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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil44 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil44 2012)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Eau et assainissement,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 44 - SEPTEMBRE 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision - Décision du 19 septembre 2012 fixant la liste des missions et
fonctions des agents de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine relevant du dispositif de déclaration publique d'intérêts, en application de l'article R.
1451-1 du code de la santé publique .................................... 1
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012166-0019 - Arrêté fixant le montant des tarifs de prestations du centre de rééducation fonctionnelle "le Nid Béarnais" à Pau pour
l'année 2012. .................................... 3
Arrêté N °2012171-0025 - Arrêté fixant le montant des tarifs de prestations du centre médical Toki Eder pour l'année 2012. .................................... 5
Arrêté N °2012179-0009 - Arrêté fixant le montant des tarifs de prestations du centre de rééducation fonctionnelle "les Embruns" à Bidart pour
l'année 2012. .................................... 7
Arrêté N °2012187-0024 - Arrêté fixant le montant des tarifs de prestations de l'hôpital de Mauleon pour l'année 2012. .................................... 9
Arrêté N °2012187-0025 - Arrêté fixant le montant des tarifs de prestations de la maison d'enfants à caractère sanitaire des PEP d'Arette pour l'année 2012. .................................... 11
Arrêté N °2012214-0026 - Arrêté fixant le montant des tarifs de prestations de la maison de repos et de convalescence "Saint Vincent Villa Concha" à
Hendaye pour l'année 2012. .................................... 13
Arrêté N °2012222-0021 - Arrêté fixant le montant des tarifs de prestations du centre de soins de suite et de réadaptation"Saint Antoine" à Tardets
pour l'année 2012. .................................... 15
Arrêté N °2012261-0012 - Arrêté du 17 2012 septembre fixant le montant des ressources d'assurance maladie dues au centre hospitalier de Pau au titre de l'activité du mois de juillet 2012. .................................... 17
Arrêté N °2012261-0013 - Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Oloron au titre de l'activité du mois de juillet 2012. .................................... 21
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2012251-0010 - arrêté portant agrement de l'association communale de chasse de piets Plasence Moustrou .................................... 24
Arrêté N °2012262-0009 - Arr Préf droits PMTVA issus de la réserve
départementale
2012 .................................... 25 Arrêté N °2012263-0005 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime commune de Biarritz .................................... 32
Arrêté N °2012264-0001 - Arrêté relatif au prélèvement maximal autorisé de la perdrix grise des Pyrénées dans le massif montagnard campagne 2012-2013 .................................... 35
Arrêté N °2012264-0002 - Arrêté relatif au plan de chasse pour le grand tétras campagne 2012-2013 .................................... 37
Arrêté N °2012265-0004 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le Gave d'Oloron accordée à l'Earl Chrestia .................................... 39
Arrêté N °2012265-0005 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le gave d'Oloron accordée à M. Lamongesse Hervé .................................... 42
Arrêté N °2012265-0006 - Renouvellement d'autorisation à M. Barère Albert pour le
pompage dans la nappe d'accompagnement du Gave d'Oloron - Redevance
domaniale
.................................... 45
Arrêté N °2012265-0007 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le gave d'Oloron accordée à l'Asa d'irrigation de Larribère .................................... 48
Arrêté N °2012265-0008 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le gave de Pau accordée à M. Camdessus Michel .................................... 51
Arrêté N °2012265-0009 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le gave de Pau accordée à M. Camdessus Michel - Commune de Mont .................................... 54
Arrêté N °2012265-0010 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le gave d'Oloron accordée à l'Earl Bach de Bordes .................................... 57
Arrêté N °2012265-0011 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par un ouvrage de prise d'eau dans le gave d'Oloron accordée à l'Earl Bile .................................... 60
Arrêté N °2012265-0012 - Renouvellement d'autorisation à M. Neurisse Yves pour des pompages dans la nappe d'accompagnement du gave d'Oloron - Communes de Caresse- Cassaber et Castagnède .................................... 63
Arrêté N °2012268-0013 - Arrêté préfectoral fixant la date de début des vendanges pour les vins de qualité produits dans la région déterminée Madiran et Pacherenc Vic Bilh Sec. .................................... 66
Direction interdépartementale des routes atlantiques
Arrêté N °2012264-0008 - RN 134 Remplacement d'un poteau béton à CETTE EYGUN .................................... 67
Gendarmerie Nationale
Arrêté N °2012263-0006 - Arrêté donnant délégation de signature aux militaires du groupement de gendarmerie des Pyrénées- Atlantiques pour signer les décisions dans le cadre de la remise d'étrangers en situation irrégulière aux autorités
espagnoles .................................... 69
Préfecture
Arrêté N °2012254-0018 - Habilitation funéraire : pompes funèbres Dabbadie Cambo- les- Bains 12-64-1-148 .................................... 71 Arrêté N °2012261-0008 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de la cohésion sociale .................................... 72
Arrêté N °2012261-0009 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de la cohésion sociale, responsable d'unités opérationnelles .................................... 76
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2012257-0022 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Madame Martine AGUIRRE .................................... 79
Arrêté N °2012257-0023 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Madame Chritine HUE .................................... 81
Arrêté N °2012257-0024 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Monsieur Jean Michel VERDIER .................................... 83
Arrêté N °2012257-0025 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Madame Nadine ROMEDENNE .................................... 85
Arrêté N °2012257-0026 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Madame Dominique ARMANGE .................................... 87
Arrêté N °2012257-0027 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Madame Aïda ESTEVES .................................... 89
Arrêté N °2012257-0028 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Monsieur Stéphane LANDE VERDIER .................................... 91
Arrêté N °2012257-0029 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Madame Annie FAUSTIN .................................... 93
Arrêté N °2012257-0030 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Monsieur Dominique WAEGHEMACKER .................................... 95
Arrêté N °2012257-0031 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Madame Christine FARAVARI .................................... 97
Arrêté N °2012257-0032 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Madame Monique JACOMET .................................... 99
Arrêté N °2012257-0033 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Monsieur Yves ROBERT .................................... 101
Arrêté N °2012257-0034 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Madame Christine ALONZO .................................... 103
Arrêté N °2012257-0035 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Madame Laurence FAYADAS .................................... 105 Arrêté N °2012257-0036 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Madame Armelle PIOU
LABAT .................................... 107
Arrêté N °2012257-0037 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse donnée à Madame Marie France
BOISVERT .................................... 109
Arrêté N °2012262-0006 - Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la Société LOHIAGUE d'Hasparren .................................... 111