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Arrêté - Ar2025 093 ES Bellevigny Football vide grenier
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 093 ES Bellevigny Football vide grenier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Ville de
bellevigny
ARRETE n" 2025t093
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - ES BELLEVIGNY FOOTBALL
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-t etL.22I2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332L-L, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre I de l'a rrêté d u Préfet de la Vendé e n" 22CAB/940 d u 23 décem bre 2022 porta nt règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à 1-h00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du22avril2025 formulée par M. Pierre-Antoine AUDUREAU, agissant pour le compte de l'association ES Bellevigny Football ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Pierre-Antoine AUDUREAU, représentant l'association ES Bellevigny Football est
autorisé à établir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le27 avril2025 sur le
parking de Super U, boulevard de la Vie à l'occasion d'un vide-grenier.
ARTICLE 2 : Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et fa prévention de la délinquance, la vente de boissons alcooliques n'est plus outorisée pendont l'heure précédente lo fermeture.
2025t093
ARTICLE 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article L, le
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
définis à l'article L.3321-I du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 :
débit de boissons ne pourra
boissons des groupes 1 et 3
aux services de gendarmerie En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté
le jour de la manifestation.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera
constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
ARTICLE 5 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 23 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f é1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr