Compte-Rendu - 17 03 13 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 17 03 13 CR CONSEIL Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 03 13 CR CONSEIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,

République Française

Département de Côte d’Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE d'AHUY

Séance du 13 mars 2017

Date de convocation et d'affichage : 6 mars 2017

L'an deux mil dix sept, le lundi 13 mars à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUVY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique GRIMPRET,

maire.

Membres présents : Mmes et MM BERTILLON, BREDEAU, DE BATTISTA, DESVIGNES, DUSSAUCY, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET,

LEBREUIL, RUEZ, SANDY, TERMANINE, TISSOT

Membres absents excusés : Madame LABOUILLE a donné pouvoir à M. GRIMPRET Madame JOLIET-GIUDICI a donné pouvoir à Monsieur RUEZ

Monsieur LALAU a donné pouvoir à Mme GOIZET-DUMONT

Secrétaire de séance : Mme SANDY est nommée secrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 12 votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation.

2017-05

Dénomination de voirie desservant la salle l'Aqueducienne

Une nouvelle voie est créée pour desservir la salle l'Aqueducienne, la Maison de l'Enfance et l'immeuble "Au fil d'un Jardin". || convient de donner un nom à cette allée.

La compétence étant du ressort du Conseil Départemental, le Conseil Municipal émet une proposition de nom pour cette voie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o PROPOSE au Conseil Départemental que cette voie soit dénommée « allée de l'Enfance »

o AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches liées à ce dossier.

2017-06

Dénomination de la voirie entre Ahuy et Fontaine les Dijon

La voie reliant Ahuy à Fontaine les Dijon est identifiée au cadastre sous différentes dénominations: elle est successivement connue sous les noms Route de Fontaine les Dijon puis Chemin Vicinal n°5 d'Ahuy à Fontaine les Dijon. Par ailleurs, les plans en usage sur les supports publics (Internet, prospectus etc...) font mention de la Rue de Fontaine les Dijon.

I convient donc de préciser le nom de cette voie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une voix contre (M. DESVIGNES)

o DECIDE que cette voie prendra le nom de Rue de Fontaine les Dijon sur toute sa longueur

2017-07

Parcelles AH 785, AH 734 et AH 759: conventions de servitude avec ENEDIS pour alimentation électrique du "Clos des Aiges Ill et IV"

Dans le cadre des travaux d'amélioration de la qualité et desserte de l'alimentation en électricité du lotissement "le Clos des Aiges " (tranches II! et IV), la société ENEDIS (anciennement dénommée ErDF) doit établir 4 canalisations souterraines ainsi que leurs accessoires sur ces parcelles, dans une bande d'un mètre de large, sur une longueur totale d'environ 266 mètres.

Il est précisé que ces parcelles correspondent aux futures rues du Clos des Aiges et rue des Mariottes (pour parties). Les ouvrages seront, à terme, installés en sous-sol des voiries ainsi créées.

Monsieur le maire présente la convention de servitude, à titre gratuit, conclue pour la durée des ouvrages de ces installations, ou de tout ouvrage qui pourrait leur être substitué.

_ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (Mme BREDEAU, MM DESVIGNES et DUSSAUCY)

o APPROUVE la convention de servitude pour les parcelles AH 785, AH 734 et AH 759 et le plan correspondant, annexés à la présente délibération o AUTORISE Monsieur le maire à signer les conventions

o AUTORISE Monsieur le maire à faire rédiger les actes authentiques devant le notaire de son choix, les frais desdits actes restant à la charge d'ÉNEDIS o AUTORISE Monsieur le maire à signer ces actes.

2017-08

CU du Grand Dijon: approbation de la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAP1)

Le 22 décembre dernier, le Conseil communautaire a validé l'anticipation de la prise de compétence GEMAPI par le Grand Dijon au 15 avril 2017, modifiant ainsi les statuts du Grand Dijon par l'ajout d'une compétence facultative.

La loi attribue cette compétence au Grand Dijon de manière obligatoire au 1% janvier 2018, lors du passage en Métropole. Cette anticipation de quelques mois a pour objectif de permettre au Grand Dijon de participer à la refonte du paysage de son territoire sur les sujets portés par cette compétence. En particulier, en lien direct avec les objectifs de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et du SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021, il est prévu d'inciter au regroupement des syndicats de rivières présents sur le Grand Dijon.

Par ailleurs, elle permettra de regrouper les travaux de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) nécessaires sur ce sujet avec ceux résultant de l'exercice en direct de la compétence AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution

Electrique) et de la promotion du tourisme.

En application de l'article L5211-17, l'anticipation de cette prise de compétence avec transfert immédiat au Grand Dijon doit être soumise au vote des Conseils Municipaux des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 3 voix contre (Mme BREDEAU, MM. DUSSAUCY et DESVIGNES) et 3 abstentions (Mmes GOIZET-

DUMONT, TERMANINI et M. LALAU,)

o APPROUVE la prise de compétence GEMAPI par le Grand Dijon au 15 avril 2017.

2017-09

Installation classée: avis sur enquête publique pour la société GUINTOLI

La commune d'Ahuy doit donner son avis sur ce dossier, en tant que commune riveraine du lieu d'implantation prévu pour l’entreprise. Le projet concerne l'installation d'une centrale d'enrobage et le maintien d'une plateforme de concassage-criblage de matériaux et de déchets inertes. Il prévoit également l'agrandissement de la station de transit de matériaux ou déchets inertes, sur la commune de Dijon, au lieu-dit "Aux charmes

d'Asnières Nord"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour ce projet (Mmes LABOUILLE et JOLIET-GIUDICI et MM BERTILLON, DE BATTISTA, GRIMPRET, LEBREUIL, RUEZ) et 8 voix contre ce projet (Mmes BREDEAU, GOIZET-DUMONT, TISSOT, TERMANINI, SANDY et MM. DESVIGNES, DUSSAUCY, LALAU)

o EMET un avis défavorable sur ce dossier d'installation classée pour l'entreprise GUINTOLI! sur la commune de DIJON, en raison des nuisances qui vont être générées par cette activité.

