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Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 067 3 juin 2014 ok)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
E DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR “ES
(Hautes-Alpes) EE tt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n °
20140306 — 067
Séance du 3 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze le trois du mois de JUIN à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
« Nihil nisi a numine » la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 27Mai 2014, sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie- Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°20142404-53 EN DATE DU 27 AVRIL 2014 CONCERNANT LE
VOTE DES TAXES LOCALES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il y a lieu de retirer la délibération n°20142404-53 concernant le vote des quatre taxes locales, les taux votés correspondant au taux de l'ex commune
de Saint Bonnet en Champsaur.
Or, la commune de Saint Bonnet en Champsaur ayant fusionné avec les communes de Bénévent et Charbillac et Les Infournas, les taux votés doivent correspondre à des taux moyens pondérés pour lesquels une simulation a été faite par la DDFIP.
Le Conseil Municipal n'ayant pas délibéré l'année dernière sur l'IFP (l'imposition fiscale progressive) pour le vote des taux des trois communes, le maire rappelle que c'est l'imposition fiscale immédiate qui doit s'appliquer selon des taux moyens pondérés.
En accord avec la DDFIP, les taux doivent être revotés et l'imprimé 1259 doit être modifié.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
> RETIRE la délibération n°20142404-53 du 24 Avril 2014 concernant le vote des taux des
taxes locales;
> DECIDE de voter les taux des taxes locales de la commune au prochain conseil qui se tiendra le 20 juin prochain en accord avec la DDFIP.
Ainsi fait et délibéré le 3 Juin 2014
Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK:...
Membres en exercice: 19
Membres présents : 19 - /
représentés oO E A
Pour : 19 A Tu
Abstention : 0 Ne
Contre : o