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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 076
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 076)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
luner o fOT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre à dix-neufheures. le Conseil Municipal dûment convoqué le 05 décembre 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET. Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
PRESENTS: Mme RIVET, M. FOUR. Mme DUPRAT. M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. LAFARGE. Mme PARNIERE, Mme MADIEUX. M. CHANGION. Mme RUBY-MONTEIL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme ZRAK. Mme MAZAUD, M. QUEYREIX M. FERARD. M. LEROY
ABSENT: M. AMODEO
SECRETAIRE : Mme DE CUYPER
OBJET: DELIBERATION No 2024 - 076 - LOCATION LOCAL MAISON MEDICALE -6 RUE DU PEYRASSAUD
Madame le Maire informe avoir fait visiter les locaux du cabinet médicale au 6 rue du Peyrassaud.
Une diététicienne est intéressée par le local partagé avec la nouvelle psychologue.
i Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité décide à compter
du l"janvier 2025 :
o de louer le bureau numéro 3 en local partagé au tarifde 50 euros/mois et par praticien.
. de donner tout pouvoir à la Maire pour accomplir les formalités et signer le bail et tout document
se rapportant à cetle affaire.
Fait et délibéré en mairie, lesjour. mois et an que dessus.
Au registre sont Ies signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 12 décembre 2024.