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Arrêté - Ar2026 035 Tennis Club Bellevigny marche mensuel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 035 Tennis Club Bellevigny marche mensuel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2026t035
ARRETE n'2026'1?5
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons -le LLlO3l2O26 - Tennis Club BellevignY
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22t2-t et L.22t2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332r-t, L.3334-2 du Code de la santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l,article 2 d u titre I de l'arrêté d u préfet de la Vendé e n" 22CABI940 d u 23 décem bre 2022 po rtant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à OhoO en.semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 24février2026 formulée par Mme Brigitte PoTlER, agissant pour le compte de l'association Tennis Club BellevignY
ARTICLE 1"' :
ARRETE
Mme Brigitte pOTlER, représentant l'association Tennis Club Bellevigny est autorisée à établir un débit de boissons temporaire de 3è'" catégorie le 11 mars 2026, place de la Vieille Église à l'occasion du marché mensuel'
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme'
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et f a prévention de f a délinquan çs, la vente de boissons alcooliques n'est Dlus
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6 :
,'Fl Ville de
;IiellevignY 4?.
ARTICLE 2
À l,occasion de la manifestation mentionnée à l'article L, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes L et 3
définis à l'article 1.3321-1 du Code de la Santé Publique'
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des services et M. le commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté'
A BellevignY ,le 26 février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tet. : 02.S1 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny fr