DE