2017-10

Tarification de la location de l'Aqueducienne

Monsieur le maire présente le dossier; il rappelle la délibération 2016-16.

Le comité de gestion de salle s'est réuni le 22 février dernier. Il propose une révision de la grille tarifaire comme présenté ci-dessous:

WE (du vendredi 14h au lundi 9h)

| | . RDC + cuisine 1125 €

Aqueduciens (entreprises / particuliers) —

RDC + étage + cuisine 1450 €

Extérieurs à la commune (associations / | RDC + cuisine 1500 €

entreprises / particuliers) RDC+ étage + cuisine 1800 €

Journée en semaine (24h)

Particuliers (aqueduciens et extérieurs) RDC + cuisine 600 €

Associations extérieures et entreprises RDC + cuisine 800 €

caution : équivalente au montant de la location

caution pour ménage : 250 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o DÉCIDE des montants de locations ci-dessus, applicable pour toute location à compter du 14 mars 2017 (date de signature du contrat)

Le règlement de gestion et mise à disposition de la salle "l'Aqueducienne", en annexe de la délibération 2016-16, est inchangé.

2017-11

Vente de la parcelle D 397

En septembre 2016, Madame et Monsieur BORDOT ont présenté une demande écrite d'acquisition de parcelles communales.

Leur demande a fait l'objet d'une étude par la commission "Étude des demandes d'acquisition pour parcelles communales", qui a émis un avis favorable à la cession de la parcelle D397, au prix de 2 euros le m ?.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 voix pour et une voix contre (M. DESVIGNES)

o AUTORISE la vente de la parcelle D 397, d'une surface de 1 716 m°, au profit de Madame et/ou Monsieur BORDOT, pour un prix de 2 euros/m?, soit 3 432 euros. o AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches utiles à cette vente (choix du notaire, signature du compromis, de l'acte de ventes...) Monsieur RUEZ se retire de la salle avant la délibération 2017-12. Il ne prend part ni aux débats ni au vote. Le vote par procuration de Mme JOLIET-GIUDICI n'est pas possible non plus.

2017-12

Vente de parcelles jouxtant la future Place du 19 mars 1962 (à détacher de la parcelle AI 375)

En septembre 2015 la municipalité a contacté les riverains au Sud-Est de la future Place du 19 mars 1962, pour connaître leur position quant à l'achat de surfaces à l'arrière de leur propriété bâtie. Dans les délaissés proposés par l'AFUA "Clos des Aiges" aux différents riverains, un prix de 80 euros/m” a été acté.

Les demandes d'acquisition ont fait l'objet d'une étude par la commission "Étude des demandes d'acquisition pour parcelles communales", qui a émis un avis favorable à la cession de trois parcelles à détacher de la parcelle AI735 en bordure Sud-Est, ayant pour surface de 122, 131 et 78 m°, soit un total de 331 m ?, au prix de 80 euros le m ?.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 3 voix contre (Mme BREDEAU, MM. DESVIGNES et DUSSAUCY)

o AUTORISE la vente d'une surface totale de 331 m°, détachée de la parcelle AI 735, au profit des riverains de la future Place du 19 mars 1962, pour un prix de 80 euros/m°, soit un total de 26 480 euros.

o AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches utiles à cette vente (bornage pour cadastrer les parcelles, choix du notaire, signature des compromis et des actes de ventes avec les acquéreurs concernés...)

Pour mémoire, l'estimation de France Domaines était de 20 euros/m°.

Monsieur RUEZ reprend place au Conseil

2017-13

Convention pour participation au RASED

Le Réseau d'Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté (RASED) intervenant sur St Apollinaire dessert désormais plusieurs autres communes, dont Ahuy. Monsieur le maire de St Apollinaire sollicite la commune d'Ahuy pour une participation financière aux frais de fonctionnement et d'investissement liés à ce service. La dépense estimée est de 215 euros pour 2017 et 107 euros pour 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

©o AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de St Apollinaire pour une participation financière au RASED.

o INDIQUE que les dépenses seront inscrites aux budgets de l'année 2017 et suivantes. Questions diverses :

Organisation des bureaux de votes

Les conseillers organisent la tenue des bureaux de vote des Présidentielles.

Projet de futur pôle scolaire

Les conseillers échangent sur ce projet, sur l'école souhaitée (sur le fond) pour le village dans le futur. L'intervention d’un(e) spécialiste pourrait faire avancer la réflexion commune.

Réflexion sur les orientations budgétaires

Monsieur le maire présente les investissements importants de 2017 : parking rue des Rochers, 2° partie de la Place du 19 mars 1962, accessibilité du Mille Club, 2° partie de la Grande Rue, remise en état de murs de soutènement. Les conseillers débattent du montant des indemnités versées au Trésorier.

Enquête sur les besoins en petite enfance

Mme GOIZET fait part d'un projet de micro crèche dans la ZAC d'Ahuy (10 enfants maximum)

Fleurissement et plantation d'arbres dans le village

La commission Environnement réfléchit pour impliquer les habitants.

Dépôts d'ordures chemin des charbonniers

Depuis que la limite de hauteur d'entrée à la déchetterie est passée à 1,9 m, le nombre de dépôts sauvages a augmenté de façon très importante.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 20h45.

Notification et dépôt en Préfecture le

Affichage le

Pour copie conforme,

Le maire,

Dominique GRIMPRET N.