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Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 072 3 juin 2014 ok)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE 6 DEAN tale ais Re
20140306 — 072
R/£ DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
{Hautes-Alpes]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
- DU CONSEIL MUNICIPAL
. Séance du 3 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze le trois du mois de JUIN à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
« Nihil nisi a numine » la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 27Mai 2014, sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-
Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLION Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR CONCERNANT LES TRAVAUX DE VIABILITE HIVERNALE DU HAMEAU DES INFOURNAS
Le maire rappelle à l'assemblée que le Département effectue le déneigement d'une partie des voies communales. Aux infournas bas, la rue qui passe devant la mairie (à gauche dans le sens montant) sur une longueur de 50 mètres, la dernière rue à gauche à la sortie du village en direction des infournas hauts sur une longueur de 50 mètres également jusqu'à la fontaine. Aux infournas hauts, après le pont sur une longueur de 120 mètres et avant le pont, chemin communal sur la gauche pour retrouver ensuite la RD 523.Soit une longueur totale de: 320 mètres. La durée prise en compte est estimée à 30 minutes pour le déneigement de l'ensemble des routes communales.
La participation financière de la commune est calculée suivant le barème de facturation externe du Département.
Monsieur le maire donne lecture du projet de convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
> APPROUVE la convention entre le Département des Hautes Alpes et la commune de Saint Bonnet en Champsaur concernant les travaux de viabilité hivernale;
> AUTORISE le maire à signer ladite convention [annexée à la présente délibération).
Ainsi fait et délibéré le 3 Juin 2014
Pour copie conforme
Le Maire, __
Laurent DAUMAR
Membres en exercice: 19 AT
Membres présents : 19 TE DA
représentés 0 1e
Pour : 19 CEE
Abstention : 0 nu us
Contre : 0
ENTRE
:
Le
Département
des
Hautes-Alpes,
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Jean-Yves
DUSSERRE
dûment
habilité
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du.2
9.
AVR
20U..
, ci-après
dénommé
le
Département,
ET: La
Commune
de
Saint-Bonnet-en-Champsaur,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
'
,
dûment
habilité
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal.en.
date
du...
, ci-après
dénommé
le
cocontractant.
IL EST
CUNVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1—
Exposé
des
motifs
:
La
présente
corvention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
le
Départerhert
intervient
sur
le
domaine
public
communal
pour
effectuer
le
déneigement.
Article
2 —
Presiations
de
déneigement
assurées
par
le Département
:
Le
Département
effectue
à compter
de
la saison
hivernale
2013/2014
le déneigement
d'une
partie
des
voies
communales
indiquées
ci-dessous
:
Aux
Infournas
Bas
:
- la
rue
qui
passe
devant
la Mairie
(à
gauche
dans
le
sens
montant)
sur
une
longueur
de
50
m
(extrémité,
de
l'aqueduc
qui
longe
la
rue)
;
- la
dernière
rue
à gauche
à la
sortie
du
village
en
direction
des
Infournas
Hauts
sur
une
longueur
de
50
m
également
jusqu'à
la
fontaine.
Aux
Infournas
Hauts
:
- après
le pont
sur
une
longueur
de
120
m
(haut
du
village)
;
- avant
le pont,
chemin
communal
sur
la gauche
pour
retrouver
ensuite
la RD523
(boucle
de
100
m).
Longueur
totale
: 320
mètres
Ces
interventions
sont
effectuées
au
cours
du
deuxième
passage
du
chasse-neige.
110
ec
48
mr
recoupages
successifs
des
bourrelets
créés.
Si
toutefois
des
véhicules
venaient
à gêner
le passage
du
chasse-neige
ou
si ces
derniers
rendaient
le déneigement
dangereux,
les
agents
n'effectueraient
pas
les
interventions
décrites
ci-dessus,
et
ne
chercheraient
pas
à
les
faire
déplacer.
En
cas
de
difficulté
particulière
rencontrée
sur
le
réseau
routier
départemental
du
secteur,
le Département
se
réserve
le droit
de
modifier
les
prestations
demandées
par
la
Commune,
de
façon
à
réorienter
les
moyens
sur
les
sections
jugées
prioritaires.
Article
3 —
Participation
financière
:
La
participation
financière
est
calculée
suivant
ie barème
de
facturation
externe
du
Département
tenant
compte
de
la TVA.
La
durée
prise
en
compte
est
estimée
à 30
minutes
pour
le déneigement
de
l’ensemble
de
ces
routes
communales.
En
vue
du
règlement,
la
Maison
Technique
de
Saint-Bonnet
adresse
en
fin
de
saison
à la
Commune
un
état
récapitulatif
qu'elle
doit
lui
retourner
contresigné
dans
un
délai
d'un
mois. Cette
participation
financière
est
demandée
à la
Commune
par
état
de
somme
à payer.
Article
4 -—
Assurances
:
Le
matériel
est
doté
d’une
assurance
tous
risques
contractée
par
le Département
couvrant
tout
accident
de
la
circulation.
Dans
le cadre
de
l'exécution
des
travaux
prévus
par
la présente
convention,
les
réparations
des
dommages
causés
à la
voirie
communale
sont
à la
charge
de
la
commune. Article
5 —
Durée
de
la
convention
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
à compter
de
la date
de
sa
signature.
Elle
est
renouvelable
par
voie
d'avenant.
La
présente
convention
étant
conclue
intuitu
personae,
le cocontractant
ne
peut
en
céder
les
droits
en
résultant
à
qui
que
ce
soit.
Article
6
-
Modification
de
la
convention
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
210 Cet
avenant
précisera
les
éléments
modifiés
de
la convention,
sans
que
ceux-ci
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
dans
l'article
1%.
Si
cette
modification
touchait
à des
éléments
Substantiels,
une
nouvelle
convention
devrait
être
conclue.
Article
7
—
Résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
résiliée
par
le Département
en
cas
de
non-respect
par
le
cocontractant
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention.
La
résiliation
unilatérale
de
plein
droit
de
la convention
par
le Département
est
effective
à
l'expiration
d’un
délai
de
quinze
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
demande
d'accusé
de
réception,
valant
mise
en
demeure.
Le
cocontractant
ne
peut
se
prévaloir
d'aucun
droit
à
indemnité.
Article
8
—
Litiges
Les
parties
s'accordent
à
porter
tout
différend
pouvant
s'élever
entre
elles
pour
l'application
et
l'interprétation
de
la présente
convention
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille,
nonobstant
tout
règlement
transactionnel
qui
pourrait
intervenir
entre
elles.
Fait
à
le
en
deux
exemplaires
Le
Maire
de
Saint-Bonnet
en-Champsaur
Le
Président
du
Conseil
Général
Jean-Yves
DUSSERRE
Laurent
DAUMARK
3h10
PRO
scinmMane
ie
drreigee
jiea
(CE CE
Foubl!
— -l
7
.
:
mi
commis
ral
)
Fr
à
°
41
déneste
LES
INFOURNAS-HAUTS
To
;
4
n
&
fs
pau
CE
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°
a
on
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