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Déliberation - 17 delib attribution dune subvention a alpes isere habitat deplacement dun poste de transformation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 17 delib attribution dune subvention a alpes isere habitat deplacement dun poste de transformation)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Chasse Reçu en préfecture le 17/07/2026 CS L
ee Publié le 17/07/2026 OS PRE DELIBERATION ID : 088-218800873-20260708-06 07 017-AR Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2026
HUE 22 L'an deux mille vingt-six, le six juillet, le Conseil Municipal de la Présents : 27 | Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le 30 juin deux Absenis : O | mille vingt-six, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Pouvoirs : 2 Marion, sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire. Votanis : 29
Présents : BOUVIER Christophe, BORDE SAÏBI Danielle, BOUCHAMA Salah,
RENAUD Sandrine, PROÏA Maxime, DOUKKALI Sonia, LANGLOIS Rémy,
PETIT Magali, COMBIER André, BUTY Christian, BORG Pierre, MARTIN
Catherine, RANDON BERNET Sylvie, VERMARE Anne, FRECHOSO
Christine, BALSAMO Mario, VIZCAINO Stéphanie, GANDINI Stéphane,
MENGIN Vincent, BERTHEL Laure, DEL OLMO Céline, BELLABES Loïs,
GOETINK Patrick, DUCHENE Stéphane, DANIELE Muriel, SALAS Kévin,
TOURNIER Marie-Pierre.
Excusés : MAZET Jérôme, PARRA Anabelle.
Absents :
Excusés ayant laissé MAZET Jérôme, PARRA Anabelle.
procurations :
Secrétaire de séance : BELLABES Loïs
Délibération n° 06 _07_017
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A ALPES ISERE HABITAT- DEPLACEMENT D'UN POSTE DE
TRANSFORMATION
Mme RENAUD rappelle que la commune de Chasse-sur-Rhône est engagée avec le bailleur social
Alpes Isère Habitat dans Un projet de renouvellement urbain au quartier du Château. Ce projet
vise à la construction de 48 logements locatifs sociaux et de 30 logements en accession sociale,
ainsi que d'un local de santé, en lieu et place d'anciennes résidences sociales vétustes et plus
adaptées aux normes d'habitation modernes.
La mise en œuvre de ce projet a nécessité le dévoiement de nombreux réseaux transitant sur
l'ensemble du site. La démolition du site a nécessité notamment le déplacement d'un
transformateur électrique, qui en plus d'alimenter le site actuel, desservait également d'autres
zones d'habitation sur le secteur, notamment le quartier de la Côte.
Le transformateur a été déplacé en décembre 2025, et mis en service en janvier 2026. La
démolition de l'ancien s'est achevée en février 2026, pour permettre la finalisation de la démolition
des anciens bâtiments.
Alpes Isère Habitat a donc porté sur ses fonds propres le déplacement de ce transformateur, pour
un montant total de 137 236.87 €TTC, et a sollicité un soutien de la commune de Chasse-sur-Rhône
pour permetire d'absorber une partie du coût de ce dévoiement. L'inscription d'une enveloppe
de 20 000 € a été faite au sein du budget primitif voté en début d'année 2026.
CONSIDERANT l'intérêt général que revêt le maintien d'une desserte fiable en électricité par le
déplacement de ce poste de transformation électrique, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif 2026 voté le 23 février 2026,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026 S L Gr
ID : 038-213800873-20260708-06_07_017-AR
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 23 voix pour et 6 abstentions :
APPROUVE le versement d'une subvention de 20 000 € à Alpes Isère Habitat, dans le cadre du
déplacement d'un poste de transformation électrique,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches afférentes à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 8 juillet 2026.
Le Maire,
Christophe BOUVIER