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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19194 212 N DEL2019 130 Amenagement de Voirie Chemin de BEL AIR Sequestre Demande de Subvention
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_130 : AMÉNAGEMENT DE VOIRIE CHEMIN DE BEL AIR SUR LA COMMUNE DE LE SÉQUESTRE – DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_130 : AMÉNAGEMENT DE VOIRIE CHEMIN DE BEL AIR SUR LA COMMUNE DE LE SÉQUESTRE – DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Madame Delphine DESHAIES-GALINIE, rapporteur,
L’Agglomération va poursuivre le reprofilage et le recalibrage du chemin de Bel Air sur la commune de Le Séquestre. La phase 2 de cet aménagement est envisagée en 2019.
A l’issue des études de projet, le montant de la phase 2 de cette opération est évalué à 31 827,00 € HT.
Le projet est éligible au fonds de développement territorial – aide à la voirie d’intérêt local.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Chemin de Bel Air
phase 2
31 827,00 Département du
Tarn
7 209,88
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
24 617,12
TOTAL 31 827,00 TOTAL 31 827,00
Par conséquent, il vous est proposé de solliciter la subvention auprès du Département du Tarn.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération « Aménagement de voirie chemin de Bel Air sur la commune de Le Séquestre ainsi qu’il suit : DEPENSES € HT RECETTES € HT
Chemin de Bel Air
phase 2
31 827,00 Département du
Tarn
7 209,88
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
24 617,12
TOTAL 31 827,00 TOTAL 31 827,00
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL