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Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 071 3 juin 2014 ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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REPUBLIQUE FF/ANCAISE © APTE E 20140306 — 071
IE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS is js DU:CONSEIL MUNICIPAL
‘" ."Séance du 3 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze le trois du mois de JUIN à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
« Nihil nisi a numine » la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 27Mai 2014, sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
- Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie- Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique
GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLION Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650-1 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire où par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
L'article 1650-2 du CGI dispose que les commissaires titulaires ainsi que les commissaires suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en
nombre double.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur ALLEOQ Michel- de l'Aullagnier Monsieur IMBERT Rémy
Monsieur MOTTE Bernard — des Combes Monsieur GONSOLIN Pierre
Madame KERGIETER Marie-Claude Madame AMAR Rose
Monsieur BLANC Jean-Claude Monsieur MONTOIS Christian
Monsieur GRIMAUD Joseph de Charbillac Monsieur GOURDOU Bernard
Madame MICHELON Annie Monsieur FERRARO Fabien
Monsieur DAUMARK Jean-Pierre Monsieur MAUBERRET Noël Délibération n °
20140306 — 071
Madame SKADARKA Colette . | Madame BERTRAND Monique
Monsieur THOMAS Bernard | Monsieur REBOUL Jacques
Monsieur GIRAUD Xavier ; | Madame GIRAUD Odile
Madame PARRET Giséle -" : | Madame FAURE Fernande
Monsieur LASMAN Jean-Pierre .: | Madame ALLEC Bernadette
Monsieur LAFOND Pierre 7 Monsieur VALLET Jean_Pierre
Monsieur MOTTE Jean-Luc Monsieur REYNIER Albert
Monsieur GONSOLIN Rémy Madame EMARD Nicole
Denis EYRAUD domicilié à Forest Saint Julien David MOTTE domicilié à Saint Laurent du Cros
Membres enexercic: 19 Ainsi fait et délibéré le 3 Juin 2014 Membres présents : 19 Pour copie conforme
représentés 0
Pour : | 19 Le Maire,
Abstention : oO Laurent DAUMA
Contre : O