Compte-Rendu - 17 05 15 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 17 05 15 CR CONSEIL Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 05 15 CR CONSEIL)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,

République Française

Département de Côte d’Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE d'AHUY

Séance du 15 mai 2017

Date de convocation et d'affichage : 9 mai 2017

L'an deux mil dix sept, le lundi 15 mai à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique GRIMPRET,

maire.

Membres présents : Mmes et MM BERTILLON, BREDEAU, DE BATTISTA, DESVIGNES, DUSSAUCY, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET,

JOLIET-GIUDICI, LABOUILLE, LALAU, LEBREUIL, RUEZ,

SANDY, TERMANINI TISSOT,

Membre absente excusée : Madame LABOUILLE a donné pouvoir à Monsieur GRIMPRET Secrétaire de séance : Mme SANDY est nommée secrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 14 votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de

l'ordre du jour porté à la convocation.

Monsieur de Battista, arrivé à 18h45, prend part aux débats et aux votes à partir de la délibération 2017-22.

2017-21

Aménagement de la Place du 19 mars 1962 -— tranches 2 et 3 : choix des entreprises

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 27 février 2017 pour l'aménagement de la Place du 19 mars 1962 — tranches 2 et 3. Le budget prévisionnel de ce marché a été estimé à 476 309 euros HT et fait l’objet d'une procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.

I précise que la consultation a été établie en vue de la désignation d'une entreprise ou de groupement d'entreprise pour les 3 lots de travaux nécessaires :

Lot 1 : VRD — espaces verts

Lot 2 : Éclairage public

Lot 3 : Ouvrage

Il expose les principales étapes de la consultation, et notamment la publication d'un avis d'appel public à la concurrence le 27 février 2017 au journal d'annonces légales "Le Journal du Palais" ainsi que sur le profil acheteur de la commune, avec mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site "e-bourgogne". La remise des plis était attendue pour le 27 mars 2017 avant 12h. L'ouverture des plis a eu lieu le 27 mars 2017 à 17h30 en présence de Mme Goizet-Dumont, première adjointe et M. Lalau, conseiller en charge de la commission "Finances".Le 3 mai 2017 à 17h, la commission d'appel d'offres s'est réunie pour l'analyse des offres Monsieur le maire précise alors aux membres du conseil que contrairement aux procédures formalisées (où elle a voix délibérative), la commission d'appel d'offre a uniquement une voix consultative en procédure adaptée, étant entendu que l'attribution du marché reste de la seule compétence du conseil municipal.

Après présentation de l'analyse faite par la maîtrise d'œuvre, la commission d'appel d'offres a validé les notes globales attribuées à chaque candidat et propose, à l’unanimité, de suivre les préconisations de la maîtrise d'œuvre en validant l'attribution des lots suivants aux candidats ayant obtenu la meilleure note :

e lot 1 VRD :

entreprises Gaudry-Aller pour un montant de 290 706,75 euros HT

e lot 2 éclairage :

entreprise Demongeot pour un montant de 74 864,04 euros HT

e lot 3 ouvrage :

entreprise Duc et Preneuf pour un montant de 39 525,00 euros HT

*KkXx

-_ Considérant que la consultation est jugée fructueuse au regard du nombre et de la qualité des offres reçues,

-_ Considérant l'avis émis par la commission d'appel d'offres qui, comme il a été précisé préalablement, a uniquement une voix consultative,

- Considérant qu'il est du ressort du Conseil Municipal de désigner les candidats attributaires,

- Considérant que le marché ne pourra être signé avec les candidats attributaires que lorsqu'ils auront produits les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics,

Monsieur le maire propose aux membres du conseil de délibérer sur l'attribution des 3 lots au regard des avis émis.

- Vu le Code des Marchés Publics

- Vu la délibération du 14 avril 2014 désignant les membres de la commission - Vu les pièces du dossier de consultation

- Vu le procès-verbal et ses annexes de la Commission d'Appel d'Offre du 3 mai 2017 - Vu les offres des candidats reçues

kk*k

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DECIDE

e d'ATTRIBUER les lots 1, 2 et 3 du marché d'aménagement de la Place du 19 mars 1962 — tranches 2 et 3, conformément au descriptif exposé ci-avant,

e _ NOTIFIER le rejet des offres des candidats n'ayant pas été retenus,

e DEMANDER que les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché fournissent les pièces visées à l’article 46 du CMP qu'elles n'auraient pas jointes à leur offre initiale, et dans le cas contraire, donne pouvoir à Monsieur le maire pour attribuer les lots concernés à l’entreprise qui arrive en second dans le classement des offres,

e AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier,2017-22

Rénovation et mise en accessibilité du Mille Club : validation du projet — appel d'offres aux entreprises

En l'absence de Madame LABOUILLE, Monsieur GRIMPRET présente les travaux à réaliser sur les exercices 2017 et 2018.

Ceux-ci sont engagés conformément à l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) voté par le Conseil le 23 novembre 2015 (délibération 2015-38).

À l'arrière du bâtiment, un local fermant à clé sera aménagé autour de la chaudière (réalisation en 2017).

Pour accéder au bâtiment, une deuxième place de stationnement PMR sera créée, au pied d'une nouvelle rampe d'accessibilité conforme aux normes en vigueur (réalisation en

2017).

_ À l'intérieur du Mille Club, l'espace sanitaire sera entièrement recréé, permettant d'aménager un WC accessible aux personnes à mobilité réduite, un WC "messieurs" et un WC "dames". Dans la salle, le carrelage existant sera remplacé (réalisation en 2018).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o APPROUVE le projet de rénovation du Mille Club, tel qui a été présenté, pour un montant estimatif global de 93 200 euros HT,

o AUTORISE Monsieur le maire à consulter les entreprises et à retenir celles qui effectueront les travaux,

o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document utile à ce dossier.

2017-23

Rénovation et mise en accessibilité du Mille Club : demande de subventions

Conformément à l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) (délibération 2015-38 du 23 novembre 2015), la commune engage des travaux de rénovation et mise en

accessibilité du Mille Club.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o ADOPTE le principe de l'opération de rénovation et mise en accessibilité du Mille Club pour un montant estimatif de 93 200 euros HT

o SOLLICITE l'aide de l'État au titre de la DETR (mise en accessibilité des bâtiments recevant du public) au taux de 40%,

o SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental au titre du dispositif Bâtiments et édifices publics communaux non protégés

o APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépense prévisionnelle HT 93 200,00

DETR 35 280,00

(40% du montant éligible de 88 200 euros)

Conseil départemental 21 350,00

(35% du montant éligible de 61 500 euros) :

Reste à la charge de la commune 36 570,00

(fonds propres)

Montant de la TVA 18 640,00

Montant TTC de l'opération 111 840,00o INDIQUE que la dépense est inscrite au budget communal

o ATTESTE que le Mille Club est bien propriété de la commune

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier (et en particulier les devis retenus après l'appel d'offres et lorsque les dossiers de demande de subvention seront déclarés complets)

2017-24

Grand Dijon: avis sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Monsieur le maire rappelle que le projet du RLPi a été approuvé par le Grand Dijon par délibération du 30 mars 2017.

Le projet a été notifié pour avis au conseil municipal d'Ahuy.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o APPROUVE le projet de PLPi du Grand Dijon.

2017-25

Inventaire de la biodiversité locale (en lien avec la Ligue de Protection des Oiseaux)

Monsieur RUEZ, adjoint chargé des questions environnementales, présente le dossier.

Dans les villages de moins de 1 000 habitants (ou un peu plus), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de Côte-d'Or propose de réaliser gratuitement, et en collaboration avec les habitants, un inventaire de la biodiversité communale. Il s'agit essentiellement d'un inventaire des vertébrés terrestres.

Cette enquête naturaliste se déroule sur près d’une année, avec la présentation du projet lors d'une réunion publique, puis la réalisation des inventaires par un ornithologue professionnel complétée par les observations faites par les habitants. Une réunion de restitution des connaissances acquises et la production d'une plaquette illustrée sur la biodiversité de notre commune viennent clore la démarche.

Deux à trois sorties de découverte des oiseaux et de la nature sont proposées aux habitants dans le courant de l’année.

Cette démarche permettrait de mieux connaître la faune de notre territoire, d'impliquer la population et de la sensibiliser à la protection de la biodiversité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o VALIDE la demande de candidature d'Ahuy auprès de la LPO pour cette enquête naturaliste, pour l’année 2017 ou à défaut pour l’année 2018.Questions diverses :

Bilan du PEDT 2014/2017

Madame Goizet, 1° adjointe, chargée de la commission "Enfance jeunesse" présente le bilan du PEDT 2014/2017.

Ce bilan positif fait ressortir:

e la diversification et l'accroissement de la qualité de l'offre

e l'harmonisation des trois temps de loisirs éducatifs (matin / midi / soir)

+ la création de l'extrascolaire du mercredi et des petites vacances scolaires

e le développement du partenariat avec les acteurs locaux et institutionnels (parents d'élèves, Éducation nationale, Maison de l'Enfance, CAF, associations locales...)

e la professionnalisation du service dont la gestion est confiée à l'association PEP21 Pour les 3 ans à venir, le PEDT poursuit et étoffe ces objectifs.

Devenir de l'ancien local pompiers, rue des Ecoles.

Monsieur Bertillon présente le projet.

Une nouvelle section de "Familles Rurales" pourrait voir le jour, dont le lieu de réunion serait ce local.

Les activités envisagées concernent divers travaux de bricolage et entretien, dans une volonté de partage et transmission de savoirs.

Ce local a une histoire qui a marqué la commune et de nombreux habitants se sont manifestés pour qu'il continue de vivre, à commencer par les anciens sapeurs-pompiers de la commune.

Après échange entre ses membres, le Conseil se montre favorable à ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 20h30.

Notification et dépôt en Préfecture le 16 mai 2017

Affichage le 17 mai 2017

Pour copie conforme,

Le maire,

Domini ue, GRIMPRET