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Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune d'Ahuy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 11 23 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Environnement,
République Française
Département de Côte d’Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE d'AHUY
Séance du 23 novembre 2015
Date de convocation et d'affichage : 16 novembre 2015
L'an deux mil quinze, le lundi 23 novembre à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique GRIMPRET,
maire.
Membres présents : Mmes et MM BERTILLON, BREDEAU, DE BATTISTA, DUSSAUCY, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET, JOLIET-GIUDICI, LABOUILLE,
LALAU, LEBREUIL, RUEZ, SANDY, TERMANINI, TISSOT
Membres absents excusés : M. DESVIGNES a donné pouvoir à M. DUSSAUCY
Secrétaire de séance : Mme SANDY est nommée secrétaire de séance
Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 14 votants : 15
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Il demande aux conseillers d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes des
attentats du 13 novembre dernier.
Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Il poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à
la convocation.
2015-36
Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) au Grand Dijon: approbation du rapport du 19 octobre 2015.
Monsieur le Maire reprend les étapes de ce transfert de charges, lié au transfert de
compétences.
Le Conseil communautaire du 26 juin 2014 s'est prononcé pour l'extension des compétences de la Communauté de l'agglomération dijonnaise (ci-après « le Grand Dijon »). Ces transferts de compétences, préalables à la transformation du Grand Dijon en
communauté urbaine, ont ensuite été entérinés par arrêtés préfectoraux successifs des 17 et 22 septembre 2014.
Conformément à l'article 1609 nonies C Code Général des Impôts, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), à l'issue d'un processus de travail de plus
de un an, s’est réunie le 19 octobre 2015 et a approuvé le rapport d'évaluation des charges transférées annexé à la présente délibération. Le rapport de la CLECT est complété pour information d'un document plus détaillé explicitant l'ensemble des méthodes d'évaluation
utilisées.
Suite à cette approbation par la CLECT, conformément à l'article 1609 nonies C Code Général des Impôts, il appartient désormais aux conseils municipaux de l'agglomération se prononcer sur le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité définies par l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- soit une approbation du rapport par au moins deux-tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du Grand Dijon ; - soit une approbation du rapport par au moins la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux-tiers de la population totale du Grand Dijon.
À l'issue de ces votes, et sur la base du rapport de la CLECT, le conseil communautaire du Grand Dijon se prononcera, avant la fin de l'année 2015, sur les montants définitifs
d'attribution de compensation pour 2015.
o VU le Code général des impôts, et notamment l'article 1609 nonies C ; o VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-5 ; o VU les arrêtés préfectoraux des 17 et 22 septembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté d'agglomération dijonnaise ;
o VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2014 portant transformation de la Communauté d'agglomération dijonnaise en communauté urbaine et approbation de
nouveaux statuts ;
o VU le rapport définitif d'évaluation des charges transférées approuvé le 19 octobre 2015 par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et annexé à la présente délibération ;
o VU l'avis de la commission des Finances ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (Mme BREDEAU, MM DESVIGNES et DUSSAUCY)
o APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées en date du 19 octobre 2015 et relatif à l'évaluation des charges transférées au Grand Dijon consécutivement aux arrêtés préfectoraux des 17 et 22 septembre 2014 ; o AUTORISE Monsieur le maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
2015-37
Décision modificative n°2
Monsieur GRIMPRET expose la nécessité d'augmenter les crédits à l'article 73921-014 pour pouvoir verser le reversement d'attribution de compensation au Grand Dijon, tel qu'il est prévu dans le rapport de la CLECT, qui vient d'être approuvé par le conseil municipal dans
sa délibération précédente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
o DÉCIDE de prendre la décision modificative suivante : Crédits à ouvrir
sens section chapitre | article opération | objet montant
Dépense | Fonctionnement | 014 73921 (sans attribution de 21 500 objet) compensation
Crédits à réduire
sens section chapitre article opération | objet montant
Dépense | Fonctionnement |011 61523 (sans entretien de -21 500
objet) voies et
réseaux
o AUTORISE Monsieur le maire signer tout document relatif à ce dossier.
2015-38
Agenda d'Accessibilité Programmée de la commune
Madame LABOUILLE, adjointe, présente le dossier.
O
O
O
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ; VU le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;
VU le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ; VU l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 a R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situes dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
VU l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues dans le code de la construction et de l'habitation ;
Madame LABOUILLE explique que les gestionnaires des ERP et des IOP ont l'obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée a une programmation budgétaire permet à tout exploitant d'ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.
L'Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. Le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune, élaboré en lien avec le cabinet QCS Services Dijon, depuis plusieurs mois, a montré que 8 ERP n'étaient pas conformes au 31/12/2014 à la règlementation en vigueur en 2014. La commune d'Ahuy a élaboré son Ad'AP sur 3 ans pour les 8 ERP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées. Il est constitué d'un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires. Madame LABOUILLE présente cet Ad'Ap.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
o APPROUVE l'Agenda d'Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune ;
o AUTORISE Monsieur le maire à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès du préfet
o AUTORISE le maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.
2015-39
Plan climat communal
Monsieur RUEZ, adjoint, présente le dossier.
Par délibération du 18 janvier 2012, le conseil municipal a décidé d'adopter la charte IIlico2 du plan climat du Grand Dijon et d'adhérer au dispositif « Illicommunes ». En s'inscrivant dans ce dispositif, la commune s’est engagée à :
e Signer la charte du PCET du Grand Dijon
e À désigner un référent, à savoir M. RUEZ.
e A réaliser l’état des lieux initial avec la mallette au cours de la première année. Cette mallette, document de synthèse et d'analyse des actions réalisées et à engager, a été complétée.
e À participer aux rencontres lIllico2 et aux réunions d'échanges du réseau intercommunal des référents.
Les représentants de la commune s'y sont pleinement investis et ont participé aux réunions organisées chaque trimestre.
° A adopter et mettre en œuvre un programme d'actions « Énergie-Climat ».
Avec l'adoption du Plan Climat Énergie communal, la commune réalisera cette ultime étape et le conseil municipal démontrera sa volonté de s'inscrire dans une véritable politique climatique et énergétique globale.
Le plan climat énergie territorial de la commune. Il se construit autour de 13 axes : Stratégie,
Formation, sensibilisation et communication,
Urbanisme et aménagement,
Mobilité,
Gestion, production et distribution d'énergie,
Patrimoine public,
Agriculture,
Espaces verts, naturels et biodiversité,
. Consommation éco responsable,
10. Déchets,
11. Entreprise, commerce et artisanat,
© ©
NO
ES EN
= 12. Risques,
13. Partenariat et coopération.
(Certains de ces axes sont du ressort de la communauté urbaine du Grand Dijon).
Chaque axe est décliné autour de différents thèmes évalués de D à A, permettant à la commune de fixer le niveau ou elle se situe, d'envisager ou non un développement, en précisant les actions déjà engagées et les actions à mettre en place pour remplir les objectifs retenus.
Ce plan climat énergie territorial est un véritable outil pour les années à venir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
o DECIDE d'adopter le plan climat énergie territorial de la commune d’Ahuy o AUTORISE Monsieur le maire à le transmettre aux autorités compétentes o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2015-40
Création d'une plateforme de compostage communale
Monsieur RUEZ, adjoint, présente le dossier.
L'installation d'une plateforme de compostage communale est proposée, en lien avec le Grand Dijon. Elle serait située en face de l'école maternelle, vers les jardins communaux. Une participation de 100 euros est demandée par le Grand Dijon pour la fourniture du matériel, et l'accompagnement dans le développement et la vie de cette installation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
o DECIDE l'installation de cette plateforme.
o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2015-41
Création d'un emploi de vacataire
En raison du départ à la retraite d'un agent communal, la distribution des informations municipales devra être effectuée par une autre personne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
o DECIDE la création d'un emploi de vacataire pour effectuer la distribution des informations municipales
o DECIDE que le taux horaire de rémunération sera de 10 euros brut. o INDIQUE que le temps de distribution d'informations municipales est de 10 heures maximum par distribution.
o AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année 2015. 2015-42
Accueil péri et extra scolaire: contrat enfance jeunesse avec la CAF Madame GOIZET-DUMONT, adjointe, présente le dossier.
La commune d'Ahuy est engagée dans un processus de développement de l'offre d'accueil péri et extrascolaire.
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) met en œuvre un dispositif de cofinancement des collectivités qui créent ou développent, entre autres, des services d'accueil extrascolaires et des actions de type pilotage (coordination....), dénommé le Contrat Enfance Jeunesse
(CEJ).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
o DECIDE que la commune co-signera avec la CAF un CEJ, pour la période allant du er janvier 2015 au 31 décembre 2018. Ce contrat portera sur la création de l'accueil de loisirs des mercredis après la classe et durant les petites vacances, ainsi que sur le poste de coordination des divers services d'accueils de loisirs (NAP:; périscolaire et extrascolaire).
o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document (contrat et avenants) relatif au Contrat Enfance Jeunesse.
2015-43
Maîtrise d'œuvre pour création parking rue des Rochers
Madame LABOUILLE, adjointe, présente le dossier.
Compte tenu de la géographie des voiries communales dans le vieux village, il est difficile de créer du stationnement le long des rues. Afin de faciliter le stationnement, il est envisagé de créer un parking à l'emplacement des anciens ateliers municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
o APPROUVE le projet de la création d'un parking à l'emplacement des anciens ateliers municipaux
o DEMANDE à Monsieur le maire de procéder à une consultation pour la maîtrise d'œuvre de ce chantier
o AUTORISE Monsieur le maire à choisir le maître d'œuvre et à signer tout document relatif à ce dossier.
La dépense est inscrite au budget de l'année en cours.
Rénovation huisseries école élémentaire: demande de subventions
2015-44
Rénovation huisseries école élémentaire: demande de subventions
Les huisseries de l'école élémentaire ont besoin d'être rénovées, pour des questions d'économie d'énergie, d'une part, mais aussi de sécurité pour les enfants. La création d'une issue de secours est nécessaire ainsi qu'un ravalement de façade et une reprise d'enduit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
o ADOPTE le principe de l'opération de rénovation des huisseries de l'école élémentaire, création d'une issue de secours, suppression d'un radiateur et reprise d'enduit pour un montant estimatif de 28 210 euros HT. o SOLLICITE l’aide de l'État au titre de la DETR (bâtiments scolaires), o SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental au titre du dispositif Village Côte d'Or (accompagnement des projets communaux d'investissement), o APPROUVE le plan de financement suivant (ne faisant appel qu'à des financements
publics) :
Dépense prévisionnelle HT 28 210,00
DETR 50% 14 105,00
Conseil départemental 17,7% (montant plafonné) 5 000,00
Reste à la charge de la commune 9 105,00
(fonds propres)
Montant de la TVA 5 502,00
Montant TTC de l'opération 33 712,00
o INDIQUE que la dépense sera inscrite au budget 2016 (section investissement), o S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre de ce même projet
o ATTESTE que le bâtiment de l'école élémentaire est bien propriété de la commune o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier (et en particulier les devis lorsque les dossiers seront déclarés complets par l'État et le Conseil Départemental.)
2015-45
Commission de gestion des salles communales : désignation des membres
L'article 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de former des commissions dont le maire est président, de droit.
Les travaux de la salle multi activité sont bien engagés. il convient de réfléchir à son mode de fonctionnement. Monsieur le maire propose de constituer une commission permanente, chargée de gérer les salles communales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
o DESIGNE les conseillers ci-dessous pour être membres de la commission Gestion
des salles communales
Mesdames Odile GOIZET-DUMONT, Monique TISSOT,
Messieurs Eric de BATTISTA, Christian LEBREUIL
Seront invités le(la) président(e) de l'association "Familles Rurales" et le personnel de gardiennage de la salle multifonctionnelle. 2015-46
Délégation au maire (art 2122-22 du CGCT): compte rendu du maire
Par la délibération n°08/2014, le Conseil Municipal donnait délégation à Monsieur le maire selon l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend acte l'engagement suivant :
o Garderie, NAP et centre de loisirs: convention PEP 21 pour l'année 2015-2016 Par délibération 2015-27 du 22 juin 2015, le conseil municipal autorisait Monsieur le maire à choisir l'organisme compétent pour l'organisation de l'accueil périscolaire (garderie du matin et du soir + NAP) et extrascolaire (mercredi après-midi et petites vacances). Une convention avec l'association PEP21 (28 rue des Ecayennes — 21000 DIJON) a été conclue pour l'année 2015-2016, pour un montant de 62 645 euros, pour l'accueil péri et extra scolaire de l'année 2015/2016.
o rénovation d'un appartement communal
Lors de la réunion plénière des conseillers municipaux le 23 septembre dernier, les conseillers ont décidé la rénovation de l'appartement communal situé au 3 rue de l'Église, afin de pouvoir le mettre à disposition en cas de relogement d'urgence d'une famille. Les devis suivants ont été acceptés pour la réfection complète de ce logement. Entreprise Da Silva — électricité générale : 2 230,00 euros HT, soit 2 453,00 euros TTC Entreprise Dijon Parquet : 3 581,30 euros HT, soit 4 297,56 euros TTC Entreprise Da Silva — menuiserie bois : 2113,52 euros HT, soit 2 324,87 euros TTC Entreprise Thibault — peinture: 5 202,42 euros HT, soit 5 722,64 euros TTC Ces dépenses sont inscrites au budget de l'année 2015 (section investissement).
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 20h.
Notification et dépôt en Préfecture le 24-11-2015
Affichage le 25-11-2015
Pour copie conforme,
Le maire,
Dominique GRIMPRET