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Arrêté - Ar2025 106 Bellevigny en Lumieres marche mensuel
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 106 Bellevigny en Lumieres marche mensuel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025t106
/A^ Ville de -<
[9ellevigny
ARTICLE 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MAIRE
ARRETE n" 2025' 't6
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Bellevigny en Lumières
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22L2-1. eTL.22I2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332'J.-I, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 d u titre I de l'arrêté du Préfet de la Vendé e n" 22CAB/940 d u 23 décembre 2022 porta nt règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire formulée par M. Arnaud BUET, agissant pour le compte de l'association Bellevigny en Lumières ;
ARRETE
ARTICLEl"': M. Arnaud BUET, représentant l'association Bellevigny en Lumières sont autorisés à établir un débit de boissons temporaire de 3è'u catégorie le 14 mai 2025 place de la Vieille Église à l'occasion du marché mensuel.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
A Belf evigny, le 12 mai 2025
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et fa prévention de la délinquance, Ia vente de boissons alcooliques n'est plus
outorisée pendont l'heure précédente la fermeture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes l" et 3
définis à l'article L.3321,-1, du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1ê'. :02.51 .41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr